Combien d’argent peut-on avoir sur soi ?

Combien d’argent liquide peut-on avoir sur soi lorsque l’on est en France ?

Selon la loi, en France, un plafond existe concernant la somme en argent liquide que l’on peut avoir sur soi sans avoir de justificatif. Il s’élève à 10 000 € et il comprend la totalité de l’argent additionné que vous possédez sur vous, peu importe si c’est en euros ou dans une autre devise. Par exemple, si vous avez sur vous de l’argent en euro, des francs suisses ou encore des dollars et que cela dépasse 10 000 €, vous devez obligatoirement avoir un justificatif sur vous. Cela s’applique dans tous les pays de l’Union Européenne.

Si vous souhaitez transporter davantage d’argent liquide sur vous, il vous faudra dans ce cas le déclarer à la douane. Dans le cas où vous vous faites contrôler avec cette somme sans avoir de justificatif, vous serez soumis à des sanctions.

Que faut-il savoir sur la déclaration d’argent liquide à la douane ?

Lorsque vous possédez une somme inférieure ou égale à 10 000 € sur vous, en liquide, vous avez donc l’obligation de faire une déclaration à la douane. Cela vous concerne à partir du moment où cet argent est sur vous, que vous en soyez le propriétaire ou non.

Pour effectuer la demande de justificatif, vous avez la possibilité de passer par des services en ligne, mais vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement dans un centre de douane. Vous pouvez être sanctionné(e) si vous ne faites pas cette déclaration ou si elle est fausse.

Cette obligation vous concerne, quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence, y compris si vous ne vivez pas en France. Le transfert peut être réalisé pour votre propre compte ou pour celui d'une société. Cette obligation concerne également les couples, les familles ou les personnes quand la somme de leurs fonds atteint 10 000 € et qu'il existe entre eux une communauté d'intérêts.

Par exemple, si l'un des époux transporte 5 000 € et l'autre 5 000 €, chacun doit faire une déclaration. Si l'un des époux peut apporter la preuve que la somme transportée lui appartient seulement à lui et non aux deux, il n’est pas tenu de faire de déclaration3.

L’argent liquide est-il le seul concerné ?

Nous avons évoqué la somme maximum en liquide sur soi sans justificatif, mais le maximum de 10 000 € concerne aussi l’argent sous la forme suivante :

• L’or : étant perçu comme une valeur refuge, il peut se présenter sous différentes formes. Pour les pièces, elles doivent contenir au moins 90 % d’or pur tandis que les pépites ou les lingots doivent avoir une pureté d’au moins 99,5 % d’or. Cette réglementation légale vise à limiter le transport de grandes valeurs en métal précieux qui n’a aucune traçabilité.
• Des plaques, jetons ou tickets de casino : ils peuvent représenter des sommes importantes, surtout lorsqu’ils sont échangés contre des liquidités par l’établissement émetteur.
• Des chèques et chèques de voyage : ils remplacent l’argent liquide commun mais peuvent réunir de très grandes sommes d’argent. Leur plafond est également de 10 000 € pour prévenir le blanchiment d’argent notamment.
• Des billets à ordre : c’est-à-dire un papier sur lequel une personne s’est engagée à devoir une somme d’argent importante à une autre personne. Ils sont généralement utilisés pour faciliter des transactions de gros montants sans avoir à passer par l’argent dans l’immédiat.
• Des effets de commerce non domiciliés : cela peut être des lettres de change par exemple, et sont utilisés comme des créances. Le plafond qui les concerne a pour objectif de réduire les échanges d’argent sous cette forme, surtout lorsque cela correspond à des sommes élevées.
• Des bons de caisse anonymes : c’est un moyen d’épargner de l’argent sans dévoiler la nature de celui-ci. Cet aspect très confidentiel a soulevé des préoccupations en termes de transparence et c’est pour cette raison qu’ils sont eux aussi concernés par cette réglementation.
• Des mandats : ils correspondent à un transfert de fonds sans utiliser d’argent liquide.
• De la monnaie électronique : pour éviter une nouvelle fois le recours au blanchiment d’argent, la monnaie électrique est contrôlée car elle offre une alternative aux transactions en espèces qui est de plus en plus populaire.
• Des valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances : ce sont des investissements qui peuvent être échangés et qui offrent des opportunités d’investissement que la douane souhaite surveiller aussi.

En élargissant l’argent liquide à ces autres valeurs, la réglementation sur le transport de ces dernières en liquide a pour réel objectif d’avoir une meilleure traçabilité et une plus grande transparence tout en luttant contre le blanchiment d’argent.

Comment déclarer l’argent transporté à la douane ?

Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000€ doivent être complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier. Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire4.

Pour justifier la provenance, vous pouvez utiliser les documents suivants, et ce sont les seuls à être autorisés :

• Un document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque,
• Un document prouvant une opération de change manuel, c'est-à-dire l'échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel,
• Un document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière, ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt,
• Un contrat ou une facture,
• Un justificatif de gain à un jeu,
• Une déclaration sur l'honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l'argent liquide accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité de celui-ci,
• Une déclaration d'argent liquide effectuée auprès de la douane d'un pays membre de l'Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert).

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration ?

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

• Une amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction.
• La confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transféré de l'étranger sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France. L'administration fiscale peut ainsi exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %. Si vous devez payer une amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

Quels sont les droits de transport d'argent hors Europe ?

Les transports d'argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance de Monaco doivent être déclarés à la douane. Les concernant, il est nécessaire d’appliquer la réglementation propre aux transports physiques d’argent liquide entre la France et les pays hors Union européenne. Si vous êtes amenés à vous déplacer avec une grande somme de liquidités, veillez à regarder vos droits dans le pays dans lequel vous vous rendez afin de ne pas subir de pénalités. Et si la somme est trop élevée et nécessite un justificatif, anticiper la demande à effectuer peut s’avérer très utile et peut surtout vous éviter le paiement d’amendes ou de pénalités par la suite.