Être bien informé
L'établissement de crédit a le devoir d'informer régulièrement l'emprunteur. Chaque
mois, avant le paiement des échéances, il doit lui adresser un relevé de compte qui
précise notamment :
- La partie de capital disponible
- Le montant de l'échéance
- Le taux de la période et le taux effectif global
- La totalité des sommes exigibles
- Le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement
- La durée théorique de remboursement.
Le contrat de crédit renouvelable est renouvelé chaque année par tacite reconduction.
Néanmoins, 3 mois avant la date anniversaire du contrat et s'il entend proposer une reconduction,
l'établissement de crédit doit indiquer à l'emprunteur les conditions de reconduction
de son contrat.
L’emprunteur doit pouvoir s’opposer aux modifications proposées lors de la reconduction, en
utilisant un bordereau-réponse.
En cas de refus des nouvelles conditions proposées lors de la reconduction, l’emprunteur est tenu de
rembourser aux conditions précédant les modifications proposées.