Dico de l'assurance

Vous avez besoin d’aide ? Vous avez rencontré un mot ou un terme que vous ne comprenez pas ? Retrouvez ici toutes les définitions des termes relatifs à l’assurance.

Recherche par ordre alphabétique

  • A
  • -
  • B
  • -
  • C
  • -
  • D
  • -
  • E
  • -
  • F
  • -
  • G
  • -
  • H
  • -
  • I
  • -
  • J
  • -
  • K
  • -
  • L
  • -
  • M
  • -
  • N
  • -
  • O
  • -
  • P
  • -
  • Q
  • -
  • R
  • -
  • S
  • -
  • T
  • -
  • U
  • -
  • V
  • -
  • W
  • -
  • X
  • -
  • Y
  • -
  • Z

Ahaut de page

Adhérent
C'est la personne physique qui adhère au contrat d'assurance groupe.
Assurance de groupe
Cette catégorie d’assurance de personnes permet à un groupe (entreprises, associations, mutuelles, collectivités territoriales, établissements financiers) de souscrire, auprès d'une société d'assurance par exemple, un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs clients pour, notamment, la couverture des risques décès, invalidité, incapacité temporaire totale de travail suite à maladie ou accident et chômage.
Assuré
C’est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque pour lequel un contrat d’assurance a été souscrit.
Accident
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. L’ensemble de ces 4 critères doivent être réunis afin que la notion d’accident soit réalisée : atteinte corporelle, non intentionnelle, action soudaine et cause extérieure. Par exemple, un acte médical (opération), une insolation, une intoxication même dans le cadre d’un accident de travail ne constitue pas une action soudaine.

Chaut de page

Capital restant dû (ou dette ou solde restant dû)
La dette ou solde restant dû est calculé à la date de survenance du sinistre.
Conditions générales ou notice d'information
C’est le texte remis à l'assuré précisant les caractéristiques du contrat et ses modalités d'application.
Couverture de prêt
La couverture de prêt est un contrat d’assurance protégeant les emprunteurs (et co-emprunteurs) contre les risques Décès, Invalidité, Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident et Chômage. En cas de sinistre garanti, la prise en charge éventuellement due selon les conditions contractuelles porte temporairement ou sur les échéances de prêt ou la dette restante à la date du sinistre.

Dhaut de page

Délai d'attente (ou carence)
C’est la période pendant laquelle la garantie ne fonctionne pas. Elle s’exprime à compter de la date d’effet de l’assurance, en jour ou en mois, et s’applique une seule fois dans la vie du contrat.
Décès (couverture du risque décès)
Le décès, par maladie et par accident, est couvert à partir de la date de prise d’effet de l’assurance jusqu'à, au plus tard, l’âge de fin de la garantie (date anniversaire de l’assuré). Il s’agit d’une couverture temporaire du risque décès.
A noter : Le suicide de l’assuré dans la 1ère année d’assurance n’est pas couvert (Article L 132-7 du Code des assurances).
Déclaration d'état de santé (DES)
Il s’agit d’une procédure rapide d’entrée dans l’assurance qui comporte uniquement une déclaration sur l’honneur permettant de justifier du bon état de santé du candidat à l'assurance. Les garanties à l'assurance peuvent varier selon les réponses apportées à la DES.

Ehaut de page

Effet (date d'effet, prise d'effet)
Il s’agit de l’entrée en vigueur d’un contrat, d’un avenant ou d’une garantie.
Exclusions
Ce sont les événements non garantis par le contrat. Ils figurent en caractères très apparents dans les documents contractuels.
Par exemple, si vous avez souffert de certaines pathologies, déclarées ou connues, avant votre adhésion, certaines garanties ne pourront s’appliquer.

Sur les contrats Accessio et Prêt Personnel, les risques exclus spécifiques aux garanties Décès, Invalidité et Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident concernent l’antériorité sur certaines pathologies :
- hypertension artérielle ou veineuse
- diabète
- asthme
- tumeurs malignes
- atteinte discale ou vertébrale (sauf sur le Prêt Personnel)

Fhaut de page

Franchise (délai de franchise)
Il s’agit de la période pendant laquelle le sinistre est à la charge de l’assuré. Elle s’exprime le plus souvent en jours et débute à la date du sinistre. C’est après ce délai que l’assurance prend le relais.

Ghaut de page

Garantie
C’est l’engagement de l’assureur de prendre en charge les conséquences d’un événement défini dans le contrat et selon les conditions prévues.

Ihaut de page

Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
C’est l’impossibilité absolue pour l’assuré, suite à un accident ou une maladie, d’exercer une activité professionnelle rémunérée, même à temps partiel. Cette incapacité doit être totale et continue, persister au-delà de la période de franchise et être justifiée par la production de pièces médicales et administratives.

Pour bénéficier de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail, l’assuré doit à l’adhésion:
- être âgé de moins de 60 ou 65 ans (selon le type de crédit),
- ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé,
- ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant la demande d'adhésion,
- ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité,
- ne pas être ou avoir été exonéré du ticket modérateur pour raison de santé
- exercer une activité professionnelle rémunérée.
ITT améliorée (Incapacité Temporaire Totale améliorée, appelée aussi ITAM)
Il s’agit d’une extension de garantie pour les assurés ne pouvant bénéficier de la garantie Perte d’Emploi du fait de leur statut professionnel à l’adhésion (fonctionnaire, travailleurs non salariés). Si l’assuré justifie un arrêt de travail couvrant la franchise de 90 jours (et sous réserve de répondre aux autres conditions de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident), il pourra bénéficier d’une prise en charge dès le 31e jour de son arrêt de travail.

Nhaut de page

Nullité du contrat
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré entraîne la nullité du contrat d’assurance, conformément à l'article L 113.8 du Code des assurances, et de ce fait, la perte pour l’assuré de tout droit à garantie, le contrat étant réputé n'avoir jamais existé.

Phaut de page

Perte d'emploi
Pour bénéficier d’une prise en charge au titre de la garantie Perte d’Emploi, l’assuré salarié en CDI doit, au-delà de la période de franchise, réunir les conditions suivantes :
- Etre en chômage total.
- Avoir fait l’objet d’un licenciement.
- Bénéficier des allocations d’assurance chômage de base prévues aux articles L5422-1 du Code du travail.

A noter : Une deuxième prise en charge de la garantie Perte d’Emploi ne peut avoir lieu qu’après une reprise de travail d’au moins 9 mois consécutifs en CDI auprès d’un même employeur depuis la fin de la prise en charge précédente. Pour la garantie ITT, aucun délai n’est prévu entre deux sinistres, sauf en cas de rechute.

Pour bénéficier de la garantie Perte d’Emploi, l’assuré doit à l’adhésion:
- être âgé de moins de 60 ou 65 ans (selon le type de crédit),
- ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé,
- ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant la demande d'adhésion,
- ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité,
- ne pas être ou avoir été exonéré du ticket modérateur pour raison de santé,
- occuper un emploi salarié dans le cadre d’un CDI,
- ne pas être en préavis de licenciement, de démission, de préretraite ou de retraite qu’elle qu’en soit la cause ou en période d'essai.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) - Invalidité de 3eme catégorie (Barème Sécurité Sociale)
L’assuré est considéré en PTIA lorsque ces trois conditions sont remplies :
- l’invalidité dont il est atteint le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit.
- elle le met définitivement dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
- la PTIA reconnue par l’Assureur se situe avant le 65ème anniversaire de l’Assuré ou le 60ème (selon le contrat).

A noter : Si le titre de pension de 3e catégorie ne spécifie pas de majoration pour tierce personne, la garantie en jeu est l’ITT et non la PTIA.

Pour bénéficier de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assuré doit à l’adhésion:
- être âgé de moins de 60 ou 65 ans (selon le type de crédit),
- ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé,
- ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant la demande d'adhésion,
- ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité,
- ne pas être ou avoir été exonéré du ticket modérateur pour raison de santé.

Rhaut de page

Rechute (délai de rechute)
Rechute due à une affection ayant déjà fait l'objet d'une prise en charge. Si l’interruption de la prise en charge (quel qu'en soit le motif) n’excède pas 60 jours, la prise en charge au titre de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident par l’assureur reprend dès que l'assuré est à nouveau en état d'Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident au sens du contrat, notamment dès la reprise des indemnisations journalières de la Sécurité Sociale, sans nouveau délai de franchise. La rechute doit être due à une affection ayant déjà fait l'objet d'une prise en charge.
Renonciation (délai de renonciation)
A compter de la date de conclusion du contrat d'assurance, l’assuré(e) dispose d’un délai de 30 jours pour renoncer à son adhésion à l’assurance sans pénalité.
Résiliation
Au-delà des 30 premiers jours d’adhésion, l’assuré(e) peut résilier son assurance facultative à tout moment. Dans ce cas, les primes déjà payées ne sont pas remboursées.
Report (mécanisme de report)
Le contrat Accessio prévoit, à l’adhésion, d’assurer le co-emprunteur si l’emprunteur principal ne remplit pas la condition d’âge pour adhérer. Le co-emprunteur sera assuré s’il remplit lui-même cette même condition.
Risque
Le risque est un événement aléatoire, futur et indépendant de la volonté humaine. L’assurance permet de se protéger des conséquences notamment financières de sa survenance.

Shaut de page

Sinistre
Il s’agit d’un événement survenant pendant la période de garantie dont l'assuré fait l'objet, et pour lequel lui-même ou l’ayant droit est susceptible de demander la prise en charge par l’assurance, dans les limites définies au contrat.
Surendettement "Banque de France"
L’inscription de l’assuré au plan de surendettement de la Banque de France est un motif de cessation des garanties.