L'obligation d'assurance pour l'emprunteur

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La loi n'impose aucune obligation d'assurance à l'emprunteur. Mais les établissements de crédit peuvent l'exiger pour accorder un prêt, en particulier l'assurance décès et l'assurance invalidité.
Lorsque l'assurance est facultative, en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement, l'emprunteur peut avoir intérêt à la souscrire pour pouvoir rembourser ses mensualités en cas d'accident de la vie.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

En matière d'assurance, le montant de la cotisation est établi en fonction du risque que prend l'assureur pour accorder sa garantie.
L'organisme de crédit propose souvent à l'emprunteur d'adhérer à un contrat de groupe. Le tarif est alors non négociable mais, en principe, moins coûteux qu'un contrat individuel. En effet, en garantissant ainsi un ensemble de clients, l'assureur prend moins de risque.
Néanmoins, l'emprunteur reste libre de souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix.

• Quoi qu'il en soit, le prix de l'assurance est calculé en fonction de :
• l'étendue de la garantie : par exemple, le taux d'invalidité au-delà duquel elle peut intervenir,
• du nombre de co-emprunteurs assurés.

Selon la nature du crédit, le coût de l’assurance peut être compris dans la mensualité de remboursement. C’est le cas, par exemple, dans la plupart des crédits renouvelables. En revanche, dans le cadre d’un prêt à la consommation classique, l’assurance vient en plus. C’est pourquoi, le prêteur doit indiquer la durée maximale de remboursement du prêt hors assurance. Ces informations doivent d’ailleurs être mentionnées sur les publicités des prêts.

Prendre une assurance à plusieurs emprunteurs

• Lorsque plusieurs personnes (un couple par exemple) contribuent au remboursement du prêt, il existe 2 possibilités :
• chacun souscrit sa propre garantie en proportion de sa contribution,
• chacun souscrit pour la totalité du capital.

• Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs :
• soit l'assureur ne paie que la moitié du reste dû (si les emprunteurs avaient assuré chacun pour la moitié du capital),
• soit l'assureur paie l'intégralité de ce qui reste dû (si les emprunteurs avaient assuré la totalité du capital).

Comment s'assurer ?

L'organisme de crédit peut avoir souscrit un contrat de groupe au profit de ses clients emprunteurs. Les formalités d'adhésion à ce contrat sont souvent simples et les coûts réduits. En effet, les risques que prend l'assurance sont répartis entre de nombreux clients.
Cependant, comme tout contrat d'assurance, le contrat peut comporter certaines limites. Il peut, par exemple, imposer une limite d'âge maximum au-delà de laquelle l'emprunteur ne peut bénéficier de la garantie. Le contrat peut aussi exclure des emprunteurs souffrant de certaines maladies… Dans ce cas, l'assureur accorde, en général, sa garantie moyennant une cotisation plus forte ou en limitant la garantie.
Enfin, l'emprunteur a le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix.

Obligations de l'organisme de crédit vis-à-vis de l'emprunteur

Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable de prêt doit indiquer que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.
Si l'assurance est facultative, l'offre rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.

• Si l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance de groupe, une notice d'informations doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, notamment :
• le nom et l'adresse de l'assureur,
• la durée de la garantie,
• les risques couverts et les risques exclus.

Différentes garanties pour chaque type d'assurance

• Les conditions offertes pour chaque type d'assurance figurent dans l'offre préalable. Plusieurs types d'assurance sont proposés :
• Décès-invalidité : prise en charge des remboursements s'il y a décès ou si l'emprunteur ne peut plus travailler en raison d'un problème de santé.
• Incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente : la garantie peut être mise en œuvre lorsque l'assuré est atteint d'un certain degré d'invalidité qui varie selon les contrats.
• Perte d'emploi : prise en charge partielle des remboursements ou report des échéances.

© Catherine Doleux, Reed Digital, mise à jour septembre 2010