Le taux annuel effectif global (ou TAEG) intègre les intérêts et tous les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, liés à un crédit. Il comprend aussi les primes des assurances dont la souscription a été exigée par le prêteur. Reflétant le coût total des crédits à la consommation, ce taux permet de les comparer entre eux. Des règles spécifiques s’appliquent pour le TAEG du crédit renouvelable, qui est révisable.
Vous souhaitez souscrire un crédit à la consommation ? Pour choisir le type de crédit qui correspond le mieux à votre situation, comparez notamment les TAEG des différentes offres de prêt.
Un taux prenant en compte le coût total du prêt
Le taux annuel effectif global (TAEG) d’un crédit inclut, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects. C’est le seul taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire (taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer ; voir encadré).
Ainsi, le TAEG incorpore différents éléments :
- Le taux nominal du prêt sert à calculer les intérêts. Il est fixé à partir du taux interbancaire, auquel l’organisme prêteur peut lui-même emprunter à d’autres établissements bancaires
- Les frais de dossier peuvent représenter 1 à 1,5 % du montant du crédit
- Les cotisations des assurances souscrites auprès de l’organisme prêteur peuvent concerner les risques liés au décès, à l’invalidité, à l’incapacité de travail et/ou à la perte d’emploi. Seulement si l’assurance est obligatoire
Des obligations légales pour le prêteur
La mention du TAEG est obligatoire sur toute offre de crédit et sur tous les supports de publicité associés (presse, affiches, internet, etc.).
Par ailleurs, le taux annuel effectif global ne doit pas dépasser le seuil usuraire ou « taux d’usure », défini chaque trimestre par le ministère de l’Économie.
> Pour connaître le taux d’usure en vigueur, consultez le site de la Banque de France
Un outil efficace pour comparer les offres de crédit
Le TAEG d’une offre de prêt fait partie des informations qui vous guident dans le choix de votre crédit :
- Il permet une véritable évaluation du coût global de chaque crédit
- Par conséquent, il aide à comparer les offres proposées par différents prêteurs
Bien étudier les offres de crédit
Pour choisir entre plusieurs prêts, prenez en compte le TAEG mais aussi les conditions de remboursement (par exemple, possibilité de report d’échéance ou de modulation des mensualités, à la hausse comme à la baisse). Toute offre de crédit doit également mentionner le délai de rétraction (14 jours calendaires) obligatoirement octroyé à l’emprunteur.
TAEG et crédit renouvelable : des règles particulières
Le crédit renouvelable se caractérise par un taux révisable qui varie selon différents indices de référence (moyennes des taux appliqués à l’échelle européenne). Ainsi, à chaque nouvelle demande de financement, le TAEG appliqué peut être différent de celui fixé à la souscription. Ce taux évolue aussi en fonction du montant du crédit utilisé (élément prévu contractuellement).
Toutefois, il n’est pas possible pour le prêteur de pratiquer un nouveau taux sans en avoir averti l’emprunteur, ce qui laisse à l’emprunteur la possibilité de s’opposer. Avant le prélèvement de chaque mensualité, celui-ci reçoit donc un relevé précisant le TAEG applicable pour la période. Il est en droit de s’opposer à une éventuelle modification de taux. Dans ce cas, son contrat de crédit prend fin. Il rembourse alors le capital restant dû aux conditions de la période précédente.
Et pour le TAEG des découverts bancaires
Le TAEG d’un découvert bancaire doit être fixé par écrit avant la perception des agios. Or, il est techniquement impossible de connaître ce TAEG puisque ni le montant ni la durée du découvert ne sont connus par avance.
Pour tenir compte de cette particularité :- la mention du TAEG peut être remplacée par des exemples chiffrés dans un document remis au client avant l’utilisation du crédit (dans la convention de compte par exemple) ;
- la mention du TAEG effectivement appliqué apparaît dans le relevé de compte.
