Crédit renouvelable et surendettement

homme regardant un document

Souscrire un crédit renouvelable, c'est s'engager à le rembourser. Le consommateur, avant de souscrire, doit être bien informé. Il doit prouver à l'organisme prêteur que sa situation financière lui permet de rembourser son crédit conformément aux termes du contrat.

Crédit renouvelable et vigilance des parties

Vigilance du vendeur

Le crédit renouvelable peut être proposé par des établissements de crédit mais aussi par des enseignes de la grande distribution en tant qu'intermédiaire de crédit.
Dans ce dernier cas, le vendeur n'est pas systématiquement un spécialiste du crédit. Cependant, il doit avoir suivi une formation à la distribution du crédit et à la prévention du surendettement. Il est en effet tenu de donner des explications permettant à l'emprunteur de déterminer si le contrat est adapté à son besoin et à sa situation financière.
L'erreur, pour le vendeur, consisterait à privilégier la formule la plus facile à expliquer et à accorder un crédit parfois supérieur au besoin exprimé, plaçant ainsi le consommateur dans une position difficile et risquée.

À noter :
Depuis le 1er mai 2011, le vendeur est tenu de proposer une alternative sous la forme d'un crédit classique des lors que le montant du crédit renouvelable est supérieur à 1000€.

Vigilance de l'emprunteur

L'emprunteur doit prendre conscience de son engagement : en souscrivant un crédit, il doit avoir conscience qu'il est obligé de le rembourser.
Les informations communiquées doivent être exactes pour ne pas fausser l'analyse de sa capacité d'emprunt. L'emprunteur doit préciser tous les éléments d'informations nécessaires à l'étude du dossier. La bonne marche du remboursement du crédit en dépend.

Vérification de la solvabilité de l'emprunteur

Le montant mis à disposition doit être déterminé en fonction des réelles capacités de remboursement du souscripteur.
La capacité de remboursement, réduite à « 33% » des revenus dans le langage courant, n'est pas suffisante pour apprécier la solvabilité de l'emprunteur.

Aussi, sont souvent aussi étudiés :

  • la situation personnelle de l'emprunteur : son âge et sa situation familiale (célibataire, marié...) sont à prendre en considération. Par exemple, le régime matrimonial peut entraîner l'engagement du conjoint pour le remboursement d'un crédit, le nombre de personnes à charge augmente ou diminue les charges incompressibles...
  • les revenus réguliers de l'emprunteur : son profil professionnel (salarié, travailleur indépendant, chômeur), son ancienneté dans la vie active, l'éventuelle précarité de son emploi, son niveau de salaire, ainsi que les revenus complémentaires ou d'autre nature (allocations, pensions).
  • le patrimoine personnel de l'emprunteur (immobilier et produits d'épargne) et des proches cautions éventuelles.
  • les charges de l'emprunteur, notamment ses éventuels crédits en cours.

A noter:
Pour un crédit d'un montant élevé, des justificatifs précis vous seront fréquemment demandés : montant des revenus du foyer, justificatifs de domicile.

La consultation obligatoire du FICP

Le FICP (fichier central des incidents de paiement) recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers. Depuis le 1er novembre 2010, les organismes de crédit sont tenus de le consulter systématiquement avant d'accorder un crédit.
Le FICP permet ainsi d'apprécier la solvabilité de l'emprunteur, sans pour autant interdire à l'établissement de prêt de lui accorder un crédit.

Procédure de surendettement

À noter :
Toutes les informations recueillies et délivrées sont confidentielles. Les organismes concernés sont tenus au secret professionnel.

Malgré toutes les précautions prises en amont, et compte tenu de la durée du contrat d'un crédit renouvelable, l'emprunteur peut un jour rencontrer des difficultés de remboursement.

Les organismes financiers qui relèvent des incidents de paiement caractérisés sont tenus de les déclarer à la Banque de France, qui les inscrit immédiatement au Fichier des incidents de paiement. Ainsi, les autres organismes ayant accès au fichier peuvent retrouver l'emprunteur ainsi enregistré.

La loi du 1er juillet 2010 a refondu la procédure de surendettement dans l'intérêt de l'emprunteur. Elle réduit notamment les durées d'inscription au FICP :

  • de 8 à 5 ans lorsqu'elle fait suite à une procédure de rétablissement personnel,
  • de 10 à 5 ans lorsqu'elle fait suite à une procédure de surendettement.


© Catherine Doleux, Reed Digital, mise à jour septembre 2010

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