Le prêt à la consommation

Qu'est-ce qu'un prêt à la consommation ?

En vue de protéger le consommateur, la loi encadre strictement le prêt à la consommation. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur s'appliquent aux prêts d'un montant compris entre 200€ et 75 000€.

Elles prévoient notamment :

• La signature d'un contrat de prêt pour toute souscription d'un prêt dont la durée de remboursement est supérieure à 3 mois
• La vérification de la solvabilité de l'emprunteur par l'organisme prêteur
• Un délai de rétractation pour l'emprunteur (14 jours calendaires suivant la signature du contrat de prêt)

Rendez-vous sur le site legifrance.gouv.fr pour consulter la loi Scrivener du 10 janvier 1978 (10 janvier 1978) et la loi Lagarde du 1er juillet 2010 qui encadrent le prêt.

L'offre de contrat de prêt

Remise à l'emprunteur par l'établissement prêteur, l'offre de contrat de prêt mentionne notamment les éléments suivants :

• Type de prêt sollicité
• Montant souhaité
• Durée du prêt
• Montant, nombre et périodicité des échéances
• Montant total dû (somme empruntée + coût du prêt)
• Taux annuel effectif global ou TAEG

Pour prendre la bonne décision, tenez compte de la gestion de votre budget au quotidien, votre situation financière et votre projet. Vérifiez également le montant des intérêts, la durée de remboursement et le montant des échéances qui vous seront réclamés.

D'autres prêts pour des besoins spécifiques

D'autres prêts à la consommation financent des dépenses ou des projets spécifiques :

• La location avec option d'achat, ou LOA, permet de louer un bien d'équipement (par exemple une voiture) pour une longue durée, généralement comprise entre 2 et 5 ans. La signature du contrat donne lieu au versement d'un dépôt de garantie et déclenche le versement des loyers. À l'issue de la location, le souscripteur peut acheter le bien en payant ce que l'on appelle la valeur résiduelle, fixée au contrat. Il peut aussi restituer ce qu'il a loué.
 
• La carte de prêt privative est proposée en règle générale par une chaîne de magasins. Cette carte est adossée à un prêt renouvelable. Elle permet en règle générale de payer les achats effectués dans les points de vente de l'enseigne.

Pour en savoir plus sur le microprêt personnel, consultez le site vosdroits.service-public.fr.

• Garanti en partie par l'État, le prêt étudiant concerne les moins de 28 ans. Il permet à l'emprunteur de financer ses études et de ne rembourser la somme prêtée qu'une fois son diplôme en poche.

Pour en savoir plus sur le prêt étudiant, consultez le site vosdroits.service-public.fr.

Quand le découvert bancaire devient un prêt

• Les découverts autorisés pour une période supérieure à un mois et inférieure ou égale à 3 mois relèvent du droit du prêt à la consommation, avec quelques adaptations. Ils sont soumis aux mêmes règles que les prêts à la consommation pour la publicité, l'information des clients avant signature du contrat, la vérification de la solvabilité ou encore les conditions de résiliation.
 
• Les découverts autorisés pour plus de 3 mois sont des prêts à la consommation à part entière. Toute banque qui autorise ce type de découvert doit remettre au client concerné une offre préalable de prêt, valable 30 jours.

Prêt à taux fixe ou à taux révisable ?

Le prêt à la consommation comprend entre autres deux formes de prêts : le prêt personnel et le prêt renouvelable. Si tous deux s'accordent à vous permettre de réaliser vos projets, ils diffèrent néanmoins dans leurs modalités de remboursement et leur taux d'intérêt.

Le prêt personnel est un prêt à taux fixe, qui sert généralement à financer des projets relativement importants (souvent à partir de 5 000€). Un taux fixe signifie que le taux d' intérêt ne subit aucune révision pendant toute la durée de remboursement du prêt. Dès la souscription, vous connaissez la durée et le montant de vos remboursements.

En revanche, le credit renouvelable est particulièrement adapté aux achats de petits montants. Vous pouvez débloquer progressivement les sommes dont vous avez besoin dans la limite du montant du prêt qui vous a été consenti. Votre crédit renouvelable se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements.

Il est donc ensuite possible de puiser à nouveau dans votre crédit renouvelable dans la limite du montant disponible. Le taux d'intérêt appliqué à un crédit renouvelable est révisable. Il peut varier en fonction du montant du prêt et de la somme utilisée, il peut en cours d'exécution être révisé à la hausse ou à la baisse sauf opposition de l'emprunteur.