Crédit à la consommation :
Les étapes de la souscription
Souscrire un prêt engage l’emprunteur sur plusieurs années.
C’est pourquoi la conclusion d’un contrat de prêt suit une procédure stricte qui laisse à l’emprunteur le temps de réflexion et une possibilité de rétractation.
1ère étape : la demande de prêt
Quel prêt choisir ?
Avant toute autre démarche, l’emprunteur doit prendre conseil auprès d’un conseiller spécialisé. Après simulation de votre demande, le prêteur détermine le type d’offre adaptée à la situation et au budget.
Quels documents fournir ?
L’établissement de crédit évalue la capacité de remboursement de l’emprunteur sur la base de justificatifs.
La liste des documents à fournir peut varier d’un organisme à l’autre et selon le montant du capital emprunté.
- Voici les documents le plus souvent demandés :
- une photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
- des justificatifs de revenus : derniers bulletins de salaires, avis d’imposition…
- un relevé d’identité bancaire,
- un chèque annulé à l’adresse actuelle,
- l’autorisation de prélèvement automatique.
Pour un prêt d’un montant important, par exemple pour un rachat de crédit, l’établissement peut aussi demander les derniers relevés de compte mensuels pour chacun des comptes bancaires détenus.
2ème étape : la décision de l’organisme de crédit
Le prêt n’est pas un droit
Aucun organisme financier n’a l’obligation de consentir un prêt.
Il rend sa réponse après avoir apprécié la capacité de remboursement du demandeur.
Chaque crédit à la consommation engage à la fois l’emprunteur et l’organisme de crédit.
L’examen de la situation du demandeur
- Sa capacité de remboursement
- Son passé financier
3ème étape : L’offre de prêt
Que contient l’offre de prêt ?
Une fois sa demande acceptée, le client reçoit une offre de prêt en double exemplaire. Ce document détaille les caractéristiques et les modalités du prêt :
- le montant du capital accordé,
- le taux du crédit,
- la durée de remboursement (pour un prêt personnel),
- la périodicité des remboursements,
- le total des frais,
- le taux effectif global,
- le coût total du crédit.
Pour un crédit affecté, l’offre doit mentionner le bien ou le service financé.
Parallèlement, le bon de commande de l’objet du crédit doit préciser son mode de financement.
Validité de l’offre de prêt et délai de réflexion
Une fois qu’il a reçu l’offre de prêt, le demandeur dispose au minimum de 15 jours de réflexion avant de l’accepter ou de la refuser.
Durant ce délai, l’organisme de crédit ne peut pas changer les termes de sa proposition.
L’emprunteur, quant à lui, peut accepter l’offre de prêt sans attendre la fin du délai de réflexion.
4ème étape : Un délai pour se rétracter
Combien de temps pour changer d’avis ?
Une fois qu’il a signé l’offre de crédit, l’emprunteur dispose de 7 jours pour revenir sur son engagement. Ce délai de 7 jours court à compter du lendemain de la signature de l’offre par l’emprunteur.
Le délai de rétractation est porté à 14 jours lorsque le contrat de prêt a été souscrit à distance (par internet, téléphone, courrier).
Comment se rétracter ?
Un bordereau détachable est joint à l’offre de crédit. Une fois rempli, signé et daté, il faut l’envoyer en recommandé avec avis de réception, au plus tard le dernier jour du délai.
© Catherine Doleux, Reed Digital, février 2010.
