Demande de crédit à la consommation : les étapes

Souscrire un crédit conso engage l'emprunteur sur plusieurs années. C'est pourquoi la conclusion d'un contrat de prêt suit une procédure stricte qui laisse à l'emprunteur le temps de réflexion et une possibilité de rétractation.

1e étape :la demande de prêt

Quel prêt choisir ?

Pour faciliter la mise en concurrence des différents établissements de crédit, chacun de ceux que vous solliciterez doit vous remettre une fiche standardisée portant principalement les informations suivantes :

  • Les coordonnées du prêteur
  • Le type de crédit
  • Le montant, la durée, le nombre d'échéances, le taux effectif annuel global, les assurances éventuellement exigées avec leur coût
  • L'existence d'un droit de rétractation, d'un droit à remboursement anticipé avec, le cas échéant, le montant de l'indemnité
  • La mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

À SAVOIR

Lorsque le prêt est proposé pour financer l'achat de biens ou de prestations de services particuliers et que le montant de cet achat est supérieur à 1000 €, le consommateur doit disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d'un contrat de crédit renouvelable.

Quels documents fournir ?

Lorsque le crédit est distribué sur un lieu de vente ou à distance (internet, téléphone, courrier), l'emprunteur doit désormais remplir une fiche sur laquelle il mentionne : son identité, son adresse, le montant de ses revenus, ses charges et prêts en cours. Il doit la signer et certifier sur l'honneur l'exactitude des informations qu'il a fournies.

Pour un prêt portant sur plus de 3 000 €, l'emprunteur doit produire en plus des justificatifs : avis d'imposition, bulletins de salaire…

2e étape : la décision de l'organisme de crédit

Aucun organisme financier n'a l'obligation de consentir un prêt. Il rend sa réponse après avoir apprécié la capacité de remboursement du demandeur. Chaque crédit à la consommation engage à la fois l'emprunteur et l'organisme de crédit.

L'obligation pour le prêteur de vérifier le fichier des incidents de paiement auprès de la Banque de France. Avant d'accorder le prêt, les établissements de crédit ont désormais l'obligation de consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

La capacité de remboursement de l'emprunteur Pour prendre sa décision, l'établissement de crédit doit connaître la situation familiale et professionnelle du demandeur, le montant de ses revenus, la valeur de son patrimoine, les prêts déjà souscrits…

3e étape : l'offre de prêt

Que contient l'offre de prêt ?

Une fois sa demande acceptée, le client reçoit une offre de prêt en double exemplaire. Ce document détaille les caractéristiques et les modalités du prêt avec notamment :

  • Le montant du capital accordé
  • Le taux du crédit
  • La durée de remboursement (pour un prêt personnel)
  • La périodicité des remboursements
  • Le total des frais
  • Le taux annuel effectif global
  • Le coût total du crédit.

À SAVOIR

Pour un crédit affecté, l'offre doit mentionner le bien ou le service financé. Parallèlement, le bon de commande de l'objet du crédit doit préciser son mode de financement.

Validité de l'offre de prêt:

La remise ou l'envoi de l'offre de contrat de crédit oblige le prêteur à en maintenir les conditions pendant une durée minimale de 15 jours à compter de cette remise ou de cet envoi.

4e étape : un délai pour se rétracter

Combien de temps pour changer d'avis ?

Une fois qu'il a signé l'offre de crédit, l'emprunteur dispose de 14 jours calendaires pour revenir sur son engagement. Pour le décompte de ce délai, tous les jours comptent (y compris les dimanches et jours fériés).

Comment se rétracter ?

Un bordereau détachable est joint à l'offre de crédit. Une fois rempli, signé et daté, il faut l'envoyer en recommandé avec avis de réception, au plus tard le dernier jour du délai.

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Comment mes revenus et mon salaire peuvent-ils influencer le type de prêt que je peux obtenir ?

Vos revenus et votre situation professionnelle jouent bien entendu un rôle majeur dans le type et le montant de prêt que vous pouvez obtenir auprès des banques. Ils influencent en effet directement votre capacité d'emprunt et vous garantissent potentiellement une certaine stabilité. Des revenus nets plus élevés (qui peuvent être des revenus locatifs que vous percevez, par exemple) auront pour conséquence de vous permettre d’avoir accès à des montants de prêts plus importants ou à des conditions de crédit plus avantageuses. La raison ? Ce que retiendront les banques, c’est que vous disposez d’une meilleure capacité à rembourser votre prêt.

À l’inverse, des revenus plus modestes (pensions, primes, allocations…) peuvent limiter vos options à des prêts de montants inférieurs ou nécessiter des garanties supplémentaires afin de diminuer les risques auprès de l’organisme prêteur.

Puis-je obtenir un prêt si j'ai des revenus ou un salaire irréguliers ?

Il est possible d'obtenir un prêt, pour acheter un véhicule, par exemple, même si vous avez des revenus considérés comme irréguliers. Cependant, il faut savoir qu’un organisme prêteur est tenu d’évaluer la régularité et la prévisibilité de vos revenus afin de déterminer votre capacité à rembourser votre futur crédit.

À SAVOIR

Pourront vous être demandés des relevés de compte ou encore des déclarations fiscales sur plusieurs années afin de justifier d’une certaine moyenne et d’une stabilité de vos revenus. Selon la typologie de prêt et l’organisme prêteur concerné, il est possible que des taux d'intérêt plus élevés ou des garanties supplémentaires soient appliquées pour compenser un risque perçu comme plus important.

Comment calculer le montant du prêt en fonction de mes revenus ?

Afin d’être en mesure de calculer votre mensualité maximale, un organisme financier se basera notamment sur la règle des 33 % d’endettement. Il est ainsi très difficile de dépasser un montant équivalent à un tiers de vos revenus nets. On parle alors de votre taux d’endettement.

Quant à votre capacité d’emprunt, elle dépend de plusieurs facteurs :

  • Du taux d’endettement basé sur vos revenus.
  • Du montant d’un éventuel apport personnel, notamment dans le cas d’un prêt immobilier.
  • Du type de prêt que vous désirez obtenir (à taux d’intérêt fixe ou à taux variable), entre autres.
Est-il possible d’améliorer mon éligibilité à un prêt avec un revenu modeste ?

Afin d’améliorer vos chances d’obtenir une réponse positive à votre demande de crédit, vous pouvez notamment :

  • Réduire vos remboursements de crédits souscrits ces dernières années : diminuer les mensualités que vous remboursez chaque mois vous permet d’augmenter votre capacité d’emprunt et aidera votre dossier.
  • Opter pour une durée de prêt plus longue : choisir un remboursement sur une plus grand nombre d’années pourra réduire les mensualités d’un emprunteur et faciliter l’octroi de votre futur crédit.
  • Ajouter un co-emprunteur peut éventuellement augmenter vos chances d’obtenir un crédit auprès d’un courtier ou d’un organisme de prêt.
  • Améliorer votre cote de crédit : un bon score de crédit joue un rôle déterminant lorsque vous effectuez une demande de financement.
  • Augmenter votre apport personnel dans le cadre d’un prêt immobilier, par exemple. Pour un emprunteur désireux d’acheter dans le but de profiter de revenus locatifs, entre autres.

Dans tous les cas, afin d’en savoir davantage, n’hésitez pas à faire une simulation de prêt. En ligne, vous obtenez de nombreuses informations en fonction de votre projet d’achat immobilier, besoin d’argent : durée, assurance emprunteur, mensualités, montant total du prêt. Avec à la clé, une meilleure visibilité quant à votre capacité d’emprunt. Une excellente manière de calculer votre futur financement (avec ou sans apport personnel) sans engagement.

Besoin d'en savoir plus sur le crédit ?

(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.