Souscrire un prêt engage l'emprunteur sur plusieurs années.
C'est pourquoi la conclusion d'un contrat de prêt suit une procédure stricte qui laisse à l'emprunteur le temps de réflexion et une possibilité de rétractation.
1re étape : la demande de prêt
Quel prêt choisir ?
Pour faciliter la mise en concurrence des différents établissements de crédit, chacun de ceux que vous solliciterez doit vous remettre une fiche standardisée portant principalement les informations suivantes :
- les coordonnées du prêteur,
- le type de crédit,
- le montant, la durée, le nombre d'échéances, le taux effectif annuel global, les assurances éventuellement exigées avec leur coût,
- l'existence d'un droit de rétractation, d'un droit à remboursement anticipé avec, le cas échéant, le montant de l'indemnité,
- la mention « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
A noter:
Lorsque le prêt est proposé pour financer l'achat de biens ou de prestations de services particuliers et que le montant de cet achat est supérieur à 1000€, le consommateur doit disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d'un contrat de crédit renouvelable.
Quels documents fournir ?
Lorsque le crédit est distribué sur un lieu de vente ou à distance (internet, téléphone, courrier), l'emprunteur doit désormais remplir une fiche sur laquelle il mentionne : son identité, son adresse, le montant de ses revenus, ses charges et prêts en cours. Il doit la signer et certifier sur l'honneur l'exactitude des informations qu'il a fournies.
Pour un prêt portant sur plus de 3 000€, l'emprunteur doit produire en plus des justificatifs : avis d'imposition, bulletins de salaire…
2e étape : la décision de l'organisme de crédit
Aucun organisme financier n'a l'obligation de consentir un prêt.
Il rend sa réponse après avoir apprécié la capacité de remboursement du demandeur.
Chaque crédit à la consommation engage à la fois l'emprunteur et l'organisme de crédit.
L'obligation pour le prêteur de vérifier le fichier des incidents de paiement auprès de la Banque de France.
Avant d'accorder le prêt, les établissements de crédit ont désormais l'obligation de consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
La capacité de remboursement de l'emprunteur
Pour prendre sa décision, l'établissement de crédit doit connaître la situation familiale et professionnelle du demandeur, le montant de ses revenus, la valeur de son patrimoine, les prêts déjà souscrits…
3e étape : L'offre de prêt
Que contient l'offre de prêt ?
Une fois sa demande acceptée, le client reçoit une offre de prêt en double exemplaire. Ce document détaille les caractéristiques et les modalités du prêt avec notamment :
- le montant du capital accordé,
- le taux du crédit,
- la durée de remboursement (pour un prêt personnel),
- la périodicité des remboursements,
- le total des frais,
- le taux annuel effectif global,
- le coût total du crédit.
A noter:
Pour un crédit affecté, l'offre doit mentionner le bien ou le service financé.
Parallèlement, le bon de commande de l'objet du crédit doit préciser son mode de financement.
Validité de l'offre de prêt
La remise ou l'envoi de l'offre de contrat de crédit oblige le prêteur à en maintenir les conditions pendant une durée minimale de 15 jours à compter de cette remise ou de cet envoi.
4e étape : Un délai pour se rétracter
Combien de temps pour changer d'avis ?
Une fois qu'il a signé l'offre de crédit, l'emprunteur dispose de 14 jours calendaires pour revenir sur son engagement. Pour le décompte de ce délai, tous les jours comptent (y compris les dimanches et jours fériés).
Comment se rétracter ?
Un bordereau détachable est joint à l'offre de crédit. Une fois rempli, signé et daté, il faut l'envoyer en recommandé avec avis de réception, au plus tard le dernier jour du délai.
