L'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est toujours liée à la souscription d'un crédit. Facultative, elle présente par essence une durée strictement limitée à celle de l'emprunt. Elle garantit le remboursement de votre prêt en cas de problème (perte d'autonomie, période d'invalidité, chômage, décès), en prenant en compte les échéances restantes à votre place.

Bien qu'elle ne soit généralement pas obligatoire, cette assurance est vivement conseillée. En particulier pour des prêts dont le montant à rembourser et le nombre de mensualités vous engagent sur plusieurs années, comme c'est le cas avec la majorité des prêts personnels et des rachats de crédit. L'organisme de prêt peut par ailleurs rendre obligatoire l'adhésion à une assurance emprunteur s'il estime les risques trop importants.

Les types de contrats

On dénombre plusieurs types de contrats d'assurance qui ont néanmoins tous un but commun : protéger l'emprunteur et le prêteur. Pourquoi plusieurs types de contrats ? Car chaque crédit sous-entend des besoins, des modalités et donc des risques différents.

Assurance Prêt personnel

La souscription à un prêt personnel n'est pas un acte anodin. En y souscrivant, vous vous engagez à rembourser une somme parfois très élevée (jusqu'à 35 000 €) ; à laquelle viennent s'ajouter les intérêts, calculés en fonction du nombre de mensualités. Les risques sont donc bien réels en cas d'imprévu, pour vous comme pour vos proches.

Assurance Rachat de crédit

Si le rachat de crédit vous permet de sortir petit à petit d'une situation de surendettement, il vous engage cependant sur de nombreux mois. étant donné les sommes en jeu, rares sont les organismes de crédit à accepter une demande de rachat de crédits sans adhésion à une assurance emprunteur en parallèle.

Assurance Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable vous fait bénéficier d'une réserve d'argent, pouvant atteindre 6000 €, pour vos dépenses courantes et vos petits projets. Si le montant des mensualités n'est en général pas très élevé, la survenue soudaine d'un problème de santé, d'une perte d'emploi ou d'un accident grave peut vous placer dans une situation très inconfortable. Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance emprunteur, même pour ce type de crédit.

Contrats de groupe et contrats individuels

Soulignons enfin qu'il existe deux types de contrats d'assurance emprunteur : les contrats de groupe et les contrats individuels.

Les contrats de groupe (ou contrats collectifs) reposent sur le principe de risques mutualisés. Si les garanties y sont identiques pour tous, le montant des cotisations peut varier en fonction de l'âge de l'assuré et du montant emprunté.

Les organismes de crédit ont tendance à proposer à leurs clients des contrats de groupe qui résultent d'un accord passé avec un assureur. Cependant, l'adhésion à cette assurance « maison » n'a pas de caractère obligatoire. Il appartient à l'emprunteur qui le souhaite d'adhérer à l'assurance de son choix, à condition qu'elle offre des garanties au moins similaires à celles de l'assurance proposée par l'organisme de prêt.

Les contrats individuels sont quant à eux conçus sur mesure pour prendre en compte les particularités de l'emprunteur (âge, situation professionnelle, état de santé, etc.). En général, ce type de contrat est conseillé aux personnes de 46 ans ou plus, ayant des professions ou des loisirs à risque.

Les informations obligatoires

Chaque demande d'adhésion à une assurance s'accompagne d'un devoir d'information obligatoire, de la part de l'assureur, mais aussi du souscripteur. Le cas particulier de l'assurance emprunteur ne déroge pas à cette règle fondamentale.

Le devoir d'information de l'assureur

Ainsi, si vous manifestez le souhait d'adhérer à une assurance dans le cadre de votre prêt, l'assureur et l'organisme de crédit ont obligation de vous informer :

• Des garanties liées à l'assurance emprunteur et à leur coût ;
• Du caractère facultatif ou obligatoire de l'assurance.

Par ailleurs, lors de votre adhésion, vous recevez une notice informative présentant en détail les garanties et les modalités liées à votre assurance emprunteur.

Signalons enfin l'existence de la convention AERAS, signée par les pouvoirs publics, les organismes de crédit et d'assurances, ainsi que par les associations représentant les consommateurs et les malades. Cette convention prévoit la mise en place de dispositions spéciales pour les personnes présentant des risques aggravés. Par exemple, en cas de refus lié à l'état de santé du souscripteur, l'organisme doit être en mesure de lui proposer des garanties alternatives.

Les obligations de l'assuré

En contrepartie, en tant qu'assuré, vous avez également des obligations envers l'établissement auprès duquel vous souscrivez votre assurance. En particulier, vous devez faire part de toute information liée à votre état de santé en remplissant avec précision un questionnaire de santé remis lors de votre adhésion. L'objectif est que l'assureur puisse prendre pleinement mesure des risques qu'il devra prendre en charge durant toute la durée du contrat.

En outre, l'organisme assureur est en droit de demander une visite médicale s'il considère que l'âge du souscripteur et le montant du capital demandé l'exigent.

Enfin, précision essentielle : Toute déclaration de votre part engage votre bonne foi. Une fausse déclaration intentionnelle peut conduire à la nullité du contrat. En d'autres termes, en cas de problème, vous courez le risque de devoir honorer le montant restant par vos propres moyens, dans le cas où votre mauvaise foi serait établie.

Les risques garantis

L'assurance emprunteur couvre trois risques majeurs : le décès, le chômage et l'invalidité (temporaire ou permanente). Chacun de ces risques est de nature à mettre en péril le règlement de vos mensualités.

La garantie Décès

En cas de décès, le plus gros risque pour vos proches est d'hériter de vos dettes. Dans certains cas, il leur sera même impossible de toucher l'héritage qui aura préalablement servi à payer vos dettes. Ces situations, qui arrivent bien plus souvent qu'on ne le croit, poussent la plupart des établissements de crédit à exiger l'adhésion à une assurance décès, en particulier pour les personnes qui présentent un risque manifeste.

La garantie Perte d'emploi et chômage

La perte d'un emploi, et donc la baisse de revenus réguliers, peut compromettre le paiement des mensualités de votre emprunt. L'assurance perte d'emploi sert donc à vous prémunir de ce risque.
Notez que dans le cas où vous retrouveriez un emploi avant la fin de vos mensualités, vous devrez prendre en charge les mensualités restantes jusqu'au terme de votre contrat.

La garantie Invalidité suite à une maladie ou un accident

Lorsque vous n'êtes plus en mesure de travailler, à la suite d'une maladie ou d'un accident, on parle de « période d'invalidité ». En règle générale, cette invalidité, qu'elle soit temporaire ou définitive (perte d'autonomie), vous prive de votre principale source de revenus. Cette garantie vous protège face à ce risque.

En outre, la plupart des organismes proposent une formule simplifiée de contrat d'assurance emprunteur de type « tout-en-un » qui vous couvre face à l'ensemble de ces risques.

Comment faire jouer l'assurance

En cas de problème, il est primordial de contacter rapidement votre assureur ou votre organisme de crédit afin de le mettre au courant de votre situation. Les garanties ne peuvent être activées qu'après étude attentive de votre dossier. À noter que seules les situations qui entrent dans le cadre des conditions d'adhésion peuvent donner lieu à une prise en charge des mensualités.

Le délai d'activation des garanties dépend de la nature de la garantie en question et du type de contrat. Certaines ont un effet immédiat (perte d'autonomie), alors que d'autres sont soumises à un délai de carence de plusieurs mois (comme c'est le cas de l'assurance chômage).

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