L'assurance emprunteur, une obligation ?

L'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi sont autant d'événements qui peuvent entraîner des difficultés pour rembourser les prêts en cours. Ces risques peuvent être couverts par une assurance emprunteur, tout comme le risque décès. Dans ce dernier cas, l'assureur verse le capital restant dû au décès de l'emprunteur, cette obligation pouvant revenir aux héritiers à défaut d'assurance.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La loi n'impose aucune obligation d'assurance à l'emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation. Mais les établissements de crédit peuvent l'exiger pour accorder un prêt, en particulier l'assurance décès et l'assurance invalidité.

Lorsque l'assurance est facultative, en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement, l'emprunteur peut avoir intérêt à la souscrire pour pouvoir une couverture et lui permettre de rembourser ses mensualités en cas d'accident de la vie.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

En matière d'assurance, le montant de la cotisation est établi en fonction du risque que prend l'assureur pour accorder sa garantie, ainsi que des garanties et options de protection choisies.

L'organisme de crédit propose souvent à l'emprunteur d'adhérer à un contrat de groupe. Le tarif est alors non négociable mais, en principe, moins coûteux qu'un contrat individuel. En effet, en garantissant ainsi un ensemble de clients, l'assureur mutualise le risque entre les différents adhérents au contrat. Néanmoins, l'emprunteur reste libre de souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix.

Quoi qu'il en soit, le prix de l'assurance est calculé en fonction de :

  • L'étendue de la garantie : par exemple, le taux d'invalidité au-delà duquel elle peut intervenir
  • Du nombre de co-emprunteurs assurés.

Est-ce que l’assurance est incluse dans la mensualité ?

Selon la nature du crédit, le coût de l'assurance peut être compris dans la mensualité de remboursement. C'est le cas, par exemple, dans la plupart des crédits renouvelables. En revanche, dans le cadre d'un crédit à la consommation classique, l'assurance vient en plus.

C'est pourquoi, le prêteur doit indiquer la durée maximale de remboursement du prêt hors assurance. Ces informations doivent d'ailleurs être mentionnées sur les publicités des prêts.

Prendre une assurance à plusieurs emprunteurs

Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur à plusieurs personnes (un couple par exemple), sachez que cela est tout à fait possible. Pour cela, il faut que les personnes en question contribuent au remboursement du prêt, et il existe alors deux possibilités de souscription :

  • Chacun souscrit sa propre garantie en proportion de sa contribution
  • Chacun souscrit pour la totalité du capital.

Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs :

  • Soit l'assureur ne paie que la moitié du reste dû (si les emprunteurs avaient assuré chacun pour la moitié du capital)
  • Soit l'assureur paie l'intégralité de ce qui reste dû (si les emprunteurs avaient assuré la totalité du capital).

Comment s'assurer en tant qu'emprunteur ?

L'organisme de crédit peut avoir souscrit un contrat de groupe au profit de ses clients emprunteurs. Les formalités d'adhésion à ce contrat sont souvent simples et les coûts réduits. En effet, les risques que prend l'assurance sont répartis entre de nombreux clients.

Cependant, comme tout contrat d'assurance, le contrat peut comporter certaines limites. Il peut, par exemple, imposer une limite d'âge maximum au-delà de laquelle l'emprunteur ne peut bénéficier de la garantie. Le contrat peut aussi exclure des emprunteurs souffrant de certaines maladies… Dans ce cas, l'assureur accorde, en général, sa garantie moyennant une cotisation plus forte ou en limitant la garantie. Enfin, l'emprunteur a le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix.

À SAVOIR

Selon les contrats, l'emprunteur peut être amené à communiquer à l'assureur des informations, notamment relatives à son état de santé via un questionnaire médical, afin que l'assureur évalue le risque qu'il prend en accordant la garantie.

Obligations de l'organisme de crédit vis-à-vis de l'emprunteur

Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable de prêt doit indiquer que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer. Si l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance de groupe, une notice d'informations doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, notamment :

  • Le nom et l'adresse de l'assureur
  • La durée de la garantie
  • Les risques couverts et les risques exclus.

Assurance emprunteur, les différentes garanties

Lorsque vous contractez un crédit, l'organisme en question peut vous proposer différentes assurances avec des garanties variables. Certaines sont appelées des assurances de crédit, et d'autres des assurances de personnes, veillez donc à bien vous renseigner sur ce qui est pris en charge en fonction du crédit choisi. Les conditions offertes pour chaque type d'assurance figurent dans l'offre préalable. Plusieurs types d'assurance sont proposés :

  • Décès-invalidité : prise en charge des remboursements s'il y a décès ou si l'emprunteur ne peut plus exercer d'activité professionnelle en raison d'un problème de santé.
  • Incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente : la garantie peut être mise en œuvre lorsque l'assuré est atteint d'un certain degré d'invalidité, qui varie selon les contrats.
  • Perte d'emploi : prise en charge partielle des remboursements ou report des échéances.

Pourquoi est-il important de bien choisir son assurance de prêt ?

Lorsque vous souscrivez un crédit, le choix d'une assurance de crédit permet de garantir la sécurité financière de ce type d'opération. Ainsi, cette assurance protège l'emprunteur et ses proches contre les aléas de la vie, tels que l'invalidité, le décès ou encore l'incapacité de travail. Et afin de bien choisir votre assurance, ne manquez pas d'analyser attentivement les options disponibles comme la garantie perte d'emploi, ou la perte totale et irréversible d'autonomie.

La délégation d'assurance, qui consiste à souscrire une assurance externe à celle proposée par l'établissement prêteur, représente une solution avantageuse pour de nombreux profils. Celle-ci permet de bénéficier de garanties adaptées et d'un tarif compétitif. À noter cependant qu'il est indispensable de vérifier les garanties couvertes, telles que la prise en charge en cas d'ITT (Incapacité Temporaire Totale) ou d'autonomie réduite (garantie PTIA).

À SAVOIR

Dans votre contrat, la quotité détermine la part du prêt couverte par l'assurance pour chaque co-emprunteur. De fait, choisir une quotité de 100 % sur chaque emprunteur assure une sécurité maximale, mais peut alourdir les coûts.

Obligations de l'organisme de crédit vis-à-vis de l'emprunteur

Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable de prêt doit indiquer que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer. Si l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance de groupe, une notice d'informations doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, notamment :

  • Le nom et l'adresse de l'assureur
  • La durée de la garantie
  • Les risques couverts et les risques exclus.

Peut-on modifier ou résilier son assurance emprunteur ?

Oui, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance de prêt afin d'en choisir une autre, sous réserve de respecter certains délais légaux. C'est notamment le cas si vous trouvez une nouvelle offre à un meilleur rapport qualité-prix ou des garanties plus adaptées à votre situation.

Afin d'exercer ce droit, n'hésitez pas à comparer les offres en fonction des garanties proposées, telles que celles relatives à l'invalidité ou à l'incapacité, par exemple. Les exclusions de garanties doivent également être prises en compte, car elles peuvent limiter la prise en charge de certains sinistres.

À SAVOIR

Les réformes récentes encouragent une plus grande transparence dans les contrats, ce qui vous permet de faire votre choix en connaissance de cause.

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