Vous désirez souscrire un crédit et vous aimeriez mieux comprendre le contrat de crédit associé ? Document imposé par la loi, il doit être signé entre vous et l’organisme financier auquel vous avez fait appel.

Contrat de crédit : nos explications pour tout savoir

Vous désirez souscrire un crédit et vous aimeriez mieux comprendre le contrat de crédit associé ? Document imposé par la loi, il doit être signé entre vous et l’organisme financier auquel vous avez fait appel.

Parmi les indications qui doivent être précisées sur un contrat de crédit, on trouve notamment la somme que vous avez empruntée, le montant des intérêts associé à un taux annuel effectif global (TAEG), la durée de remboursement ainsi que la possibilité d’un remboursement anticipé. Vous souhaitez tout savoir sur le contrat de crédit ? Cofidis vous dit tout.

Contrat de crédit à la consommation : le préalable

Il faut savoir qu’un contrat de crédit à la consommation doit obligatoirement être précédé par un entretien au cours duquel l’organisme de crédit se doit de vous informer de manière précise et de vérifier votre solvabilité.

Vous recevrez alors une fiche contenant le coût total de votre prêt, le montant des mensualités ainsi que le taux d’intérêt pratiqué.

Contrat de crédit : les précisions quant à la durée de votre crédit

Votre contrat de crédit doit impérativement comporter la durée de votre prêt. À savoir, cela signifie que ni vous ni l’établissement de crédit auquel vous avez fait appel ne pourrez exiger un remboursement avant l’échéance.

À savoir

Vous devez être informé au moins une fois par an du montant du capital restant à rembourser.

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Les intérêts sont précisés sur le contrat de crédit

Le montant des intérêts est spécifié sur votre contrat de crédit sous la forme d’un TAEG. Si ce dernier n’est pas précisé, c’est le taux légal fixé 2 fois par an qui s’appliquera.

À savoir :
La signature du contrat implique que vous acceptiez le taux. Par exemple, si le taux a baissé et que vous avez signé un contrat de crédit à taux fixe, l’établissement de crédit que vous avez choisi ne sera pas tenu d’accepter de baisser votre taux.

Contrat de crédit : ce qu’il doit contenir

En plus des éléments cités ci-dessus, le contrat de crédit doit contenir des informations obligatoires telles que vos coordonnées, le type de crédit et son montant, les conditions de mise à disposition des fonds, ainsi que le montant, le nombre et la périodicité des échéances.

Mais votre contrat de crédit se doit aussi d’afficher l’existence d’un droit de rétractation et les moyens de rembourser le crédit par anticipation ou de le résilier.

À savoir : L’organisme financier concerné se doit de garantir votre offre de crédit pendant 15 jours francs à partir de la remise du contrat de crédit. Il peut également exiger que ce contrat soit assorti d’une assurance.

Intérêts sur le contrat

Signature du contrat de crédit et délai de rétractation

Il est impératif de retourner le contrat de crédit daté et signé à l’établissement de crédit. À partir de la date de signature, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter. Le cas échéant, vous pourrez utiliser le bordereau de rétraction détachable joint à votre contrat de crédit.

Pendant la durée de rétractation, aucun paiement ne pourra être exigé, mais vous devez également savoir que l’organisme prêteur n’est pas tenu de mettre l’argent à votre disposition avant la fin de cette période.

À savoir

Vous souhaitez profiter d’un crédit affecté (lié à l’achat d’un produit en particulier) ? Sachez que le délai peut être réduit sous certaines conditions, notamment si le bien associé au crédit vous est livré immédiatement lors de votre achat, sous réserve de la mention manuscrite spécifique sur l’attestation de livraison.

Nos engagements

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés.

(2) Sous réserve d'acceptation de votre dossier et à l'issue du délai légal de rétractation.