Questionnaire de santé pour l'assurance emprunteur : tout savoir

Vous désirez effectuer une demande de crédit auprès de Cofidis et vous souhaiteriez souscrire une assurance emprunteur ? Peut-être avez-vous entendu parler du questionnaire de santé associé à certains prêts ? Que contient celui-ci ? Quelles sont les informations que vous allez devoir fournir ? Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur ? Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? Nous répondons à toutes vos questions en lien avec l’assurance de votre prêt et le questionnaire de santé qui peut lui être associé.

Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?

Un questionnaire de santé peut être adressé dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur. Pour l’organisme d’assurance, ce questionnaire a pour but d’en savoir davantage sur votre état de santé afin de décider s’il souhaite vous couvrir ou non. Selon les réponses fournies, il est ainsi possible que des examens médicaux supplémentaires vous soient demandés. Il faut savoir que, quelles que soient les informations transmises, celles-ci sont protégées par le secret médical.

Parmi les questions qui peuvent vous être posées, on trouve :

  • Votre âge, votre taille et votre poids,
  • Si vous fumez ou consommez de l’alcool,
  • Si vous suivez des traitements médicaux spécifiques, en dehors d’un moyen de contraception ou de traitements saisonniers,
  • Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie (rénale, cardio-vasculaire, diabète, cholestérol, entre autres),
  • Si vous avez été ou serez hospitalisé(e) prochainement (en dehors d’une extraction des dents de sagesse, d’une opération des végétations ou concernant des hémorroïdes, par exemple),
  • Si vous avez eu des arrêts de travail.

À SAVOIR

Selon l’article L113-8 du Code des assurances*, « un contrat d’assurance de crédit renouvelable ou une assurance de prêt personnel est nul(le) en cas de fausse déclaration intentionnelle et que cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.» Ainsi, si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur lors de votre déclaration, n’hésitez pas à contacter votre assureur afin d’attester de votre « bonne foi ».

Avez-vous besoin de répondre à un questionnaire de santé pour votre assurance emprunteur ?

Depuis le 1er juin 2022 et la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance pour l’emprunteur**, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire concernant votre santé dans certains cas précis : si la part du crédit assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.

Le questionnaire de santé reste donc uniquement obligatoire dans le cadre de crédits supérieurs à 200 000 € ou si vous avez plus de 60 ans à la fin du remboursement de votre prêt.

À SAVOIR

N’oubliez pas que cette loi ne s’applique que dans le cadre d’un crédit immobilier.

Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans votre questionnaire de santé ?

Certains éléments n’ont pas à être déclarés sur votre questionnaire de santé. Il s’agit par exemple :

  • De traitements médicaux « classiques » de type contraceptifs, des traitements contre les allergies,
  • Des opérations « bénignes » que vous auriez subies comme les hémorroïdes ou des extractions de dents de sagesse.

Comment garantir votre prêt si vous avez des problèmes de santé ?

La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a été signée entre l’État, les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit ainsi qu’avec les associations représentant les personnes malades et les consommateurs. Elle a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Elle peut s’appliquer dans le cadre d’un crédit à la consommation, sous certaines conditions.

Vous avez également la possibilité de rechercher une caution : une personne solvable qui s’engage vis-à-vis de l’organisme financier à rembourser votre crédit au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire.

Questionnaire de santé : quelles sont les maladies concernées par le droit à l’oubli ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, le droit à l’oubli vous permet de ne pas déclarer une pathologie à votre assureur. Ce droit s’applique pendant une durée de cinq ans à partir de la fin du protocole thérapeutique. Le droit à l’oubli a également été étendu depuis le 1er juin 2022 aux personnes souffrant d’hépatite C.

Vous avez eu un cancer il y a plus de dix ans ? Le principe du « droit à l’oubli » s’applique si vous êtes guéri(e) de cette maladie depuis au moins dix ans, et que vous n’avez pas eu de rechutes depuis. Ce délai passe à cinq ans si vous avez eu un cancer avant l’âge de 18 ans.

Que se passe-t-il lorsque vous avez rempli votre questionnaire de santé ?

Il existe plusieurs possibilités lorsque vous avez rempli votre questionnaire de santé :

  • Votre dossier est validé par l’assureur du crédit,
  • Votre dossier est validé, mais vous allez devoir payer une surprime du fait de vos antécédents médicaux,
  • Votre dossier est « mis sur pause » : vous allez devoir passer des examens médicaux complémentaires afin que votre assureur prenne une décision (des bilans sanguins, par exemple),
  • Votre dossier est refusé.

Dans ce dernier cas, la convention AERAS pourra vous aider à trouver une solution sous certaines conditions, afin de pouvoir être assuré(e).

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.

(*) Code des assurances

(**) LOI n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.