C’est la personne physique qui adhère à un contrat d’assurance souscrit par un groupe (contrat groupe).

Cette catégorie d’assurance de personnes permet à un groupe (entreprises, associations, mutuelles, collectivités territoriales, établissements financiers) de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs clients pour, notamment, la couverture des risques décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi.

C’est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque pour lequel un contrat d’assurance a été souscrit.

Toute action soudaine et imprévisible provenant exclusivement et directement d'une cause extérieure qui a pour conséquence une atteinte non intentionnelle de la part de l'assuré.

C’est la période pendant laquelle la garantie ne fonctionne pas. Elle s’exprime à compter de la date d’effet de l’assurance, en jour ou en mois, et s’applique une seule fois dans la vie du contrat.

Le capital restant dû correspond à la dette due à l’échéance qui précède la date du sinistre, en tenant compte des arriérés d’échéances.

C’est le texte remis à l'assuré précisant les caractéristiques du contrat et ses modalités d'application.

La couverture de prêt est un contrat d’assurance protégeant les emprunteurs (et co-emprunteurs) contre les risques décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi. En cas de sinistre garanti, la prise en charge éventuellement due selon les conditions contractuelles porte temporairement ou définitivement sur les échéances de prêt ou la dette restante à la date du sinistre (lien vers définition).

Le décès, par maladie et par accident, est couvert à partir de la date de prise d’effet de l’assurance jusqu'à, au plus tard, l’âge de fin de la garantie (date anniversaire de l’assuré). Il s’agit d’une couverture temporaire du risque décès.
A noter : Le suicide de l’assuré dans la 1ère année d’assurance n’est pas couvert (Article L 132-7 du Code des assurances).

Il s’agit d’une procédure rapide d’entrée dans l’assurance qui comporte uniquement une déclaration sur l’honneur permettant de justifier du bon état de santé du candidat à l'assurance.

Il s’agit de l’entrée en vigueur d’un contrat, d’un avenant ou d’une garantie.

Ce sont les événements non garantis par le contrat. Ils figurent en caractères très apparents dans les documents contractuels.
Par exemple, si vous avez souffert de certaines pathologies, déclarées ou connues, avant votre adhésion, certaines garanties ne pourront s’appliquer.
Sur les contrats Libravou, Flexibilis et Prêt Personnel, les risques exclus spécifiques aux garanties Décès, PTIA et ITTconcernent l’antériorité sur certaines pathologies :
• hypertension artérielle ou veineuse
• diabète
• asthme
• tumeurs malignes
• atteinte discale ou vertébrale (sauf sur le Prêt Personnel)

Il s’agit de la période pendant laquelle le sinistre est à la charge de l’assuré. Elle s’exprime le plus souvent en jours et débute à la date du sinistre. C’est après ce délai que l’assurance prend le relais.

C’est l’engagement de l’assureur de prendre en charge les conséquences d’un événement défini dans le contrat et selon les conditions prévues.

C’est l’impossibilité absolue pour l’assuré, suite à un accident ou une maladie, d’exercer une activité professionnelle rémunérée, même à temps partiel. Cette incapacité doit être continue, persister au-delà de la période de franchise et être justifiée par la production de pièces médicales et administratives.

Il s’agit d’une extension de garantie pour les assurés ne pouvant bénéficier de la garantie Perte d’Emploi du fait de leur statut professionnel à l’adhésion (fonctionnaire, travailleurs non salariés). Si l’assuré justifie un arrêt de travail couvrant la franchise de 90 jours (et sous réserve de répondre aux autres conditions de l’ITT, il pourra bénéficier d’une prise en charge dès le 31e jour de son arrêt de travail.

Le suicide de l’assuré dans la 1ère année d’assurance n’est pas couvert (Article L 132-7 du Code des assurances). La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré entraîne la nullité du contrat d’assurance et de ce fait, la perte pour l’assuré de tout droit à garantie.

Pour bénéficier d’une prise en charge au titre de la garantie Perte d’Emploi, l’assuré salarié  en CDI doit, au-delà de la période de franchise, réunir les conditions suivantes :
• être en chômage total,
• avoir fait l’objet d’un licenciement,
• bénéficier des allocations d’assurance chômage de base prévues aux articles L5422-1 du Code du travail.

A noter : Une deuxième prise en charge de la garantie Perte d’Emploi ne peut avoir lieu qu’après une reprise de travail d’au moins 9 mois consécutifs en CDI auprès d’un même employeur depuis la fin de la prise en charge précédente. Pour la garantie ITT, aucun délai n’est prévu entre deux sinistres, sauf en cas de rechute.

L’assuré est considéré en PTIA lorsque ces trois conditions sont remplies :

• l’invalidité dont il est atteint le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit ;
• elle le met définitivement dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer) ;
• la PTIA reconnue par l’Assureur se situe avant le 65ème anniversaire de l’Assuré ou le 60^ème(selon le contrat).

A noter : Si le titre de pension de 3e catégorie ne spécifie pas de majoration pour tierce personne, la garantie en jeu est l’ITT et non la PTIA.

Si l’interruption de la prise en charge (quel qu'en soit le motif) n’excède pas 60 jours, la prise en charge au titre de l’ITT par l’assureur reprend dès que l'assuré est à nouveau en état d'ITT au sens du contrat, notamment dès la reprise des indemnisations journalières de la Sécurité Sociale, sans nouveau délai de franchise.

A compter de la date de prise d’effet de l’assurance, l’assuré(e) dispose d’un délai de 30 jours pour renoncer à son adhésion à l’assurance sans pénalité.

Au-delà des 30 premiers jours d’adhésion, l’assuré(e) peut résilier son assurance facultative à tout moment. Dans ce cas, les primes déjà payées ne sont pas remboursées.

Les contrats Libravou et Flexibilis prévoient, à l’adhésion, d’assurer le co-emprunteur si l’emprunteur principal ne remplit pas la condition d’âge pour adhérer. Le co-emprunteur sera assuré s’il remplit lui-même cette même condition.

Le risque est un événement aléatoire, futur et indépendant de la volonté humaine. L’assurance permet de se protéger des conséquences notamment financières de sa survenance.

Il s’agit d’un événement survenant pendant la période de garantie dont l'assuré fait l'objet, et pour lequel lui-même ou l’ayant droit est susceptible de demander la prise en charge par l’assurance, dans la limite du risque défini au contrat.

L’inscription de l’assuré au plan de surendettement de la Banque de France est un motif de cessation des garanties.