Financement formation professionnelle : nous vous aidons à trouver le vôtre

Qu’est-ce que le CPF pour le financement de ma formation professionnelle ?

Pour financer une formation professionnelle, vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est utilisable tout au long de votre vie, que vous soyez au chômage ou que vous soyez entrepreneur. Votre salaire n’impacte pas non plus votre éligibilité, il n’y a pas de différence entre une personne qui gagne le SMIC et une autre qui a un salaire plus important.

De la même manière, le chiffre d’affaires que fait votre société n’a aucun impact sur les droits (en euros) cumulés sur votre CPF. C’est un moyen pour vous de suivre de nouvelles formations qualifiantes ou certifiantes qui vous aident à augmenter votre niveau de compétences. Votre compte CPF représente le résultat de vos droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ en retraite.

Pour quel type de formation est-il possible de bénéficier d’un financement via le CPF ?

Comme toute formation, l’objectif pour les personnes qui y participent est de répondre à des buts bien précis :

• Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
• Acquisition du socle de connaissances et de compétences techniques
• Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Bilan de compétences
• Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise, elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
• Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
• Financement du permis B (préparations à l'épreuve théorique du Code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire), du permis poids lourd (C), du permis transports en commun (D) ou encore du permis moto (A1, A2, A) et remorque (B96, BE).

Comment fonctionne le CPF ?

Il est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée et vos droits restent acquis même si vous changez d'employeur, que vous devenez entrepreneur ou que vous perdez votre emploi. Si vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum⁽³⁾.

Qui sont les personnes éligibles au CPF ?

Pour financer une formation ou bien passer votre permis de conduire grâce au CPF, vous devez dans un premier temps être éligible. Différentes catégories de personnes le sont :

• Les salariés en CDD,
• Les salariés en CDI,
• Les salariés en contrat d’apprentissage,
• Les travailleurs indépendants,
• Les demandeurs d’emploi,
• Les fonctionnaires et agents publics,
• Les étudiants.

Toutes ces personnes disposent d'un CPF mais doivent respecter certaines conditions pour pouvoir utiliser le montant crédité sur leur compte. Évidemment, c'est votre activité professionnelle qui vous permet des droits sur votre CPF, et ce tout au long de votre carrière. Dans un second temps, la formation que vous souhaitez faire doit obligatoirement être reconnue et inscrite aux répertoires nationaux (titre RNCP ou RS)à pour être éligible au financement.

Vous pouvez vérifier vos droits et les formations disponibles en vous connectant sur le site et en vous rendant sur votre Compte Formation ou l'application Mon Compte Formation. Un formulaire peut également être nécessaire pour certaines démarches.

Quel financement de formation professionnelle lorsque l’on est en CDI ?

Depuis 2015, le CPF a pris la succession du DIF. Il permet de financer ses projets de formation alors que l’on est en CDI (contrat à durée indéterminée). L'alimentation du compte se fait en euros : une année de travail à temps plein permet d’obtenir 500 € de droits à la formation, dans la limite d'un plafond de 5 000 €.

De son côté, le Projet de Transition Professionnelle (PTP) vous permet de vous absenter pour suivre une formation longue. Pour y prétendre en CDI, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins deux ans (consécutifs ou non), dont un an dans la même entreprise, quelle que soit la nature de vos contrats successifs.

Quel financement de formation professionnelle lorsque l’on est travailleur indépendant ?

En tant que travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur...), vous cumulez également des droits sur votre CPF à hauteur de 500 € par an. L'alimentation de votre compte est conditionnée au paiement de votre Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Si vous n'avez exercé votre activité que sur une partie de l'année (suite à une création d'entreprise par exemple), l'alimentation de votre compte est calculée proportionnellement au temps d'exercice.

Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année (par exemple, si vous êtes salarié et travailleur indépendant en même temps), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables pour vous.

Qu’est-ce que la contribution de l’employeur dans le cadre du CPF ?

Votre employeur peut vous aider à financer votre formation professionnelle en vous versant de l'argent sur votre CPF, (on parle alors d'« abondement » ou de « dotation »), et ce, dans différents cas :

• Ressources insuffisantes sur le CPF : si un employé n'a pas suffisamment de droits CPF pour financer la formation souhaitée, l'employeur peut compléter le montant nécessaire pour permettre à l'employé de suivre la formation.
• Accords collectifs : si un accord collectif d'entreprise ou de branche prévoit un financement spécifique, ou une majoration de droits pour des formations, l'employeur est tenu de respecter ces dispositions et de verser les fonds correspondants sur votre compte.
• L'abondement correctif (obligation légale) : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si l'employeur n'a pas respecté ses obligations légales (comme la réalisation des entretiens professionnels tous les 2 ans et le suivi d'au moins une formation sur 6 ans), il est sanctionné et a l'obligation de verser une pénalité de 3 000 € directement sur le CPF du salarié en question.
• Priorisation des actions de formation : si l'employeur a identifié des compétences manquantes au sein de l'entreprise et que ces compétences sont nécessaires pour le développement de l'activité, il peut décider de financer des formations pour ses employés.
• Formation professionnelle continue : lorsqu'un employé souhaite suivre une formation qui correspond à un besoin identifié dans le cadre de son évolution professionnelle, l'employeur peut choisir de financer cette formation pour améliorer les compétences de son personnel.
• Ressources insuffisantes sur le CPF : si un employé n'a pas suffisamment de droits CPF pour financer la formation souhaitée, l'employeur peut compléter le montant nécessaire pour permettre à l'employé de suivre la formation.
• Engagement de l’employeur dans le cadre du développement des compétences : dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur peut choisir d'investir dans des formations qui répondent aux besoins de l'entreprise et des salariés.
• Licenciement économique : dans certains cas de licenciement économique, l'employeur peut proposer un financement de formation pour aider les salariés à se reconvertir, et à faciliter la reprise d’emploi.

Qu’est-ce que le Projet de transition professionnelle (PTP) dans le cadre de mon financement de formation professionnelle ?

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), anciennement appelé CIF, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié et tout le monde peut demander à en bénéficier.

Pour en bénéficier en CDI, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins deux ans (consécutifs ou non), dont un an dans la même entreprise, quelle que soit la nature de vos contrats successifs. Vous devez adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception (au minimum 120 jours avant le début d'une formation de plus de 6 mois, ou 60 jours avant pour une formation plus courte), indiquant les informations suivantes :

• Date de la formation,
• Intitulé de la formation,
• Durée de la formation,
• Organisme qui réalise la formation,
• Intitulé et date de l'examen concerné.

En termes de financement de cette formation professionnelle, lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, vous bénéficiez d'une rémunération calculée sur la base de votre salaire moyen de référence (les 12 derniers mois). Si votre salaire est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, vous touchez 100 % de votre rémunération. S'il est supérieur, la prise en charge passe à 90 % pour la première année de formation (ou les 1 200 premières heures), puis à 60 % pour la suite.

Qu’est-ce que le plan de développement des compétences et comment en bénéficier ?

Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un dispositif qui permet de mettre en œuvre des actions de formation à l'initiative de l'employeur. L'objectif de ce dispositif est de répondre à une obligation légale de l'entreprise : adapter les salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (évolution technologique, sécurité, etc.).

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (même celles de moins de 50 salariés), ont l'obligation d'accompagner l'évolution des compétences de leurs collaborateurs. Les formations de ce régime doivent être en lien direct avec l'activité de la société. Bien que ce plan soit à l'initiative exclusive de l'employeur, vous pouvez tout à fait lui demander à en bénéficier, notamment lors de votre entretien professionnel (qui a lieu tous les deux ans).

Dans quel cadre est-il possible de profiter du plan de développement des compétences ?

Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur ou de votre chef dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi . Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences, y compris par de nouvelles formations. Il s'agit de toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction. De fait, votre refus de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier votre licenciement.

Les frais de formation sont à la charge de l'employeur et cette période est assimilée à l'exécution normale du contrat de travail selon la convention : vous conservez donc les droits attachés à votre ancienneté et notamment vos congés payés.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) vous concerne-t-elle ?

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession. Il peut aussi s'agir de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Pour cela, une formation en alternance ou une validation des acquis de l'expérience (VAE) sont mises en place.

Attention, ce dispositif est soumis à une condition de diplôme : il est strictement réservé aux salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence (Bac+3 ou niveau 6 du RNCP). Ainsi, les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. La formation hors temps de travail n'est pas rémunérée.

Peut-on bénéficier d’un financement de formation professionnelle lorsque l’on est au chômage ?

Si vous percevez l’ARE, l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi, vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions.

• La formation doit être validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
• Une fois que vous êtes en stage, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
• L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi durant la durée de la formation.
• L'Aref est versée dans la limite des droits restants, avant votre entrée en formation.

Comment bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

Si vous ne percevez pas (ou plus) l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) au jour de votre inscription en formation, vous pouvez potentiellement bénéficier de la Rémunération des Formations de France Travail (RFPE). Pour cela, la formation doit cependant être obligatoirement conventionnée ou achetée par France Travail. Et, si vous souhaitez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez tout à fait utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Quels sont les financements disponibles lorsque l’on est étudiant ?

Il existe de nombreuses aides et bourses à destination des étudiants recherchant une formation. Parmi celles-ci, on trouve :

• Bourses sur critères sociaux (BCS) : accordées aux étudiants de moins de 28 ans en fonction de critères économiques (revenu des parents, nombre d'enfants à charge, éloignement, etc.). Les montants varient selon les situations et les boursiers ont également priorité pour les logements CROUS.
• Aide au mérite : elle est destinée aux boursiers BCS et aux allocataires ayant obtenu la mention "très bien" au bac, pour récompenser l'excellence.
• Allocation Erasmus + : pour les étudiants qui participent à un échange inter établissement en Europe, cumulable avec la Bourse sur Critères Sociaux.
• Aide à la mobilité internationale : en complément pour les boursiers BCS partant à l'étranger pour des études de 2 à 9 mois, elle est cumulable avec l'aide au mérite.
• Prêts étudiants garantis par l’État : offerts par certaines banques, sans exigence de caution ni de condition de ressources, dans la limite de 20 000 €.
• Aide à la mobilité Parcoursup : pour les lycéens boursiers entrant dans l’enseignement supérieur, en dehors de leur académie de résidence, l’aide est versée en début d'année universitaire et est cumulable avec d'autres aides.

Si vous souhaitez suivre une formation professionnalisante tout en étant autonome financièrement, pensez à l'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Dans ce cadre, vous avez un statut de salarié : c'est l'entreprise d'accueil qui finance l'intégralité de vos frais de scolarité, et vous percevez un salaire tous les mois.

L’aide à la formation professionnelle, ce que propose Cofidis

Grâce à votre CPF et aux dispositifs mis en place par France Travail, vous avez de nombreuses formations qui sont mises à votre disposition. Mais vous avez toujours la possibilité de faire un crédit conso pour financer d’autres cursus indisponibles. Si vous souhaitez participer à des formations précises,  il est tout à fait possible de faire un prêt personnel  avec le réel avantage d’être libre dans le choix de celle-ci.

Vous n’êtes soumis à aucune condition d'utilisation, que ce soit le prêt perso ou le  crédit renouvelable  , vous avez la liberté de vous en servir sur le plan professionnel et/ou personnel. Vous ne devez faire aucune déclaration quant à son utilisation tant que vous avez les capacités de remboursement du prêt, si celui-ci est accepté.