L'emprunteur a l'obligation de rembourser
Le 1er remboursement intervient après l'octroi du montant du prêt.
L'organisme de crédit remet à l'emprunteur un tableau d'amortissement qui indique le montant
dû à chaque échéance en détaillant la répartition entre le capital,
les intérêts, l'assurance et le capital restant dû après chaque mensualité. Sauf
s'il s'agit d'un crédit renouvelable ou d'une autorisation de découvert.
Ce document détaille chacune des mensualités qui devront être acquittées sur toute la
durée de l'emprunt.
À noter
L'emprunteur peut, à tout moment, rembourser son crédit en tout ou partie par anticipation (sauf
contrat de location avec option d'achat). Cependant, l'organisme de crédit peut refuser un remboursement
partiel si son montant est inférieur à 3 fois le montant de la prochaine échéance.
Crédit renouvelable: des droits spécifiques
Le remboursement du crédit renouvelable s'effectue par mensualités, dont le montant minimum est
fixéau départ. Il est cependant possible, à tout moment, de faire des remboursements
complémentaires sans frais.
Trois mois avant la date anniversaire de la souscription, l'établissement de crédit informe l'emprunteur
des conditions de reconduction de son contrat et des modalités de remboursement du capital restant
dû.
Si l'emprunteur s'oppose à ces conditions, il doit rembourser le montant du capital emprunté.
À tout moment, l'emprunteur peut demander la réduction de son crédit renouvelable, la
suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat. Dans ce dernier cas, il
doit rembourser, aux conditions du contrat, le montant de la réserve de crédit déjà
utilisé.
Si, pendant une année, le client n'utilise ni son crédit ni sa carte, le prêteur doit lui
adresser un document rappelant les conditions de la reconduction du contrat de prêt. Si l'emprunteur
ne retourne pas ce document, signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date
d'échéance du contrat, le crédit est résilié.
Pour faciliter le remboursement du crédit renouvelable, chaque mensualité doit obligatoirement
comporter une part de remboursement de capital. Le prêteur a l'obligation de consulter chaque
année le Fichier des incidents de crédits aux particuliers (FICP) et de vérifier tous les 3
ans la solvabilité de l'emprunteur. Il peut, au vu des informations recueillies et à
condition d'en informer le client, réduire le montant du crédit, suspendre le droit
d'utilisation ou ne pas proposer sa reconduction. Tout compte de crédit renouvelable resté inactif
pendant 1 an devra être fermé.