La durée du contrat d'un crédit renouvelable

contrat à la loupe

La durée du contrat d'un crédit renouvelable est d'un an, cette durée peut être reconduite chaque année. Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous pouvez en faire la demande à tout moment. Vous êtes alors tenu de rembourser aux conditions du contrat le montant du crédit utilisé.

Durée légale du contrat de crédit renouvelable

Le contrat de crédit renouvelable peut être reconduit chaque année si le prêteur le propose et que l'emprunteur ne s'y oppose pas.

Modalités de reconduction du crédit renouvelable

3 mois avant l'échéance annuelle de son contrat, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat doit informer l'emprunteur des conditions de reconduction du crédit.

L'emprunteur peut refuser le renouvellement de son contrat de crédit en utilisant le bordereau-réponse annexé aux informations communiquées par le prêteur. Il doit le faire 20 jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Obligation de remboursement en cas de non reconduction du contrat

En refusant la reconduction de son contrat, l'emprunteur s'engage à rembourser le montant de la somme d'argent déjà utilisé, aux conditions prévues avant les modifications. Il ne peut plus effectuer de nouvelles utilisations.

Non-utilisation du crédit renouvelable

Si pendant un an, le contrat de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur, qui entend proposer la reconduction, doit adresser à l'échéance de l'année écoulée un document annexé aux conditions de cette reconduction.

Si l'emprunteur ne retourne pas ce document signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat de crédit, ce dernier est suspendu. La suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de sa solvabilité. Si le crédit n'est pas réactivé, le contrat est résilié de plein droit 1 an après la suspension.

Durée de remboursement du crédit renouvelable

Pour les contrats de crédit renouvelable souscrits depuis le 1er mai 2011, chaque échéance du crédit doit comprendre un remboursement minimal du capital emprunté. Les crédits de moins de 3000 € doivent être remboursés en moins de 3 ans (36 mois) et ceux de plus de 3000 € en moins de 5 ans (60 mois).

L'emprunteur est informé mensuellement, dans son relevé, de la durée estimée de remboursement de son crédit.


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© Sahra Saoudi, Reed Digital, avril 2011.

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