Financement formation professionnelle : nous vous aidons à trouver le vôtre

Qu’est-ce que le CPF pour le financement de ma formation professionnelle ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) si vous souhaitez suivre une formation qualifiante ou certifiante. Votre compte CPF recense les droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu'à votre départ à la retraite ainsi que les formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.

Pour quel type de formation est-il possible de bénéficier d’un financement via le CPF ?

Ce sont avant tout des objectifs de formation ayant des buts bien précis :

• Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
• Acquisition du socle de connaissances et de compétences
• Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Bilan de compétences
• Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise, elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
• Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
• Financement du permis B (préparations à l'épreuve théorique du Code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire) ou du permis poids lourd (C) ou du permis transport en commun (D)

Comment fonctionne le CPF ?

Il est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée et vos droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre emploi. Si vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500€ par année de travail jusqu'à atteindre 5 000€ maximum³.

Quel financement de formation professionnelle lorsque l’on est en CDI ?

Depuis 2015, le CPF a donc pris la succession du DIF. Il permet de financer ses heures de formation alors que l’on est en CDI (contrat à durée indéterminée). Une année de travail à temps plein permet d’obtenir 24 heures de formation, dans la limite de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, il est encore possible de cumuler 12 heures de formation par année travaillée jusqu’à 150 heures cumulées au total.

Avec le Projet de transition professionnelle, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins deux ans consécutifs ou non, dont un an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs. À noter, votre employeur peut différer votre demande de neuf mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise dues à votre absence.

Quel financement de formation professionnelle lorsque l’on est travailleur indépendant ?

Si votre durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte CPF est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de vos droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur. Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

Qu’est-ce que la contribution de l’employeur dans le cadre du CPF ?

Votre employeur peut vous aider à financer votre formation professionnelle en vous versant de l'argent sur votre CPF, et ce, dans quatre cas :

• Un accord le prévoit (accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de branche)
• Dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les deux ans, et vous n'avez pas bénéficié, dans les six dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire.
• Vos droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l'aide gratuite d'un conseiller en évolution professionnelle ou de s'adresser à votre employeur ou à votre direction des ressources humaines.
• Vous êtes licencié(e) suite au refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance

Qu’est-ce que le Projet de transition professionnelle (PTP) dans le cadre de mon financement de formation professionnelle ?

Le projet de transition professionnelle (PTP) (anciennement appelé Cif) permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié et tout salarié peut demander à en bénéficier.

Pour en bénéficier, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins deux ans consécutifs ou non, dont un an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs. Vous devez adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les informations suivantes :

• Date de la formation
• Intitulé de la formation
• Durée de la formation
• Organisme qui réalise la formation
• Intitulé et date de l'examen concerné

En termes de financement de cette formation professionnelle, lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, vous bénéficiez d'une rémunération égale à un pourcentage de votre salaire moyen de référence. Il est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation.

Dans quel cadre est-il possible de profiter du plan de développement des compétences ?

Vous pouvez accéder à la formation à l'initiative de votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences. Il s'agit de toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction. De fait, votre refus de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier votre licenciement.

Les frais de formation sont à la charge de l'employeur et cette période est assimilée à l'exécution normale du contrat de travail : vous conservez donc les droits attachés à votre ancienneté et notamment vos congés payés.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) vous concerne-t-elle ?

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession. Il peut aussi s'agir de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Pour cela, une formation en alternance ou une validation des acquis de l'expérience (VAE) sont mises en place.

Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. La formation hors temps de travail n'est pas rémunérée.

Peut-on bénéficier d’un financement de formation professionnelle lorsque l’on est au chômage ?

Si vous percevez l’ARE, l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi, vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions.

• La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
• Une fois que vous êtes en stage, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
• L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi durant la durée de la formation.
• L'Aref est versée dans la limite des droits restants, avant votre entrée en formation.

Si vous ne percevez pas (ou plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Néanmoins, la formation doit être agréée par Pôle emploi. Si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).

Le montant de l'aide est de 1 000€. Un premier versement de 500€ est effectué au plus tard un mois après l'entrée en formation. Un second versement de 500€ est effectué à la fin de la formation⁴.

Quels sont les financements disponibles lorsque l’on est étudiant ?

Il existe de nombreuses aides et bourses à destination des étudiants recherchant une formation. Parmi celles-ci, on trouve :

• Les BCS (bourses sur critères sociaux), qui sont accordées aux moins de 28 ans en fonction du revenu des parents, du nombre d'enfants à charge, de l'éloignement domicile-lieu d'études, du diplôme et de la nationalité. Pour en bénéficier, l'étudiant doit être présent aux cours et aux examens, et progresser normalement dans ses études. Le montant est variable selon les situations. Les boursiers sur critères sociaux sont également prioritaires dans l'attribution d'un logement étudiant CROUS.
• L'aide au mérite est un complément versé aux boursiers BCS et aux allocataires d'une aide spécifique annuelle qui ont obtenu la mention « très bien » au bac.
• L'allocation Erasmus + est attribuée aux étudiants effectuant une partie de leurs études en Europe dans le cadre d'un échange interétablissement. Cette aide est cumulable avec la BCS.
• L'aide à la mobilité internationale est un complément versé aux boursiers BCS pour des séjours d'études à l'étranger compris entre deux et neuf mois consécutifs. Elle est cumulable avec l'aide au mérite.
• Des prêts étudiants garantis par l’État, sans caution ni condition de ressources, sont proposés par certaines banques.
• L'aide à la mobilité Parcoursup est accordée aux lycéens boursiers pour les accompagner à l'entrée dans l'enseignement supérieur. L'aide est versée en une seule fois en début d'année universitaire. Elle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle ou une aide ponctuelle, une aide à la mobilité internationale et une aide au mérite.