Résiliation d'un crédit renouvelable
La durée de remboursement d'un crédit renouvelable peut s'étendre sur plusieurs années. En effet, les mensualités sont maintenues tant que le remboursement du prêt n'est pas totalement effectué. Mais, le contrat de crédit renouvelable peut aussi prendre fin à votre initiative à tout moment, notamment en cas de difficultés de remboursement. La résiliation du contrat entraîne alors le paiement des sommes restant dues et des intérêts (au comptant ou de manière échelonnée).
Fin du remboursement d'un crédit renouvelable
Contrairement à un crédit classique, le contrat de crédit renouvelable ne prend pas fin avec le paiement du remboursement du montant utilisé. L'emprunteur reconstitue la somme d'argent, alors disponible pour de nouveaux financements. Le prêt existe toujours et ne prend fin qu'à la demande expresse de l'emprunteur ou du prêteur en cas de défaillance dans les remboursements et après mise en demeure préalable.
Refus de renouvellement d'un contrat de crédit renouvelable
Le contrat de crédit renouvelable est conclu pour une durée d'un an, reconductible à chaque date anniversaire. Si l'emprunteur ne souhaite plus bénéficier de ce crédit, il peut y mettre fin en refusant le renouvellement de son contrat.
Trois mois avant l'échéance du contrat, l'organisme prêteur doit faire savoir à l'emprunteur les conditions de renouvellement ou de reconduction du contrat. L'emprunteur peut alors refuser les modifications proposées ou la reconduction en utilisant le bordereau-réponse annexé aux informations communiquées par le prêteur.
Demande de résiliation du crédit renouvelable
A tout moment, l'emprunteur peut mettre fin à son crédit renouvelable. En demandant la résiliation du contrat, vous vous engagez à rembourser les sommes restant dues. Pour éviter que vous rencontriez des difficultés financières, l'établissement de crédit peut ne pas exiger le remboursement intégral de la dette en une seule fois. Il peut alors vous proposer un échelonnement du paiement. Attention, cette solution peut toutefois engendrer un coût. Renseignez-vous bien.
Absence d'utilisation du contrat de crédit renouvelable
Si pendant un an, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le contrat peut être suspendu.
Le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat adresse à l'emprunteur à l'échéance de l'année écoulée un document annexé aux conditions de cette reconduction. Celui-ci indique :
- L'identité des parties
- La nature de l'opération
- Le montant du crédit disponible
- Le taux annuel effectif global (TAEG)
- Le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédits utilisés.
Si l'emprunteur ne retourne pas ce document signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est suspendu. Si l'emprunteur ne demande pas la levée de cette suspension (ne réactive pas son crédit) le contrat de crédit est résilié de plein droit 1 an après la suspension.
Crédit renouvelable et difficultés de remboursement
En cas de non-paiement des mensualités de remboursement, l'établissement de crédit peut résilier le contrat, après une mise en demeure. Avant de mettre en œuvre cette rupture contractuelle, il peut exiger :
- Le remboursement immédiat du capital encore dû, augmenté des intérêts échus non payés
- Une indemnité de retard.
