Contrat de crédit : nos explications pour tout savoir

Qu'est-ce qu'un contrat de prêt et quelles sont les informations importantes à vérifier ?

Un contrat de prêt, aussi appelé contrat de crédit, est un document juridique conclu entre un emprunteur et un établissement bancaire ou financier. Ce contrat précise les modalités de l'offre de crédit selon les conditions du marché, les obligations de l'emprunteur et du prêteur, ainsi que les conditions de remboursement.

Voici les points clés que nous vous conseillons de vérifier dans un contrat de prêt :

Votre offre de crédit doit indiquer clairement le montant emprunté, le taux d'intérêt, la durée du prêt ainsi que le calendrier de vos futurs remboursements. Assurez-vous de bien comprendre chaque élément que l’on vous propose afin d’éviter les mauvaises surprises.

Vérifiez les modalités de remboursement, qui inclut le montant des mensualités, les dates d'échéance, mais aussi les frais éventuels en cas de retard de paiement.

Votre contrat peut exiger une caution ou d'autres garanties afin de sécuriser le prêt. Ces garanties représentent une forme de sécurité supplémentaire pour le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur.

Certaines formes d’offres de crédit peuvent inclure des avantages, tels que des taux réduits pour les emprunteurs fidèles ou encore des options de remboursement anticipé sans frais (sauf pour un crédit renouvelable). Assurez-vous de bien comprendre ce qui vous est proposé.

Selon la réglementation, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel il peut annuler le contrat sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être clairement mentionné dans le contrat. Celui-ci doit également contenir un bordereau de rétractation.

Contrat de crédit pour un crédit à la consommation

Il faut savoir qu’un contrat de crédit à la consommation doit obligatoirement être précédé par un entretien au cours duquel l’organisme de crédit se doit de vous informer de manière précise et de vérifier votre solvabilité.

Vous recevrez alors une fiche contenant le coût total de votre prêt, le montant des mensualités ainsi que le taux d’intérêt pratiqué.

Contrat de crédit : les précisions quant à la durée de votre crédit

Votre contrat de crédit doit impérativement comporter la durée de votre prêt. À savoir, cela signifie que ni vous ni l’établissement de crédit auquel vous avez fait appel ne pourrez exiger un remboursement avant l’échéance.

Signature du contrat de crédit et délai de rétractation

Il est impératif de retourner le contrat de crédit daté et signé à l’établissement de crédit. À partir de la date de signature, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter. Le cas échéant, vous pourrez utiliser le bordereau de rétraction détachable joint à votre contrat de crédit.

Pendant la durée de rétractation, aucun paiement ne pourra être exigé, mais vous devez également savoir que l’organisme prêteur n’est pas tenu de mettre l’argent à votre disposition avant la fin de cette période.

Quels sont les éléments clés d'un contrat de prêt et comment la situation financière d’un emprunteur est-elle évaluée ?

Un contrat de prêt prévoit plusieurs éléments qui définissent les droits et obligations des parties. Parmi ceux-ci, on trouve :

• La somme que le prêteur accepte de prêter.
• Le terme pendant lequel l'emprunteur doit rembourser le prêt.
• La rémunération que le prêteur reçoit pour le prêt accordé.
• Les conditions de paiement fixées dans le contrat, entre autres.

Courtiers et intermédiaires : devez-vous faire appel à des professionnels ?

Pour obtenir un prêt immobilier afin de devenir propriétaire principal ou si vous recherchez une autre offre de prêt, courtiers et intermédiaires peuvent vous apporter leur aide à un emprunteur. Un courtier est un professionnel qui est souvent expert en finance et qui, dans le cadre de son activité, recherche les meilleurs taux pour ses clients. Il agit en votre nom et vous conseille. Les intermédiaires facilitent les démarches entre les différentes banques et les emprunteurs. Ils aident également à préparer les documents nécessaires et à négocier les conditions du prêt.

L'offre de prêt et les clauses associées

Une offre de prêt inclut des clauses spécifiques qui définissent les droits et les obligations des deux parties. Ces clauses peuvent porter sur les taux d'intérêt, les durées de remboursement, ainsi que les éventuelles assurances obligatoires ou facultatives requises pour qu’un organisme puisse vous prêter de l’argent. Il est dont important de toujours bien lire et bien comprendre chaque clause lors de la signature de votre contrat. En cas d’accord, suite à la signature de votre contrat de crédit, la mise à disposition des fonds peut alors avoir lieu, selon les conditions spécifiées dans votre contrat.

Qu’en est-il du prêt immobilier ?

L'offre de prêt immobilier doit obligatoirement être formalisée par un document écrit. Elle fait souvent l’objet d'une phase de préaccord avec la banque ou l'organisme prêteur. Ce document inclut des clauses détaillées sur les taux d'intérêt, fixes ou variables, les conditions de remboursement anticipé, ainsi que les garanties exigées, telles que l'hypothèque, selon chaque situation personnelle.

Le recours à un notaire est également indispensable afin d’officialiser l'acte de vente et le contrat de prêt. De plus, les assurances emprunteur, notamment l'assurance décès-invalidité, sont souvent obligatoires pour sécuriser le remboursement du prêt en cas d'accident de la vie dans le cadre de votre projet immobilier. Enfin, la mise à disposition des fonds ne se fait qu'après la levée des éventuelles conditions suspensives, comme l'obtention d'un permis de construire ou la vente d'un bien précédent.

Le code de la consommation et le registre unique

Le code de la consommation permet de définir les règles et les protections en matière de prêt. Il concerne notamment les emprunteurs particuliers. Il prévoit également que les intermédiaires soient inscrits au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, garantissant ainsi leur professionnalisme et leur conformité aux lois en vigueur.