Comment acheter une voiture à l'étranger ?

Acheter une voiture dans l'Union Européenne

Votre décision est prise, vous souhaitez acheter votre future voiture à l’étranger. Pour ce faire, nous vous conseillons de préférer l’Union européenne, mais attention, selon les pays, les prix peuvent varier de manière très importante.

Néanmoins, n’espérez pas faire des économies sur la TVA, car, quel que soit le pays que vous aurez choisi pour l’achat de votre voiture, la TVA demeurera la même que lors d’un achat en France, soit 20%, dont vous devrez vous acquitter auprès du service des impôts de votre domicile.

La garantie constructeur pour le territoire européen

Si vous envisagez d'acheter une voiture à l'étranger au sein de l'Union Européenne, la question de la garantie constructeur est essentielle. Même si vous pensez avoir repéré la voiture de vos rêves, prenez le temps avant de franchir le pas de vérifier les détails de la garantie. La plupart des constructeurs proposent une garantie valide à travers l'UE, mais il y a des nuances.

Les termes peuvent varier en fonction du pays, donc soyez vigilant. Assurez-vous de comprendre la durée de la garantie, ce qu'elle couvre exactement et si des options d'extension sont disponibles. Le conseil Cofidis : gardez l'intégralité des documents qui vous ont été fournis et renseignez-vous sur les démarches à suivre pour bénéficier de la garantie dans votre pays.

Les documents que doit fournir le vendeur

Lors de l'achat d'une voiture à l'étranger, assurez-vous que le vendeur vous fournisse les documents suivants :

• Certificat d'immatriculation (carte grise) : c'est le document principal prouvant la propriété du véhicule. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et à jour.
• Certificat de conformité : il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il facilite l'immatriculation dans votre pays.
• Contrôle technique : essentiel pour garantir que le véhicule est en bon état et répond aux normes de sécurité.
• Facture d'achat : cette dernière doit être claire, détaillée et mentionner le prix d'achat convenu. C'est une preuve non négligeable pour les formalités douanières et fiscales.
• Certificat de non-gage : qui prouve que le véhicule n'est pas grevé de dettes ou de saisies.
• Historique d'entretien : idéalement, des dossiers d'entretien complets peuvent vous donner un aperçu de la manière dont le véhicule a été entretenu.
• Pièce d'identité du vendeur : assurez-vous de recevoir une copie de sa pièce d'identité.
• Quitus fiscal : propres à certains pays qui exigent un quitus fiscal prouvant que les taxes locales ont été payées.
• Mode d'emploi et double des clés : bien que souvent négligés, ces éléments peuvent être utiles et évitent des tracas.
• Certificat d'assurance en cours de validité : le véhicule doit être assuré jusqu'à la date d'achat.

Vérifiez toujours la validité et l'authenticité de ces documents avant de finaliser l'achat. Cela garantira une transaction en toute légalité et vous évitera des problèmes potentiels.

Achat de voiture neuve ou d'occasion : quelle différence pour la TVA ?

Lors de l'achat d'une voiture, que ce soit neuve ou d'occasion, la TVA est à prendre en compte. La principale différence réside dans la manière dont la TVA est appliquée.

Achat d'une voiture neuve :

Lors de l'achat d'une voiture neuve, la TVA est généralement incluse dans le prix affiché. En règle générale, le taux de TVA pour les voitures neuves est de 20% dans de nombreux pays de l'Union européenne. Vous payez donc la TVA au moment de l'achat, et aucun remboursement n'est généralement possible.

Achat d'une voiture d'occasion :

Pour les voitures d'occasion, la TVA peut déjà avoir été payée lors de l'achat initial de la voiture neuve. Dans ce cas, lors de la revente d'une voiture d'occasion, la transaction peut être considérée comme une opération « marge » ou « sur la marge ». Cela signifie que la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur plutôt que sur le prix total de vente.

Acheter un véhicule à l'étranger : les démarches

Les démarches associées à l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion, dans un pays autre que la France requièrent un minium d’organisation. Ainsi, lors de l’importation de votre véhicule, vous seront demandés de nombreux documents rendant possible son immatriculation.

• Le justificatif de vente en français
• L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
• Le certificat de conformité communautaire
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Le certificat de dédouanement (ou le quitus fiscal).

Comment immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger ?

Immatriculer un véhicule acheté à l'étranger en France implique quelques étapes essentielles. Assurez-vous d'obtenir un certificat de conformité européen pour le véhicule, attestant qu'il respecte les normes européennes. Si le véhicule vient d'un pays hors de l'Union européenne, effectuez les démarches de dédouanement, incluant éventuellement le paiement de droits de douane et de TVA.

Passez également un contrôle technique pour garantir la conformité aux normes de sécurité routière françaises. Si le véhicule est d'occasion, veillez à obtenir du vendeur le certificat d'immatriculation barré avec la mention "vendu le" et la date de vente.

Dans quel pays acheter sa voiture ?

Attention, acheter une voiture au sein de l’Union européenne ne signifie pas une uniformisation des tarifs ni même des options proposées. Actuellement, les pays les plus intéressants pour l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf demeurent les pays du nord de l’Europe (Finlande, Norvège, Danemark), l’Allemagne, les Pays-Bas ainsi que la Pologne et l’Espagne.

Toutefois, d’un pays à l’autre, la liste des équipements contenus dans un « pack d’options » peut très largement différer selon le pays choisi pour votre véhicule. Prenez le temps de comparer et de consulter le détail de chaque pack.