Le crédit renouvelable est soumis aux dispositions relatives au crédit à la consommation. Il permet de disposer d’une somme d’argent sur un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit, moyennant le paiement d’intérêts en cas d’utilisation partielle ou totale. Cette somme peut être utilisée librement, en totalité ou par fractions, dans la limite du montant maximum autorisé. Elle se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
Définition du crédit renouvelable
Un établissement de crédit met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte spécialement ouvert à cet effet. L’emprunteur, quant à lui, peut disposer de la somme librement, sans justificatifs d’utilisation, à la condition de rembourser son crédit renouvelable selon les échéances contractuelles.
Les modalités de remboursement, notamment le rythme des mensualités, sont déterminées dans le contrat de credit. L’emprunteur peut toutefois rembourser le montant dû par anticipation conformément à la réglementation en vigueur (remboursement d’une partie ou la totalité de la somme qui reste à rembourser).
Fonctionnement du crédit renouvelable
L’emprunteur évalue en amont le montant dont il a besoin. Le prêteur étudie alors la capacité de remboursement de l’emprunteur et détermine, avant la conclusion du contrat de crédit renouvelable, le montant maximum du crédit qu’il peut lui accorder.
L’emprunteur est alors libre d’utiliser tout ou partie du montant disponible selon ses besoins, dans la limite du crédit autorisé.
À chaque fois que l’emprunteur fait une demande de financement ou utilise son crédit renouvelable, son montant disponible diminue. À lui de le reconstituer en effectuant des remboursements réguliers.
Le montant du crédit initialement consenti peut être augmenté si la situation financière de l’emprunteur le permet et si l’établissement de crédit donne son accord. Cette modification doit faire l’objet d’une nouvelle étude de solvabilité et d’une nouvelle offre de contrat de crédit renouvelable.
Comment sont calculés les intérêts d'un crédit renouvelable ?
À noter : Rien ne vous oblige à utiliser votre crédit ! Si vous ne puisez pas dans la somme d’argent mise à votre disposition, vous ne devez rien au prêteur.
Les intérêts portent uniquement sur la somme d’argent effectivement utilisée et peuvent varier selon la vitesse de remboursement.
Comment utiliser son crédit renouvelable ?
- en demandant un chèque,
- en demandant un virement sur son compte bancaire,
- en utilisant une carte adossée au crédit pour régler ses achats.
Règles spécifiques au crédit renouvelable
À noter : Le prêteur doit adresser chaque mois à l’emprunteur un relevé de situation de l’exécution du contrat de crédit (article L 311-26 du Code de la consommation)..
Le crédit renouvelable doit répondre à la fois aux règles générales du crédit à la consommation et à des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces dispositions protectrices émanent du Code de la consommation (exemple : délai de rétractation de 14 jours).
La durée du contrat est d’un an éventuellement renouvelable (article L311-16 du Code de la consommation).
Si l’emprunteur n’a pas utilisé le crédit mis à sa disposition pendant 1 an, l’organisme prêteur qui entend proposer la reconduction envoie à l’échéance de l’année écoulée un document annexé aux conditions de la reconduction.
Si l’emprunteur ne retourne pas ce document, au plus tard vingt jours avant la date d’échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d’utilisation du crédit. Dans le cas ou l’emprunteur n’a pas demandé la levée de la suspension de son contrat de crédit dans un délai de un an suivant la date de la suspension, le contrat est résilié de plein droit. (Article L 311-16).
Montant du crédit renouvelable
Le montant du crédit renouvelable est défini en fonction des besoins et des préférences de l’emprunteur, et - bien sûr - de sa capacité de remboursement.
Une fois fixée au contrat, la somme d’argent est mise à disposition de l’emprunteur sur un compte spécialement ouvert à cet effet par l’établissement de crédit.
Dans la mesure où vous ne dépassez pas le montant maximum autorisé, vous êtes libre d’utiliser ou non la somme mise à votre disposition, en totalité ou seulement en partie.
Si, en revanche, vous souhaitez dépasser le crédit consenti, il vous faudra signer un nouveau contrat et votre demande fera l'objet d'une nouvelle étude.
Crédit renouvelable : quels sont les établissements prêteurs ?
Le crédit renouvelable est proposé par :
- les établissements bancaires,
- des organismes spécialisés dans le crédit à la consommation (exemple : sociétés financières, établissements de crédit).
Certaines enseignes, comme les grands magasins ou les établissements de vente par correspondance, peuvent également vous présenter des offres de crédit. Toutefois, le pouvoir d'accorder ou de refuser le crédit ne leur appartient pas. Seul l'établissement de crédit partenaire est en mesure de prendre cette décision.
Publicité
© Sahra Saoudi, Reed Digital, avril 2011.
