Qu'est-ce qu'un crédit renouvelable ?
Un établissement de crédit met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent
sur un compte spécialement ouvert à cet effet. L’emprunteur, quant à lui, peut disposer
de la somme librement, sans justificatifs d’utilisation, à la condition de rembourser son
crédit renouvelable selon les échéances contractuelles.
Les modalités de remboursement, notamment le rythme des mensualités, sont déterminées
dans le contrat de crédit. L’emprunteur peut toutefois rembourser le montant dû par anticipation
conformément à la réglementation en vigueur (remboursement d’une partie ou de la
totalité de la somme qui reste à rembourser).
Fonctionnement du crédit renouvelable
L’emprunteur évalue en amont le montant dont il a besoin. Le prêteur étudie alors la
capacité de remboursement de l’emprunteur et détermine, avant la conclusion du contrat de
crédit renouvelable, le montant maximum du crédit qu’il peut lui accorder.
L’emprunteur est alors libre d’utiliser tout ou partie du montant disponible selon ses besoins, dans
la limite du crédit autorisé.
À chaque fois que l’emprunteur fait une demande de financement ou utilise son crédit
renouvelable, son montant disponible diminue. À lui de le reconstituer en effectuant des remboursements
réguliers.
Le montant du crédit initialement consenti peut être augmenté si la situation
financière de l’emprunteur le permet et si l’établissement de crédit donne son
accord. Cette modification doit faire l’objet d’une nouvelle étude de solvabilité et
d’une nouvelle offre de contrat de crédit renouvelable.
Comment sont calculés les intérêts d'un crédit renouvelable ?
À noter
Rien ne vous oblige à utiliser votre crédit ! Si vous ne puisez pas dans la somme d’argent
mise à votre disposition, vous ne devez rien au prêteur.
Les intérêts portent uniquement sur la somme d'argent effectivement utilisée et peuvent
varier selon la vitesse de remboursement.
Comment utiliser son crédit renouvelable ?
- En demandant un chèque
- En demandant un virement sur son compte bancaire
- En utilisant une carte adossée au crédit pour régler ses achats.
Crédit renouvelable : des règles spécifiques
À noter
Le prêteur doit adresser chaque mois à l’emprunteur un relevé de situation de
l’exécution du contrat de crédit (article L 311-26 du Code de la consommation).
Le crédit renouvelable doit répondre à la fois aux règles générales du
crédit à la consommation et à des règles spécifiques visant à
protéger le consommateur. Ces dispositions protectrices émanent du Code de la consommation (exemple
: délai de rétractation de 14 jours).
La durée du contrat est d’un an éventuellement renouvelable (article L311-16 du Code de la
consommation).
Si l’emprunteur n’a pas utilisé le crédit mis à sa disposition pendant 1 an,
l’organisme prêteur qui entend proposer la reconduction envoie à l’échéance
de l’année écoulée un document annexé aux conditions de la reconduction.
Si l’emprunteur ne retourne pas ce document, au plus tard vingt jours avant la date
d’échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit
d’utilisation du crédit. Dans le cas où l’emprunteur n’a pas demandé la
levée de la suspension de son contrat de crédit dans un délai d'un an suivant la date de la
suspension, le contrat est résilié de plein droit. (Article L 311-16).