Frais de scolarisation et déclaration de revenu : ce que vous devez savoir

Vous vous posez des questions au moment de remplir votre déclaration de revenu, notamment sur ce qui peut être déductible ? Vous avez des enfants et vous réglez des frais de scolarité, y compris des frais associés à la cantine ? Quels sont les frais de scolarité pouvant ouvrir droit à une réduction ou à une déduction d’impôts ? Existe-t-il des plafonds ? Quelles sont les démarches à effectuer au niveau de l’administration ? Cofidis répond à toutes vos questions.

Les frais de scolarisation doivent-ils être mentionnés dans votre déclaration d’impôts ?

Si votre enfant est à votre charge, il vous permet en effet de profiter d’une réduction d’impôt. Afin d’en bénéficier, il doit remplir deux conditions : ne pas être lié à un contrat de travail et ne pas être rémunéré durant l’année scolaire. Cette réduction ne s’applique pas s’il est en apprentissage, en congé formation ou en contrat d’études.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une réduction d’impôts, votre enfant doit être inscrit dans un établissement secondaire ou supérieur pendant l’année scolaire en cours et au 31 décembre de l’année d’imposition.

Le montant de la réduction d’impôt en 2023 applicable à tous les foyers est le suivant  ;:

  • Au collège : 61€
  • Au lycée : 153€
  • Dans l’enseignement supérieur : 183€

À SAVOIR

Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Cned (Centre national d'enseignement à distance)*.

Frais de scolarisation : comment renseigner votre déclaration d’impôt ?

Sur votre déclaration de revenu, vous devez notamment renseigner le nombre d’enfants à votre charge qui sont scolarisés au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur. Vous pourrez indiquer ces informations dans la partie « Réductions d’impôt – Crédits d’impôt » au sein de la rubrique «Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études».

Les cases sont différentes selon l’établissement :

  • 7EA : pour un enfant au collège
  • 7EC : pour un enfant au lycée
  • 7EF : pour un enfant en enseignement supérieur

Dans le cas d’une résidence alternée :

  • 7EB : pour un enfant au collège
  • 7ED : pour un enfant au lycée
  • 7EG : pour un enfant en enseignement supérieur

Les noms, prénoms, dates de naissance et lieux de naissance des enfants à rattacher doivent aussi être précisés. Sur la déclaration de revenu papier, vous devez indiquer ces frais sur le formulaire de déclaration de revenus numéro 2042.

À SAVOIR

Il est inutile de joindre un certificat de scolarité, mais vous devez le conserver en cas de demande de la part de l’administration fiscale. Le rattachement d’un enfant majeur nécessite également de compléter le formulaire 2042 RICI de déductions et réductions des revenus au niveau de la section D «Rattachement d’enfants majeurs ou mariés».

Qu’en est-il des frais de scolarité en maternelle et en primaire ?

La réduction d’impôts ne s’applique pas à vos enfants inscrits en maternelle et en primaire. Il en est de même pour les enfants inscrits dans des écoles privées. La prise en compte des frais de scolarité n’est pas associée à l’âge de vos enfants, mais bien à leur type d’établissement scolaire (sans distinction entre privée et publique).

Quels sont les frais de scolarisation déductibles des impôts ?

Si certains frais de scolarisation sont en effet déductibles de vos impôts, il existe des nuances en fonction des frais concernés.

Les frais de cantine scolaire sont-ils déductibles ?

Les frais associés à la cantine de votre enfant ne peuvent pas rentrer dans les frais déductibles de vos revenus imposables. Seuls les frais de garde d’enfants auprès d’un organisme agréé sont concernés.

Cela peut être, par exemple :

  • Une crèche ou une garderie,
  • Un centre de loisirs sans hébergement,
  • Une assistante maternelle agréée, entre autres.

Ce type de frais ouvre droit à un crédit d’impôt de 50% des sommes versées dans la limite de :

  • 3 500€ dépensés par enfant jusqu’aux six ans de votre enfant, soit un crédit d’impôt de 1 750€ maximum.
  • 1 750€ dépensés par enfant en garde alternée, soit un crédit d’impôt de 875€ maximum**.

Les frais de soutien scolaire sont-ils déductibles ?

Le soutien scolaire (cours particuliers, aide aux devoirs, remise à niveau…) n’ouvre pas directement droit à des déductions d’impôts. Néanmoins, par le biais des services à la personne, vous êtes en mesure de déduire 50% de vos dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile (dans la limite de 12 000€ par an). Afin d’entrer dans ce cadre, le soutien scolaire doit se passer à votre domicile, être réalisé par un intervenant physiquement présent et s’appuyer sur les programmes d’enseignement scolaire***.

Les dépenses engagées dans le cadre du soutien scolaire doivent être reportées sur votre déclaration de revenus au niveau des cases 7DB à 7DG, selon votre cas. La première année d’emploi d’une personne à domicile, la case 7DQ doit être cochée. Le montant des aides perçues pour l’emploi à domicile (APA, PCH, CESU préfinancé) est à reporter en case 7DR et ne peut entrer dans le cadre de la déduction.

À SAVOIR

Sont donc exclus les cours à distance et le soutien scolaire collectif.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.

(*) Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants

(**) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile

(***) Soutien scolaire et cours à domicile