L'offre de contrat de crédit renouvelable

signature contrat

Comme pour tout crédit à la consommation, une offre de contrat de credit est obligatoire pour le crédit renouvelable.

Définition de l'offre de contrat de crédit renouvelable

L'offre de contrat de crédit est un acte qui engage les Parties. Elle précise de manière claire et détaillée les conditions du contrat de prêt. Elle doit notamment reprendre les principales dispositions légales en vigueur en matière de crédit à la consommation.

Avant la conclusion du contrat de crédit, le prêteur doit également donner par écrit les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres. Cette fiche d'informations précontractuelles doit permettre à l'emprunteur de mieux comprendre et d'appréhender l'étendue de son engagement.

Il est très important de lire attentivement l'offre de contrat afin de connaître les dispositions de votre contrat de crédit : ce à quoi vous vous engagez et la manière dont vous pouvez vous rétracter.

L'offre de contrat de crédit est obligatoirement remise lors de la souscription du crédit renouvelable pour le contrat initial, mais également, pour toute augmentation de crédit consenti.
L’offre de contrat de crédit peut être remise à l’emprunteur par :

  • l’établissement de crédit,
  • ou le vendeur ou le prestataire de services agissant en qualité d’intermédiaire de crédit.

Mentions obligatoires dans l'offre de contrat de crédit renouvelable

Le prêteur doit notamment communiquer à l’emprunteur :

  • son identité et son adresse,
  • le type de crédit,
  • le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds,
  • la durée du contrat de crédit,
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances,
  • le montant total dû par l’emprunteur,

Contrat de crédit et assurance emprunteur

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'assurance est toujours facultative.

Crédit renouvelable : réponse et délai de rétractation de l'emprunteur

Après la signature du contrat de crédit, l'emprunteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour cela, il lui suffit de retourner le bordereau de rétractation joint à l'offre de crédit à l'établissement prêteur ou de lui signifier sa décision sur papier libre.
L'emprunteur n'a pas besoin de motiver sa décision.

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© Sahra Saoudi, Reed Digital, avril 2011.

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