L'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi sont autant d'événements qui peuvent entraîner des difficultés pour rembourser les prêts en cours. Ces risques peuvent être couverts par une assurance, tout comme le risque décès. Dans ce dernier cas, l'assureur verse le capital restant dû au décès de l'emprunteur, cette obligation pouvant revenir aux héritiers à défaut d'assurance.
L'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi sont autant d'événements qui peuvent entraîner des difficultés pour rembourser les prêts en cours. Ces risques peuvent être couverts par une assurance, tout comme le risque décès. Dans ce dernier cas, l'assureur verse le capital restant dû au décès de l'emprunteur, cette obligation pouvant revenir aux héritiers à défaut d'assurance.
La loi n'impose aucune obligation d'assurance à l'emprunteur. Mais les établissements de crédit peuvent l'exiger pour accorder un prêt, en particulier l'assurance décès et l'assurance invalidité.
Lorsque l'assurance est facultative, en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement, l'emprunteur peut avoir intérêt à la souscrire pour pouvoir rembourser ses mensualités en cas d'accident de la vie.
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En matière d'assurance, le montant de la cotisation est établi en fonction du risque que prend l'assureur pour accorder sa garantie.
L'organisme de crédit propose souvent à l'emprunteur d'adhérer à un contrat de groupe. Le tarif est alors non négociable mais, en principe, moins coûteux qu'un contrat individuel. En effet, en garantissant ainsi un ensemble de clients, l'assureur prend moins de risque.
Néanmoins, l'emprunteur reste libre de souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix.
Quoi qu'il en soit, le prix de l'assurance est calculé en fonction de :
Selon la nature du crédit, le coût de l’assurance peut être compris dans la mensualité de remboursement. C’est le cas, par exemple, dans la plupart des crédits renouvelables. En revanche, dans le cadre d’un prêt à la consommation classique, l’assurance vient en plus.
C’est pourquoi, le prêteur doit indiquer la durée maximale de remboursement du prêt hors assurance. Ces informations doivent d’ailleurs être mentionnées sur les publicités des prêts.
Lorsque plusieurs personnes (un couple par exemple) contribuent au remboursement du prêt, il existe 2 possibilités :
Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs :
L'organisme de crédit peut avoir souscrit un contrat de groupe au profit de ses clients emprunteurs. Les formalités d'adhésion à ce contrat sont souvent simples et les coûts réduits. En effet, les risques que prend l'assurance sont répartis entre de nombreux clients.
Cependant, comme tout contrat d'assurance, le contrat peut comporter certaines limites. Il peut, par exemple, imposer une limite d'âge maximum au-delà de laquelle l'emprunteur ne peut bénéficier de la garantie. Le contrat peut aussi exclure des emprunteurs souffrant de certaines maladies… Dans ce cas, l'assureur accorde, en général, sa garantie moyennant une cotisation plus forte ou en limitant la garantie.
Enfin, l'emprunteur a le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix.
À savoir
Selon les contrats, l'emprunteur peut être amené à communiquer à l'assureur des informations, notamment relatives à son état de santé via un questionnaire médical, afin que l'assureur évalue le risque qu'il prend en accordant la garantie.
Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable de prêt doit indiquer que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer. Si l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance de groupe, une notice d'informations doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, notamment :
Les conditions offertes pour chaque type d'assurance figurent dans l'offre préalable. Plusieurs types d'assurance sont proposés :
