Difficultés de remboursement d'un crédit renouvelable

couple remplissant un document

Un credit renouvelable est accordé en fonction de vos besoins et de votre capacité de remboursement. Celle-ci peut évoluer et ne plus correspondre aux conditions initialement définies. Votre crédit n'étant plus adapté, vous pouvez rencontrer des difficultés de remboursement. N'attendez pas l'échéance de votre contrat pour réagir, au risque d'aggraver votre situation.

Vérifier la solvabilité lors de la souscription du contrat

Lors de la conclusion de votre crédit renouvelable, l'organisme préteur est tenu de vérifier votre solvabilité.
D'abord, il consulte le fichier FICP (fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers) et le FCC (fichier central des chèques impayés). Ensuite, au regard des charges et revenus réguliers du demandeur, l'établissement de crédit définit la somme maximale pouvant être accordée.

Une fois le contrat de crédit signé, vous êtes le seul acteur de la gestion de votre budget. Si votre situation évolue ou que vous rencontrez une difficulté soudaine, n'attendez pas de ne plus pouvoir régler vos mensualités. Prévenez rapidement l'établissement de crédit pour revoir avec lui les modalités de remboursement de votre crédit même si cela est temporaire.

Modifier les termes du contrat de crédit renouvelable

Le montant du crédit renouvelable accordé n'est pas fixé dans le temps. Il peut évoluer en fonction de la situation financière de l'emprunteur. Si le prêteur dispose d'informations démontrant une diminution de la solvabilité de l'emprunteur telle qu'elle avait pu être appréciée lors de la conclusion du contrat il peut ;

  • réduire le montant du crédit,
  • suspendre le droit d'utilisation du crédit,
  • ou ne pas proposer la reconduction du contrat.

Il envoie alors un courrier pour informer l'emprunteur.

Si la situation de l'emprunteur s'améliore, le montant total du crédit peut être rétabli et la suspension du droit d'utilisation du crédit levée. Ce rétablissement peut être fait à l'initiative de l'organisme de prêt ou à la demande de l'emprunteur.

À noter :
Le crédit renouvelable n'est pas un crédit figé : le montant de votre crédit peut être réduit sur simple demande. La résiliation peut également être demandée à tout moment par l'emprunteur, sous réserve du remboursement par celui-ci de la totalité des sommes dues.

Être bien informé

Le crédit renouvelable est un contrat d'un an renouvelable.
Les conditions de reconduction du contrat doivent être communiquées à l'emprunteur 3 mois avant l'échéance.
Si ces nouvelles conditions ne satisfont pas l'emprunteur, il dispose de 20 jours avant leur mise en place pour s'y opposer. Un bordereau-réponse est annexé aux nouvelles conditions du contrat. En cas d'opposition, le remboursement du montant du crédit contracté reste dû mais aux anciennes conditions. Attention dans ce dernier cas, l'emprunteur ne peut procéder à une nouvelle utilisation de son crédit.

Pénalités dues en cas de défaillance de l'emprunteur

Si l'emprunteur ne paye plus ses mensualités, l'organisme préteur peut, en application de la clause pénale du contrat et jusqu'à la reprise des remboursements :

  • exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital encore dû,
  • demander une indemnité de retard plafonnée à 8% des sommes restant dues et des intérêts échus et non versés,
  • majorer le taux d'intérêt d'au moins 3 points sur les échéances impayées.

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© Sahra Saoudi, Reed Digital, avril 2011.

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