Le prêt conventionné

Information prêt conventionné

Connaissez-vous le système de prêt conventionné ? Ce type de crédit est proposé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Qui peut en bénéficier ? Quels en sont les avantages ? Retrouvez toutes les informations utiles pour réaliser un prêt conventionné.

Qu'est-ce que le prêt conventionné ?

Définition

Un prêt conventionné est une solution proposée aux particuliers par les banques ou les établissements bancaires pour leur permettre de financer un projet immobilier. Ce crédit remboursable avec intérêts n’est accordé que par les établissements qui ont signé une convention avec l’état. Il a l’avantage d’ouvrir les droits à l'aide personnalisée au logement (APL).

Finalité

Le prêt conventionné a pour objectif de financer l’achat de votre logement principal ainsi que les travaux que vous avez prévu d’y effectuer. Que vous vous lanciez dans la construction d’une nouvelle maison ou que vous investissiez dans un logement ancien, le prêt conventionné peut être une solution adaptée à votre projet immobilier.

Si vous souhaitez contracter un crédit pour réaliser des travaux dans votre résidence, le prêt conventionné couvrira les dépenses liées à la réhabilitation, l’agrandissement, l’amélioration ou à l’adaptation de votre logement pour les personnes handicapées. Pensez-y également si vous avez l’intention de faire des travaux pour économiser de l’énergie ou si vous désirez financer une opération de location-accession ou de soulte (partage) et acheter sous le régime de l’indivision.

Durée

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une période allant de 5 à 30 ans. Il est possible de diminuer, ou au contraire, d’augmenter la durée du crédit jusqu’à 35 ans au maximum.

Montant et taux d’intérêt

Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné n’est généralement pas très avantageux. Son montant varie en fonction de la durée d’emprunt fixée avec votre conseiller et de l'établissement bancaire que vous avez choisi. Il existe toutefois un plafond minimum fixé par la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie à l’Action Sociale) :

Pour un prêt égal ou inférieur à 12 ans, le taux fixe est à 3,40%
Pour un prêt d’une durée de 12  à 15 ans, le taux fixe est à 3,60%
Pour un prêt d’une durée de 15  à 20 ans, le taux fixe est à 3,75%
Pour un prêt d’une durée de plus de 20 ans, le taux fixe est à 3,85%

Quelle que soit la durée du prêt le taux variable minimum  reste à 3,40%.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt conventionné s’adresse à toutes les personnes de nationalité française ou titulaires d’un titre de séjour souhaitant financer l’achat d’un logement neuf ou ancien ainsi que d’éventuels travaux. Il est accordé sans aucune condition de ressources. Les APL qu’il permet d’obtenir sont quant à elles versées en fonction des revenus du foyer.

Pour obtenir un prêt conventionné vous devez être propriétaire de la maison ou de l’appartement que vous utilisez comme résidence principale. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an pendant toute la durée du prêt. Il peut être habité par vous-même, par votre conjoint, par vos descendants ou même vos ascendants. Vous devez prendre possession des lieux moins d’un an après la date d’acquisition du logement ou la date d’achèvement des travaux. La durée peut être repoussée à 6 ans maximum pour les personnes ayant acheté un bien dans le but d’y passer leur retraite ou d’y habiter à leur retour d’un DOM ou d’un TOM.

Les avantages du prêt conventionné

Le prêt conventionné présente un certain nombre d’avantages :

  • Son atout principal est de permettre l’ouverture des droits pour une demande d’APL. L'aide personnalisée au logement constitue un apport financier non négligeable pour réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt immobilier. La somme versée est définie selon la nature de votre résidence et la composition de votre famille.
  • Inutile de fournir un apport personnel, le prêt conventionné finance  la totalité de votre opération immobilière.
  • Avec le prêt conventionné, les frais d’actes notariés et les frais de dossier sont considérablement réduits.
  • Pour les constructions de logement neuf, le prêt conventionné comprend une taxe locale d’équipement plus faible.
  • En cas de nécessité, il peut être associé avec différents types de prêts complémentaires.

Les prêts complémentaires

Le prêt conventionné ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique. Il est cependant cumulable avec les prêts complémentaires suivants :

  • Le prêt à taux zéro renforcé,
  • Le prêt Action logement (il est accordé aux salariés des entreprises privées adhérentes au Comité interprofessionnel du logement),
  • Le prêt aux fonctionnaires (il s'adresse aux agents de la fonction publique et aux personnels des départements et communes),
  • Le prêt d'épargne logement,
  • La subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
  • Le complément de prêt attribué aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d’indemnisation.

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