Mensualiser la taxe foncière : tout savoir

Vous aimeriez en savoir davantage sur le principe de mensualisation de la taxe foncière ? Vous vous demandez s’il est possible de mensualiser tous vos impôts ? Nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la taxe foncière et le système de mensualisation des paiements.

Qu’est-ce que la mensualisation des impôts ?

La mensualisation correspond à un mode de prélèvement qui permet d’étaler le paiement d’une somme, souvent importante, sur plusieurs mois. De très nombreuses structures, y compris les impôts, proposent ce service, que ce soit pour le paiement de vos factures d’électricité ou encore de gaz, par exemple. Le but ? Vous permettre de régler une somme forfaitaire en plusieurs fois plutôt que de devoir débourser un montant élevé une fois par an, et qui risquerait de mettre en péril l’équilibre financier de votre foyer.

Quels sont les impôts et taxes concernés par la mensualisation ?

  • La taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale, pour les personnes qui la paient toujours
  • La taxe d’habitation sur la/les résidences secondaires (THRS)
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • La taxe Gemapi (taxe annexe à la taxe foncière et/ou à la taxe d’habitation)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou Teom (taxe annexe à la taxe foncière)

Pourquoi l’impôt sur le revenu n’est-il plus mensualisé ?

Depuis le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source, il n’est plus possible de souscrire à une mensualisation pour l’impôt sur le revenu. L’impôt est désormais retenu à la source en présence d’un tiers payeur qui peut être :

  • Votre employeur pour les traitements et salaires
  • La caisse de retraite pour les pensions de retraite
  • La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour les indemnités journalières
  • Pôle emploi pour les indemnités chômage

Quels sont les avantages de la mensualisation de la taxe foncière ?

La mensualisation de la taxe foncière ou d’une autre taxe permet de répartir la charge de l’impôt, ce qui représente une formule intéressante lorsqu’il est difficile financièrement de payer en une seule fois ainsi que pour les personnes qui ont du mal à épargner.

De plus, le paiement s’effectuant fin octobre au plus tard, cela évite de réaliser une grosse dépense juste avant les fêtes de Noël.

À SAVOIR

Le seul inconvénient de la mensualisation de la taxe foncière peut être que vous soyez tenu(e) d’avancer de l’argent au Trésor public. Ainsi, l’avis d’imposition étant envoyé fin août/début septembre pour une mise en paiement mi-octobre, vous aurez avancé de l’argent aux pouvoirs publics pendant 9 mois. Il faut savoir également que le prélèvement mensuel est calculé sur le montant d’impôt de l’année précédente.

Sur quelle durée peut-on planifier la mensualisation de la taxe foncière ?

Les impôts mensualisés ne sont pas prélevés tout au long de l’année civile : l’étalement du paiement est effectué sur dix mois sur la base du montant de l’impôt de l’année précédente, de janvier à octobre.

Si le montant des prélèvements mensuels n’a pas suffi, en cas de hausse d’impôt par rapport à l’année précédente, de nouvelles échéances de paiement interviennent mi-novembre et si nécessaire mi-décembre. La mensualisation peut donc s’étaler sur 11 ou 12 mois dans ce cas précis.

À SAVOIR

En cas de trop-perçu, vous pourrez bénéficier d’un remboursement sous forme d’un virement bancaire.

Comment mensualiser sa taxe foncière ?

Vous pouvez mettre en place une mensualisation de votre taxe foncière par internet, en vous rendant sur la plateforme impots.gouv.fr ou par le biais de l’application mobile associée. Vous pouvez également vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez.

Mettre en place une mensualisation de votre taxe foncière sur Impots.gouv.fr

  • Connectez-vous à votre espace personnel à l’aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou via France Connect.
  • Une fois identifié(e), cliquez sur l’onglet « Paiement ».
  • Cliquez sur « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts (taxe foncière) » puis sur « Adhérer au prélèvement mensuel ».
  • Sélectionnez le type d’impôt : Taxe d’habitation – Contribution à l’audiovisuel public ou Taxes foncières puis cliquez sur le bouton « Confirmer ».
  • Avant de confirmer, vous devez choisir l’année de démarrage de la mensualisation.
  • Saisissez vos coordonnées bancaires (numéro IBAN, nom et adresse du titulaire du compte), validez ou modifiez votre adresse électronique et validez le mandat en cochant la case puis cliquez sur le bouton confirmer.

À SAVOIR

Une fois votre demande acceptée, un échéancier vous sera envoyé par courrier.

Est-il possible de mensualiser ses impôts fonciers la première année ?

Il n’est pas possible de mensualiser sa taxe foncière dès la première année d’imposition. Pour un nouveau propriétaire, l’avis d’imposition aux taxes foncières est envoyé par La Poste à partir de fin août, après la date limite d’adhésion à la mensualisation pour l’année en cours. Cependant, l’adhésion reste possible pour la taxe foncière due l’année suivante.

Que contient l’échéancier de votre mensualisation de taxe foncière ?

Votre échéancier reprend :

  • La date du prélèvement automatique effectué chaque mois par le Trésor public
  • Le montant du prélèvement mensuel
  • Le numéro de compte à débiter
  • Le nom du titulaire du compte bancaire
  • Le nom de l’établissement teneur de compte
  • Le numéro de contrat de prélèvement
  • La référence unique de mandat (RUM, équivalent de l’autorisation de prélèvement)

À SAVOIR

Pour les personnes ayant opté pour la dématérialisation des avis d’imposition, l’échéancier est disponible sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Votre espace particulier », onglet « Documents ».

Quelle est la démarche permettant d’arrêter la mensualisation de votre taxe foncière ?

Il est possible de résilier la mensualisation de l'impôt durant l'année N., mais la demande doit être effectuée avant le 30 juin. L'arrêt des prélèvements se fait automatiquement le mois suivant.

  • Pour l'arrêt de la mensualisation des impôts en janvier N+1, la demande doit être effectuée entre le 1er juillet et le 15 décembre de l'année N. Si la demande est effectuée entre le 16 et le 31 décembre, la modification prend effet en février N+1.
  • Pour faire la résiliation de la mensualisation, rendez-vous au Centre des Finances publiques ou connectez-vous sur impôts.gouv.fr avec vos identifiants.

Besoin d'un financement pour réaliser votre projet ?

Je fais une simulation

Sur le même thème

(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.