Le statut d’auto-entrepreneur

Statut auto entrepreneur

Depuis sa mise en place, le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a connu un succès fulgurant. Au 1er trimestre 2010, 110 788 créations d’entreprise utilisant ce statut ont été enregistrées. Un chiffre exceptionnel qui témoigne de la vitalité de cette formule pour exercer une activité en indépendant.

Auto-entrepreneur pour compléter ses revenus

Le régime d’auto-entrepreneur s’adresse tant à la population dite « active » (salariés, chômeurs) qu’à des personnes retraitées qui souhaitent un complément de revenus.

Si l’auto-entrepreneur est demandeur d’emploi, il peut continuer de percevoir ses indemnités chômage à condition que sa nouvelle activité ne rapporte pas plus de 70 % de son salaire brut de référence. Certains chômeurs peuvent, par ailleurs, bénéficier de l’ACCRE (Aide à la création et la reprise d’entreprise) qui permet une réduction du taux des cotisations sociales pendant les 3 premières années d’activité.

Dans tous les cas, le statut de l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de création et de fonctionnement. Il permet au créateur d’entreprise de se concentrer sur l’essentiel de son travail.

A savoir

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du RSA. Pendant les 3 premiers mois de votre activité, votre RSA (Revenu Solidarité Active qui a remplacé le RMI et l’Allocation de parent isolé depuis le 1er janvier 2009) est calculé sans tenir compte de vos revenus.
Vous pouvez effectuer des simulations de calcul du RSA sur le site de la CAF.

Pour profiter du régime de l’auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel doit rester inférieur à :
  • 80 300 € pour une activité d’achat et de revente, de fabrication ou de prestation d’hébergement,
  • 32 100 € pour une activité de prestations de services.

Simplicité du régime d’auto-entrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de quelques clics. L’enregistrement de l’activité est possible directement en ligne sur L’autoentrepreneur.fr. Il faut simplement remplir un formulaire de déclaration d’activité et joindre un justificatif d’identité.

Les avantages du régime se rencontrent à tous les niveaux :
  • pas d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants, à condition d’opter pour le prélèvement libératoire des cotisations sociales,
  • exonération de paiement de taxe professionnelle pendant 3 ans,
  • comptabilité allégée : un livre établissant une comptabilité de caisse tenue à jour est suffisant,
  • possibilité de protéger une partie de son patrimoine immobilier personnel en le rendant insaisissable (la démarche doit être accomplie auprès d’un notaire),
  • pas de facturation ni de remboursement de TVA.
A savoir

L’inscription au régime d’auto-entrepreneur est gratuite. Attention, car des sites se multiplient sur internet proposant un service d’inscription payant. Il est préférable d’utiliser exclusivement le portail officiel des auto-entrepreneurs, directement géré par l’Urssaf.

Charges sociales de l’auto-entrepreneur

La grande nouveauté du régime d’auto-entrepreneur est de permettre de régler ses charges sociales seulement au fur et à mesure de la perception des recettes. Concrètement, un auto-entrepreneur qui fait une pause d’activité de plusieurs mois n’aura pas à payer de charges sociales.

Le paiement des charges est forfaitaire :
  • 12 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises ou les prestations d’hébergement,
  • 21,3 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestations de service.

Auto-entrepreneur et impôt sur le revenu

La simplicité est de mise aussi sur le plan fiscal. Un système de prélèvement libératoire permet de s’acquitter de son impôt sur le revenu au fur et à mesure de la perception des recettes :
  • 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandise,
  • 1,7 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestations de service.

Auto-entrepreneur : des limites et des excès

Le statut d’auto-entrepreneur comporte toutefois quelques inconvénients :
  • l’auto-entrepreneur bénéficie du régime social des professions indépendantes, moins protecteur que celui des salariés,
  • il n’existe pas de couverture particulière au titre des accidents du travail,
  • la limite de chiffre d’affaires peut être rapidement dépassée, obligeant l’auto-entrepreneur à changer de statut.
A savoir

Depuis le 1er avril 2010, l’inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour les activités artisanales exercées à titre principal.

Auto-entrepreneur : les atouts pour réussir

Si, sur le papier, tout paraît simple, le statut d’auto-entrepreneur ne convient pas forcément à tout le monde. Puisqu’il faut seulement quelques minutes pour se déclarer auto-entrepreneur, nombreux sont ceux qui franchissent le pas, parfois un peu trop vite. Nombreux aussi, ceux qui finissent par échouer dans leur projet, faute de préparation et d’un accompagnement suffisant.

Quelques pistes pour bien démarrer dans l’auto-entreprenariat :
  • bien préparer son projet en amont : prévoir les investissements nécessaires pour financer son installation, connaître le marché et ses concurrents, définir un plan de financement…,
  • prendre conseil auprès de structures spécialisées, telles que les Chambres de commerce et d’industrie,
  • interroger des personnes qui ont déjà franchi le pas de l’auto-entreprenariat.
  • fréquenter des forums spécialisés où des auto-entrepreneurs échangent idées et expériences,
  • consulter les documents disponibles sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.

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