La vente de véhicules d’occasion par les particuliers est un marché très dynamique en France. Le vendeur doit accomplir plusieurs démarches administratives avant de remettre le véhicule à l’acheteur. De plus, il doit être particulièrement attentif au moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
La vente de véhicules d’occasion par les particuliers est un marché très dynamique en France. Le vendeur doit accomplir plusieurs démarches administratives avant de remettre le véhicule à l’acheteur. De plus, il doit être particulièrement attentif au moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
60 % des véhicules d’occasion vendus en France sont vendus par des particuliers, soit environ 5 millions de véhicules par an(3). Un marché particulièrement sain, compte tenu de l’obligation d’effectuer des contrôles techniques réguliers. En 20 ans, les véhicules présentant de graves dangers en termes de sécurité routière ont été retirés des circuits de vente.
Il est possible de vendre son véhicule d’occasion auprès de professionnels ou de particuliers. On utilise le plus souvent les réseaux classiques pour passer des petites annonces : presse locale, journaux d’annonces gratuites, bouche à oreille… De nombreux sites internet proposent des ventes d’occasions : annonces de particuliers ou de professionnels. Ils sont utiles, mais ne doivent pas dispenser le vendeur d’un minimum de prudence, en particulier concernant le moyen de paiement du véhicule.
Pour évaluer le prix du véhicule d’occasion à vendre, vous devez tenir compte de plusieurs critères :
Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois. À défaut de preuve de ce contrôle, la préfecture ne délivre pas de nouvelle carte grise à l’acheteur.
Le vendeur doit effectuer plusieurs formalités au moment de la vente :
Désormais, la plaque d’immatriculation d’un véhicule le suit depuis son achat jusqu’à sa démolition. Donc en cas de changement de propriétaire, la plaque ne change pas.
L’existence d’un vice caché sur le véhicule peut permettre à l’acheteur d’annuler la vente, une fois
celle-ci conclue, à condition que le défaut en question ne soit pas apparent au jour de la vente.
Cas pratique : Le vendeur ne prévient pas l’acheteur que son véhicule a été accidenté il y a 1 an. Plusieurs semaines après la vente, l’acheteur découvre un défaut de parallélisme à la suite de l’usure prématurée des pneus de sa voiture. Un défaut qui n’aurait jamais pu être détecté au moment de la vente. L’acheteur pourra faire annuler la vente en invoquant le vice caché.
Le vendeur doit donc signaler tout accident subi par le véhicule. C’est pour lui la meilleure façon d’éviter une demande d’annulation de la vente.
La solution idéale reste le paiement par chèque de banque remis par l’acheteur, même s’il ne représente plus une garantie absolue. En effet, les banques constatent depuis quelques années la recrudescence de faux chèques. Si l’acheteur remet un chèque de banque au vendeur, il est préférable d’en vérifier l’authenticité en contactant la banque émettrice du chèque. Le véhicule ne sera pas laissé à l’acheteur avant cette vérification.
Le paiement par chèque personnel, virement ou en espèces est également possible mais plus risqué.
(3) Ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer – service de l’observation et des statistiques.
© Eric Nicolier, Reed Digital, février 2010.
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