Gestion des données

COFIDIS : Politique de protection des données

La Politique de protection des données précise les conditions dans lesquelles Cofidis traite vos données personnelles (toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier) et les modalités d'exercice des droits que vous détenez sur celles-ci conformément à la réglementation en vigueur.

Cette politique concerne les personnes physiques : clients, prospects, utilisateurs de notre site internet et personnes qui vous sont liées et dont les données nous sont nécessaires (représentants légaux, personnes économiquement liées, ayant droits et héritiers le cas échéant).

Dans le cadre des produits ou services Cofidis (demandes d'informations, demande de crédit et gestion de la relation commerciale), Cofidis collecte des données vous concernant en tant que responsable du traitement.

Cofidis est également amené à collecter des données vous concernant dans le cadre de la distribution des produits d'assurances confiés par les courtiers et assureurs pour le compte desquels elle agit (en qualité de responsable de traitement pour la distribution desdits produits et en qualité de sous-traitant pour leur gestion). Des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles vous seront communiquées lors de votre souscription au produit ou service par notre partenaire.

Sauf indication contraire, ces données sont obligatoires à la bonne instruction de vos demandes. À défaut, nous ne pourrons les instruire.

En qualité d'entreprise à mission, nous prenons l'engagement d'avoir un usage éthique de la donnée et de ne jamais vendre vos données.

1. Type de données personnelles collectées

Cofidis ne collecte que les seules données personnelles nécessaires à la finalité visée. En fonction du type de produit souscrit et des échanges que nous sommes amenés à avoir avec vous, nous collectons :

• Des données d'identification (données relatives à votre identité, date et lieu de naissance, nationalité, documents d'identité…). Dans le cadre de la lutte contre les usurpations d'identités, nous pourrions être amenés à vous demander, avec votre consentement, une vidéo de votre visage à des fins de comparaison avec votre document d'identité ;
• Des informations de contact (données relatives à vos coordonnées telles qu'adresse postale, email, téléphones, justificatif de domicile…) ;
• Des informations relatives à votre situation personnelle (situation familiale) ou votre situation professionnelle (emploi occupé, employeur, ancienneté…) ;
• Données collectées dans le cadre de nos échanges et interactions (entretiens téléphoniques, courriers, navigation sur nos sites, messages électroniques, tchat…) ;
• Des informations d'ordre économique et financier (revenus et charges du foyer, données et opérations relatives aux produits et services souscrits, coordonnées bancaires…) ;
• Des données de navigation recueillies via des traceurs conformément à la « Politique de gestion des cookies » et données de connexion liées à l'utilisation de nos services en ligne (données sécurisées d'identification et d'authentification).

2. Finalités de la collecte de données

Les informations vous concernant sont collectées afin :

a. D'exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles

Vos données feront l'objet de traitements à des fins :

• De pré-remplissage des formulaires lorsque vous souscrivez à une demande via votre espace personnel sécurisé. Les informations peuvent être modifiées par vos soins ;
• De reprise de formulaire : en cas de non finalisation de votre demande, nous vous enverrons le cas échéant une communication vous permettant de la reprendre là où elle a été interrompue ;
• D'instruction et d'octroi de votre demande de produit ou service : Cofidis pourra vous proposer, sous réserve de votre accord, d'évaluer votre solvabilité financière via le service de connexion à vos comptes bancaires. Cofidis et ses prestataires sous-traitants pourront alors accéder aux informations des comptes (informations relatives à vos derniers relevés de compte et IBAN) que vous détenez afin d'appliquer à ces informations un modèle de score permettant d'apporter, de façon automatisée, une aide à la décision.
• De gestion de vos produits ou services souscrits :
  • Dans le cadre de nos processus d'octroi et de gestion de vos crédits, vos données pourront être utilisées à des fins de scoring. Le scoring est un traitement d'aide à la décision basé sur des modèles statistiques utilisant des algorithmes permettant de comparer votre situation avec celles de personnes ayant un profil similaire afin d'apprécier votre solvabilité et d'évaluer votre risque statistique de défaillance.
  • Ce type de profilage (scoring) permettant d'évaluer le risque de défaillance est susceptible de produire un effet juridique. Vous pouvez en contester la décision, exprimer votre point de vue et demander un droit au réexamen de votre situation par un conseiller habilité (cf. paragraphe « Vos droits »).
• De gestion de votre espace personnel sécurisé en ligne ;
• De gestion de vos demandes ;
• De gestion du risque ;
• De gestion des impayés, du recouvrement et de toute action judiciaire ou extrajudiciaire ;
• De gestion de l'archivage électronique des documents ;
• De lecture automatisée des documents permettant la vérification et la classification des justificatifs ;
• De gestion de la signature électronique ;
• De gestion de vos demandes de souscriptions et/ou d'adhésion aux assurances proposées en notre qualité d'intermédiaire en assurance ;
• De gestion des successions ;
• De constitution d'éléments de preuve. En fonction du type de contrat souscrit, vos conversations téléphoniques pourront être enregistrées à des fins de preuve.

Les informations demandées pourront également servir à mettre à jour les données déjà détenues sur vous par Cofidis pour les mêmes finalités que celles poursuivies initialement. Si vous êtes déjà client, des informations détenues par Cofidis dans le cadre des contrats en cours pourront être utilisées dans le cadre de l'examen d'une nouvelle demande de souscription à un produit ou service.

b. De satisfaire à nos obligations légales

Vos données feront l'objet de traitements à des fins :

• De lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (vérification d'identité, détermination du niveau de risque, mise en place de surveillance et de détection des opérations pouvant constituer du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme, envoi de déclaration de soupçon à la Cellule TRACFIN, mesures de vigilance à l'égard des personnes politiquement exposées, application le cas échéant d'un dispositif de gel des avoirs). Vous disposez d'un droit d'accès indirect à ces informations auprès de la CNIL ;
• De conseil dans le cadre de la souscription à un produit de crédit et/ou d'assurance ;
• De tenue de la comptabilité ;
• De gestion des réclamations, des plaintes et des demandes d'exercice de droits ;
• De gestion du risque opérationnel ;
• De surveillance et de gestion des risques de crédit ;
• De déclaratifs réglementaires et afin de répondre aux requêtes officielles d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• De vérification et de mesures d'authentification et de sécurité conformément à la directive sur les services de paiement.

Dans le cadre de la procédure d'octroi du crédit et/ou des moyens de paiement, Cofidis consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

c. En considération de l'intérêt légitime du responsable du traitement

Cofidis effectuera des traitements de :

• Prévention des fraudes et des usurpations d'identités : Vos données feront l'objet de traitements à des fins de prévention des irrégularités afin de minimiser les risques de fraude : toute déclaration irrégulière de votre part, communication ou détection d'informations incohérentes ou contradictoires générera une alerte et fera l'objet d'un traitement destiné à la prévention, la détection et la gestion des fraudes. Dans le cadre de ces traitements de prévention des risques de fraudes, des cookies et autres traceurs sont utilisés afin de permettre de collecter vos données de navigation et de configuration et de les regrouper sous la forme d'un identifiant technique (device fingerprinting). Ces données ainsi que celles demandées lors de l'instruction de votre demande peuvent être transmises de façon sécurisée à notre partenaire fournisseur de la solution technique utilisée afin de les analyser et de les corréler avec les informations des autres utilisateurs de cette solution afin d'évaluer le risque de fraude lié à votre demande. Les métadonnées, données audio vocales et non vocales pourront être collectées lors de nos conversations téléphoniques afin d'évaluer un éventuel risque de fraude et d'usurpation d'identité. Vos justificatifs pourront également faire l'objet de contrôles de cohérence et de conformité notamment par l'intermédiaire de notre prestataire fournisseur de la solution technique via des traitements automatisés de lecture optique. Ces traitements peuvent être réalisés grâce à des outils s'appuyant sur des systèmes d'intelligence artificielle. Le résultat de ce type de profilage peut contribuer, le cas échéant, à générer une décision de refus du produit ou service demandé. Il constitue une aide à la détection et sera étudié par un de nos conseillers spécifiquement habilité à la lutte contre la fraude et à la détection des usurpations d'identité. Pendant la vérification, la demande de crédit est mise en attente. Suite à la vérification de vos informations, toute irrégularité avérée pourra entraîner le refus de crédits et/ou la suspension du droit d'utilisation de vos crédits ouverts antérieurement auprès de Cofidis et pourra faire l'objet d'un partage de données avec les personnes habilitées des entités du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale en charge de la lutte contre la fraude.
• Animation et prospection commerciale : Sauf si vous vous y êtes opposés, vos données seront utilisées à des fins d'animation et de prospection commerciale notamment via des traitements de profilage. Le profilage est un traitement d'évaluation permettant, via la combinaison de données, d'analyser ou de prédire certains éléments tels que vos centres d'intérêts, votre comportement, vos préférences (…). Ce type de profilage ne produit aucun effet juridique. Il permet de cibler les offres susceptibles de vous intéresser et les moyens et méthodes de communication à privilégier. Seront utilisées à des fins de profilage, toutes les informations collectées lors de vos demandes et échanges avec votre conseiller, au cours de la relation contractuelle et précontractuelle ainsi que si vous y avez consenti concernant votre navigation sur notre site.
• Détection et gestion de la clientèle en situation de fragilité financière : Vos données pourront être utilisées y compris via des traitements de profilage afin d'évaluer la probabilité de rencontrer une difficulté financière. Ce type de profilage ne produit aucun effet juridique vous concernant. Il permettra de vous proposer des solutions adaptées à votre situation. Cofidis pourra vous proposer, sous réserve de votre accord, le service de connexion à vos comptes bancaires afin de détecter mensuellement pendant 180 jours des situations pouvant présenter des risques de défaillance et vous proposer des mesures d'accompagnement personnalisé.
• Gestion des incivilités : Afin de lutter contre les incivilités, nos conseillers ont la possibilité de déclarer toute incivilité dont ils font l'objet. Dans ce cadre, nos conseillers pourront déclencher l'enregistrement de la conversation téléphonique afférente à une incivilité en cours. L'auteur de l'incivilité pourra le cas échéant faire l'objet de mesures graduées (courrier, rupture de la relation contractuelle, dépôt de plainte…).
• Amélioration de la relation commerciale : Sauf si vous vous y êtes opposés, certaines conversations téléphoniques ou communications (tchats, mails) avec nos conseillers sont susceptibles d'être enregistrées en vue de l'amélioration de nos services et de contrôle de qualité. Elles seront également utilisées à des fins de profilage via des analyses sémantiques en vue de l'amélioration de la relation commerciale, de la détection d'intention afin d'optimiser la prise en charge de votre demande et de connaissance client. Ce type de profilage ne produit aucun effet juridique. Aux fins d'amélioration continue, Cofidis pourra également vous proposer de répondre à des enquêtes de satisfaction et sondages.
• Dans le cadre de la recherche et du développement : Vos données permettront de réaliser des études statistiques anonymes, de créer et optimiser des modèles et technologies pouvant le cas échéant relever de l'intelligence artificielle pour les finalités mentionnées dans la présente politique. Vos données anonymisées pourront être utilisées à des fins d'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle.
• D'études statistiques dont les résultats seront constitués de données agrégées.

Ces traitements sont réalisés en prenant en considération vos intérêts et droits fondamentaux et s'accompagnent de mesures et garanties permettant d'assurer un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés.

d. Avec votre consentement

Sous réserve de votre consentement express, Cofidis pourra effectuer des traitements :

• De vérification d'identité : dans le cadre de la lutte contre les usurpations d'identité, nous pouvons être amenés à vous proposer l'utilisation d'un processus de vérification d'identité par comparaison de la vidéo de votre visage avec votre titre d'identité. Ce traitement n'implique pas de traitement biométrique ;
• De collecte de pièces justificatives via la connexion à un tiers de confiance ;
• De visualisation de votre espace client par un conseiller lors d'un appel téléphonique afin de vous aider à formuler une demande ou réaliser une action spécifique ;
• Vous pourrez recevoir des offres commerciales de notre part par mail ou SMS pour des produits ou services non analogues à ceux souscrits (cf. paragraphe « prospection commerciale ») ;
• D'étude de vos données de navigation : des cookies et autres traceurs pourront être déposés afin d'améliorer notre relation commerciale, de vous proposer des produits susceptibles de vous plaire. Ces traitements sont détaillés dans le document dédié « Informations cookies » ;
• Enregistrer vos données de carte bancaire dans le respect de la réglementation afin de vous éviter la ressaisie de ces données en cas de réutilisation de la carte.

Votre consentement peut être retiré à tout moment selon les modalités décrites dans le paragraphe « Vos droits ».

3. Collecte et destinataires des données

a. Collecte des données

Les informations collectées sont majoritairement les informations que vous nous avez fournies directement ou résultant de l'utilisation de nos services. Certaines informations peuvent néanmoins être collectées auprès de tiers :

• Banque de France dans les conditions définies dans la présente politique ;
• Autorités administratives et judiciaires ;
• Partenaires marchands (collecte de vos données d'identification afin de pré-remplir vos formulaires de souscription, données liées à l'achat et le cas échéant indice de confiance liée à votre relation commerciale à des fins d'étude de votre demande) ;
• Partenaires intermédiaires en opérations de banque afin d'instruire votre demande de crédit ;
• Partenaires assureurs dans le cadre de notre activité d'intermédiaire ;
• Votre établissement bancaire (via notre agrégateur de compte) lorsque vous utilisez le service de connexion à distance proposé dans nos parcours de souscription ;
• Prestataires de services : vos données (coordonnées, patrimoine et solvabilité) pourront être enrichies par des partenaires spécialisés notamment pour sécuriser et recouvrer une créance impayée ;
• Sociétés du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le cadre d'un partage de données avec les personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude.
• Vos mandataires et ayants droits.

Certaines informations pourront également être collectées au cours de votre navigation sur notre site internet par le biais de traceurs dans les conditions définies dans la Politique Cookies disponible sur notre site internet.

b. Destinataires des données

Dans le strict respect de nos obligations réglementaires, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à des tiers :

• Banque de France : des informations vous concernant seront, en cas d'incident de paiement non régularisé, transmises au FICP : vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès des guichets de la Banque de France ;
• Sous-traitants et mandataires pour l'instruction et la gestion de la relation commerciale liée au produit ou service souscrit. Les informations transmises sont uniquement celles indispensables à l'exercice de la mission confiée par Cofidis. Ces sous-traitants et mandataires sont tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité des données et ne peuvent les utiliser que dans le strict cadre des prestations confiées ;
• Courtiers et assureurs pour le compte desquels Cofidis agit en qualité d'intermédiaire pour l'enregistrement de la souscription et l'exécution de votre contrat dans le cadre de la souscription et/ou d'adhésion aux produits d'assurance distribués par Cofidis ;
• Entreprises tierces dans le cadre de cession de créances ou d'opération de titrisation ;
• Personnes habilitées du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale auquel Cofidis appartient afin de satisfaire à ses différentes obligations légales notamment en matière de déclaration prudentielle, et de gestion des risques, dans le cadre de la lutte contre la fraude et de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Aux autorités administratives et judiciaires ainsi qu'aux professions réglementées.

4. Transfert de données hors Union Européenne

Vos données pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Nous nous assurons qu'elles sont protégées soit par l'existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne reconnaissant au pays destinataire un niveau de protection adéquat soit, si le niveau de protection n'a pas été reconnu comme équivalent, par la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou des règles d'entreprises contraignantes.

Vos données pourront être traitées pour le compte de Cofidis par un prestataire téléphonique tunisien ou marocain pour la gestion des appels, l'instruction des demandes et la gestion des opérations liées au crédit et à l'assurance. Ces prestataires se sont engagés contractuellement à garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux via la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne dont vous pouvez obtenir communication sur simple demande auprès de notre service consommateur.

5. Prospection commerciale

Sauf si vous vous y êtes opposé via la case figurant dans les formulaires de collecte de données, vous pourrez recevoir de notre part :

• des offres commerciales par courrier postal ;
• des offres commerciales par mail et SMS concernant des produits ou services analogues (produits ou services similaires) à ceux souscrits.

Si vous l'avez accepté en cochant les cases figurant dans le paragraphe sur la collecte de votre adresse mail, vous pourrez recevoir des offres commerciales de notre part par mail ou SMS pour des produits ou services non analogues à ceux souscrits ainsi que des notifications commerciales sur notre application mobile si vous en êtes détenteur.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de contacts auprès de votre conseiller, de notre service consommateur ou via votre espace client « Préférences de contact ».

6. Durée de conservation des données

En tant que prospect, vos coordonnées seront conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que nous avons eu avec vous. Vous pouvez demander leur suppression avant l'expiration de ce délai (cf. paragraphe « vos droits »).

En tant que client, vos informations sont conservées pendant toute la durée de relation contractuelle et jusqu'à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et à l'exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s'imposerait à Cofidis.

Les données relatives au produit ou service détenu seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (clôture du compte, remboursement intégral des sommes dues, terme de la procédure judiciaire…).

Les documents comptables, pièces justificatives et les données qui y sont attachées sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable ou de la clôture de votre contrat.

En cas d'annulation ou de refus de votre demande de crédit, les données liées à la demande de crédit seront conservées 6 mois à compter de la date de la collecte ou de la décision de refus.

Vous trouverez le détail des durées de conservation sur notre site internet rubrique « Politique de conservation des données ».

7. Vos droits

En vertu de la réglementation applicable, vous disposez :

• D'un droit au réexamen : en cas de refus de votre demande de crédit, vous disposez du droit de demander à Cofidis un entretien avec un conseiller habilité à procéder au réexamen de votre dossier pour lui faire part de vos observations sur votre situation personnelle. Pour ce faire, vous devez écrire à : DEMANDE DE REEXAMEN - PARC DE LA HAUTE BORNE - 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX ou par mail à : reexamencofidis@cofidis.fr dans les 3 mois de la notification de votre refus ;
• D'un droit d'accès relativement à l'ensemble des données vous concernant faisant l'objet d'un traitement par nos services ;
• D'un droit de rectification en cas de données erronées et/ou incomplètes ;
• D'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement ;
• D'un droit d'opposition au traitement de vos données à des fins marketing. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données via la case à cocher présente dans les formulaires ou à tout moment en contactant le service consommateur à l'adresse figurant ci-dessous ou dans la rubrique « Préférences de contact » de votre espace client ;
• D'un droit d'opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous (pour l'exécution de votre contrat de crédit), pour d'éventuelles actions en justice et s'il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données ;
• Droit au retrait de votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment auprès de votre conseiller ou selon les modalités précisés dans votre espace client ;
• D'un droit à l'effacement de vos données. Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l'un des motifs suivants s'applique :
  • Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun motif pour que nous conservions les données ;
  • Les données vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  Nous étudierons votre demande et vous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d'éventuelles actions en justice ;
• D'un droit à la limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification ou l'effacement de vos données ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez demander, durant le temps de l'examen de votre demande, à ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d'éventuelles actions en justice.
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Ces différentes demandes (en dehors du droit au réexamen), doivent s'exercer auprès du SERVICE CONSOMMATEURS Service Consommateurs - 59686 LILLE CEDEX 9 ou par e-mail SERVICE_CONSOMMATEUR@COFIDIS.fr ou via la rubrique « exercice de mes droits » de votre espace client.

COFIDIS a nommé un délégué à la protection des données joignable à l'adresse suivante dpocofidis1@cofidis.fr.

En cas de désaccord, de demande d'accès aux données traitées à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et/ ou si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/ si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone de la part d'entreprises dont vous n'êtes pas client.

Date de mise à jour : Juillet 2025

Politique de conservation des données

Principe

COFIDIS ne conserve vos données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif qui a conduit à la collecte. La durée de conservation des données dépend donc de la nature des données traitées et des finalités poursuivies.

Lorsque l'objectif est atteint, les données doivent néanmoins être conservées jusqu'à l'extinction des délais de conservation imposés par des lois ou des règlements. Vos données ne peuvent alors n'être consultées que par des personnes spécifiquement habilitées. A l'issu de ces délais, nous procédons à la suppression ou à l'anonymisation de vos données.

Données personnelles relatives à un prospect

Si vous n'êtes pas notre client mais que vous avez fait une demande d'information ou une demande de produit ou de service, vos coordonnées (noms, prénoms, adresses, numéro de téléphones, date et lieu de naissance et e-mails) sont conservées afin de pouvoir vous proposer nos offres (si vous en êtes d'accord) pendant 3 ans, soit après le dernier contact avec vous, soit après leurs collectes en cas d'absence de contact ultérieur.

Vous pouvez demander leur suppression avant l'expiration de ce délai.

Données personnelles collectées à des fins pré-contractuelles

Lorsque vous êtes entrés en contact avec nous pour une demande de produit ou de service et que votre demande n'a pas été suivie d'une souscription (annulation ou refus), les informations que vous avez pu nous fournir (situation personnelle, informations financières…) ainsi que le cas échéant le refus et les analyses qui y sont attachées sont conservées 6 mois à compter de la date de leur collecte ou de la décision.

En cas de demande ou de simulation internet interrompue ou abandonnée, les données collectées via des cookies sont, si vous les avez acceptés, conservées pendant 30 jours.

En cas de fraude avérée, les données d'identification du fraudeur et les données relatives à la fraude sont conservées au maximum pendant 5 ans à compter de l'inscription dans la liste des fraudeurs avérés.

Données personnelles de nos clients

Les informations vous concernant et concernant votre produit ou service sont conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution du contrat et jusqu'à l'expiration des délais légaux applicables :

• Conformément aux règles liées à la prescription civile et commerciale, les données relatives au produit ou service détenu seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (clôture du compte, remboursement intégral des sommes dues, terme de la procédure judiciaire…).
• En cas de contentieux lié à une situation d'impayés, les données pourront être conservées pendant une durée équivalente à la durée de validité du titre exécutoire obtenu à votre encontre soit une durée minimale de 10 ans à compter de la délivrance de celui-ci.
• Conformément au code de commerce, les documents comptables, pièces justificatives et les données qui y sont attachées sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable ou de la clôture de votre contrat.
• Conformément au pack de conformité bancaire de la CNIL, les données relatives à une fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'inscription dans la liste des fraudeurs avérées.
• Conformément au code monétaire et financier relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les pièces et documents réunis au titre de la vigilance sont conservés 5 ans à compter de la fin de la relation.
• Conformément à l'arrêté du 26 octobre 2010 modifié, les preuves d'interrogation du FICP sont, en cas de refus ou d'abandon, supprimées après consultation. En cas de souscription au produit, elles sont conservées pendant 5 ans après clôture du contrat. L'inscription au FICP est levée après 5 ans au maximum ou dès remboursement de la dette.

Des délais spécifiques sont appliqués dans le cadre de certaines opérations/ situations conformément à la réglementation ou aux recommandations de la CNIL :

• Les données liées à la gestion des incivilités sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de l'année durant laquelle l'incivilité s'est produite.
• Les données issues de l'espace client sont conservées pendant 5 ans à compter de la suppression de l'accès à cet espace ou 6 mois après clôture du contrat.
• En cas de paiement de vos mensualités par Carte Bancaire, le numéro de celle-ci est conservé pendant 15 mois à compter de la date de débit.

Conversations téléphoniques

Les enregistrements des conversations téléphoniques à des fins de formation et d'amélioration de la qualité du service sont conservées pendant 6 mois sauf si vous vous êtes opposé à l'enregistrement.

En cas d'utilisation du tchat, la conversation est conservée pendant 6 mois.

Informations cookies et paramétrages

1. Qu'est-ce qu'un cookie et/ou un traceur ?

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement terminal.

Le terme cookies recouvre plusieurs technologies tels que :

• Les cookies http,
• Les cookies « flash »,
• Empreinte unique du terminal,
• Les pixels invisibles,
• Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, (adresse MAC, numéro de série, identifiant unique de terminal (IDFV), etc.).

Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lorsque vous visitez notamment un site Internet. Il existe deux types de cookies : cookies first party : déposé par « COFIDIS » et les cookies third party déposées par des sociétés tierces.

Les pixels invisibles sont des fragments de code. Ils prennent la forme d'une image graphique minuscule, invisible par l'internaute, sur une page Internet ou dans un courriel. Ils peuvent reconnaître certains types d'informations et notamment lorsqu'un Pixel est utilisé dans un email, l'heure et la date de la consultation de l'email. Lorsqu'il est placé sur une page internet, il peut également fournir une description de la page sur laquelle il est placé.

Les empreintes uniques des équipements permettent d'identifier un utilisateur de façon unique sur un site web ou une application mobile. Elles sont calculées à partir des caractéristiques techniques de son navigateur.

2. Pourquoi utiliser des cookies ?

 

Sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, différents types de traceurs peuvent être déposés :

• Ces cookies sont requis pour le fonctionnement du site. Ils permettent d'utiliser le site , de personnaliser votre interface utilisateur (choix de la langue par exemple), de choisir et d'enregistrer vos choix concernant les cookies déposés sur votre équipement. Ces cookies sont indispensables à votre navigation. Vous pouvez les paramétrer via votre navigateur, mais cela pourra empêcher l'accès à certains services ou dégrader votre expérience utilisateur.
• Certains cookies (tag) ou autres traceurs permettront également de collecter les données relatives à votre navigation, votre connexion, votre compte, à l'empreinte digitale de l'appareil, au paiement et aux données renseignées dans le formulaire. Le cas échéant ces données pourront être regroupées sous la forme d'un identifiant technique afin d'effectuer des traitements de prévention de la fraude notamment afin de prévenir les usurpations d'identités. Les données ainsi collectées serviront à établir par l'intermédiaire de notre prestataire Threatmétrix , un score de probabilité de fraude en ce compris le niveau de réputation observée sur certaines de ces mêmes données chez les partenaires financiers utilisateurs de la solution Threatmétrix.
  
  Vous pouvez consulter la politique de protection de la vie privée de ces tiers :
  - Threatmétrix : https://risk.lexisnexis.com/corporate/processing-notices/threatmetrix
• Des cookies de mesures d'audience :
  • Cookies de mesure d'audience nécessaires au fonctionnement du site :
    Ces cookies permettent uniquement de produire de façon anonyme des statistiques, volumes de fréquentations et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours …) afin d'améliorer l'ergonomie, la performance et l'intérêt de notre site ainsi que de faciliter votre navigation en en organisant le contenu et en détectant les problèmes de navigation. Ils sont strictement limités à la seule mesure de l'audience sur le site pour le compte exclusif de « COFIDIS ». Ils ne donnent pas lieu à des recoupements avec d'autres traitements ne sont pas transmis à des tiers et ne permettent pas le suivi global de votre navigation. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement mais vous pouvez les refuser dans la page de paramétrage.
  • Cookies de mesure d'audience soumis au consentement :
    Ces cookies permettent d'établir des suivis d'audience, suivi global de votre navigation afin d'identifier les dysfonctionnements éventuels du site, les améliorations à apporter et de mesurer les performances de nos campagnes marketing. Ces cookies peuvent également nous permettre de mesurer l'audience de nos communications électroniques et disposer d'informations sur la réception et l'ouverture de nos envois. Ces données pourront faire l'objet de recoupement de données avec la base client « COFIDIS » et/ou de transmission à des tiers afin notamment de réaliser des études et analyses de nos parcours de souscription et de vos comportements de navigation.
• Cookies de personnalisation de contenu :
  Afin d'améliorer votre expérience et les performances du site, nous testons différentes versions de mise en page auprès de différents groupes d'utilisateurs. Ces cookies permettent également de personnaliser l'affichage de nos produits et de nos services en considération de vos préférences et des pages de notre site précédemment consultées. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement.
• Cookies permettant l'affichage de Publicité personnalisée :
  Ces cookies permettent de mieux cibler vos attentes afin d'adapter les offres qui vous sont adressées en fonction des centres d'intérêts déduits de votre navigation. Les données liées à votre navigation pourront être croisées le cas échéant avec vos données clients afin de réconcilier vos univers off et on line. Le fait de refuser ces cookies n'aura pas d'impact sur l'utilisation de notre site ni sur la visibilité des publicités sur notre site, celle-ci ne tiendront néanmoins plus compte de vos centres d'intérêts et préférences. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement.
• Cookies de visualisation et partage de vidéo :
  Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de vous permettre le visionnage d'une vidéo depuis le site visité. Ces cookies sont soumis à consentement car les données collectées sont utilisées par des tiers pour leurs propres besoins.

3. Les cookies émis par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

4. Quelles sont les données collectées via les cookies ?

Les informations collectées peuvent inclure votre adresse IP, information sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques, numéro unique d'identification du matériel et type de matériel, domaine, type de navigateur et langue, système d'exploitation et de paramétrage, heure et fuseau horaire, sites préalablement visités, information et actions sur note site tels que comportement en termes de clics, les pages et rubriques consultées.

5. Durées de conservation

Nous conservons vos choix concernant le dépôt des cookies pendant 6 mois. La durée de vie nos cookies est de 13 mois maximum. Les informations collectées via les cookies de mesure d'audience sont conservées pendant 25 mois.

6. Comment paramétrer vos choix ?

Lors de votre première visite sur notre site ou après une absence de visite de 6 mois, il vous est proposé d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies. Votre paramétrage est modifiable à tout moment via l'Outil de paramétrage par catégorie de cookies, accessible sur toutes les pages du site.

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Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou tout autre dispositif à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après :

• Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l'adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l'adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
• Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l'adresse suivante : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
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Version du document : Juillet 2025