Auto-entrepreneurs, quelle assurance ?
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure de la création d’entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur ?
Avez-vous pensé à prendre une assurance ? L’assurance auto-entrepreneur vous couvre en cas de dommages matériels ou corporels pendant l’exercice de votre activité.
De la garantie de responsabilité civile professionnelle à l’assurance de votre véhicule de fonction, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien vous protéger.
Qu'est-ce qu'une assurance auto-entrepreneur ?
Comme son nom l’indique, l’assurance auto-entrepreneur est une prestation destinée aux créateurs d’entreprise ayant choisi le statut d’auto-entrepreneur.
Le contrat d’assurance formalise la prise en charge des dépenses de l’auto-entrepreneur par l’assureur en cas de dommages de matériel ou de blessures physiques survenant dans l’exercice de ses fonctions.
L’auto-entrepreneur est ainsi couvert sur une période déterminée en échange du paiement d’une cotisation mensuelle ou d’une prime.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto-entrepreneur, prenez bien soin d’analyser son contenu. Risques couverts, options de garantie, exclusions, montant des franchises… l’accord doit être établi en toute connaissance de cause.
L'assurance auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés de prendre une assurance. L’assurance responsabilité civile professionnelle est toutefois fortement recommandée. L’obligation de se couvrir est effective seulement dans certains secteurs spécifiques.
Les auto-entrepreneurs exerçant un métier du bâtiment doivent par exemple souscrire à une assurance responsabilité civile décennale.
Pour savoir si l’assurance est obligatoire dans votre secteur d’activité, renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre des métiers de votre région.
Les véhicules professionnels doivent quant à eux être couverts par une garantie de responsabilité civile. Que vous soyez spécialisé dans le transport de personnes ou de marchandises, cette assurance est obligatoire.
Les différents types d'assurance auto-entrepreneur
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Bien qu’elle ne soit pas imposée, l’assurance civile professionnelle reste fortement conseillée pour les auto-entrepreneurs. Ces derniers sont responsables de leurs locaux, de leurs équipements ainsi que des produits qu’ils fabriquent, vendent ou même réparent.
Selon le contrat souscrit, l’assurance auto-entrepreneur permet de couvrir un certain pourcentage des frais à engager en cas de dommages matériels et corporels. Se passer d’assurance, c’est prendre le risque de verser des indemnités financières élevées.
L'assurance responsabilité civile décennale
Instaurée en janvier 1978 par la loi Spinetta, l’assurance Responsabilité Civile (RC) décennale est réservée aux auto-entrepreneurs travaillant dans le secteur du bâtiment. Maçons, couvreurs, chefs de chantier… tous sont dans l’obligation d’y souscrire.
Le bâtiment est un métier dans lequel les risques sont particulièrement élevés. Grâce à l’assurance responsabilité civile décennale, les dommages éventuels causés suite à la construction d’un bâtiment sont couverts pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Il s’agit généralement de dommages liés à un problème de solidité (défaut au niveau des fondations ou des ossatures…), d’équipement ou de constitution du bâtiment.
Le nom de l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat d’assurance doivent être mentionnés sur les devis et factures de tous les auto-entrepreneurs spécialistes du bâtiment.
La garantie de responsabilité civile pour le véhicule
Vous utilisez un véhicule professionnel pour le transport de personnes ou de marchandises ? Vous devez prendre une garantie de responsabilité civile. Que vous ayez investi dans une nouvelle voiture de fonction ou que vous utilisiez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, vous êtes tenu d’avertir votre assureur de votre activité d’auto-entrepreneur afin d’être assuré pour un usage professionnel.
La garantie de responsabilité civile prend en charge l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le véhicule. Blessures, décès, dégâts… Elle vous couvre ainsi que vos enfants en cas de négligence.
L'assurance prévoyance et santé
L’assurance prévoyance et santé n’est pas obligatoire. Elle est toutefois indispensable si vous souhaitez être couvert en cas de maladie, d’accident, de dépendance ou de décès.
Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur dans le domaine du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie, vos prestations maladies seront les mêmes que celles d’un salarié. Votre indemnité journalière en cas d'arrêt de travail correspond à 50% de vos revenus annuels moyens sur les 3 dernières années civiles. Vous recevrez au minimum 20.29€ par jour et au maximum 50.73€ par jour, à condition d’être affilié au RSI depuis au moins un an. Pour l'assurance maladie maternité, vous cotisez au Régime Social des Indépendants (RSI). Et en ce qui concerne la retraite, vous acquérez des droits au RSI selon votre chiffre d’affaires.
Si vous êtes salarié et que votre activité d’auto-entrepreneur est secondaire, vous restez affilié au régime salarié pour l’assurance maladie maternité. Pour la retraite, vous acquérez vos droits au RSI ou à la CIPAV (pour les professions libérales).
Si vous êtes retraité ou étudiant, vous restez affilié au régime dont vous dépendez actuellement pour l’assurance maladie maternité.
