Le prêt entre particuliers

Qu'est-ce qu'un prêt entre particuliers ?

Comme son nom l’indique, le prêt entre particuliers concerne des tiers et non des organismes bancaires, des banques ou d’autres institutions. Par exemple, le prêt peut être contracté entre deux membres d’une même famille ou alors au sein d’un groupe d’amis. Le cas échéant, le crédit réalisé peut être soumis à un taux d’intérêt qui est alors déterminé entre la personne qui prête l’argent et l’emprunteur.

Lorsque l’on réalise ce type d’opérations, le prêteur peut verser la somme d’argent de différentes manières possibles telles que le chèque, le virement. Le choix de cette dernière se fait entre les parties qui prennent part à l’opération. Un prêt entre particuliers peut d’ailleurs être utile lorsque l’on souhaite financer un projet personnel.

Les différentes formes de prêts entre particuliers

Le prêt entre particuliers peut se décliner sous plusieurs formes. Celle-ci est choisie en ayant conscience des autres propositions existantes, selon le besoin et les conditions de l’emprunteur.

Les plateformes de prêt P2P

Ce que l’on appelle les plateformes de prêt P2P, c’est-à-dire « peer-to-peer », sont en fait des plateformes en ligne qui mettent en relation deux personnes qui souhaitent emprunter de l’argent par le biais de prêteurs individuels. Les sites qui proposent ces mises en relation permettent aux particuliers d’obtenir des fonds sans passer par un établissement proposant du crédit à la consommation. Par la suite, des contrats de prêt sont proposés par les plateformes qui ont également la faculté d’évaluer les risques liés au crédit, de gérer les transactions ainsi que les remboursements. Concernant le taux d’intérêt, celui-ci est généralement fixé par la plateforme.

Les contrats de prêt participatif

Dans le cadre d’un projet nécessitant des fonds, un particulier peut décider de financer ce dernier en passant par un site en ligne. Sur ce dernier, d’autres particuliers vont pouvoir participer au financement du projet s’ils le souhaitent. Cela peut être, par exemple, un projet spécifique ou une entreprise en échange d’un retour sur investissement dont va bénéficier le particulier suite à son prêt.

Néanmoins, il est important d’avoir en tête qu’il n’y a aucune garantie de remboursement dans ce type de contrat. Le prêt participatif est remboursé sous réserve que le projet financé obtienne des revenus ou des bénéfices. Ces contrats sont souvent utilisés dans le but de soutenir une entreprise de type PME ou start-up en leur fournissant des fonds.

Ce document, une fois rédigé et signé par les deux parties, va agir comme un document officiel qui met en cause le particulier qui va prêter la somme au demandeur. Il permet au prêteur d’avoir une trace de l’accord et de donner un caractère officiel au prêt effectué. Le contrat peut s’avérer très utile quand il s’agit d’une somme importante et peut éviter les litiges par la suite. Notez également qu’aucun justificatif ne vous sera demandé pour souscrire à ce type de crédit.

Comment faire une demande de prêt entre particuliers ?

La rédaction d’un contrat de prêt entre particuliers est obligatoire lorsque ce dernier dépasse 760 €. Pour les prêts inférieurs, la rédaction de l’acte constitue une garantie pour le prêteur mais n’a pas de caractère obligatoire.

Deux types d’actes écrits sont possibles, le choix revient encore une fois aux particuliers liés lors du prêt.

Le premier acte est une reconnaissance de dette qui est rédigée sur papier libre et qui est ensuite conservée par le prêteur. La rédaction de cette dernière doit être effectuée par l’emprunteur lui-même et doit comporter les éléments suivants :

• La date du prêt,
• Le montant de la dette en chiffres et en lettres,
• La signature de l’emprunteur.

La deuxième option est le contrat de prêt. Contrairement à la reconnaissance de dettes, le contrat implique à la fois le prêteur et l’emprunteur. C’est pourquoi, les signatures des deux membres doivent figurer sur le contrat et deux exemplaires doivent être rédigés. Ils doivent comporter les éléments suivants :

• Les coordonnées de l’emprunteur et du prêteur,
• Le montant de l’emprunt,
• La durée et le taux d’intérêt du prêt,
• La date et la signature des deux parties.

Comment rédiger son contrat de prêt entre particuliers ?

Pour rédiger l’acte lié à un prêt entre particuliers, vous disposez de deux possibilités :

• La rédaction par le prêteur et l’emprunteur, ou acte sous seing privé, est rapide et gratuite. Elle a l’avantage d’être plus flexible mais nécessite de se mettre d’accord sur les éléments figurants sur le contrat de prêt ou sur la reconnaissance de dette.
• Sinon, le document peut être rédigé devant un notaire, cela devient donc un acte notarié. En optant pour cette possibilité, vous avez une garantie plus sûre notamment si les montants du prêt sont importants. Il faut tout de même noter qu’en passant par un établissement notarial, des frais de commission et des droits d’enregistrement seront facturés.

Peu importe le type d’écrit, que ce soit une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt signé par les deux parties, le document constitue une garantie pour le prêteur. Cette étape ne doit donc pas être négligée, et nécessite une attention particulière.

Un contrat de prêt doit être établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142 / 2062). Il doit être daté et signé par les deux parties. Ce contrat peut être passé par écrit sous signature privée (article 1359 du Code civil) ou être établi par un notaire, notamment si le montant du prêt est important.

Les déclarations fiscales de l’emprunteur (le débiteur) et du prêteur (le créancier)

Bien que le prêt personnel se fasse entre particuliers, des obligations fiscales existent et concernent de la même manière l’emprunteur et le prêteur. Des distinctions existent tout de même, selon si le prêt est avec ou sans intérêt, et selon le montant emprunté.

• Dans le cadre d’un prêt sans intérêt, l’emprunteur fait une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) est supérieur à 5 000 € (formulaire n° 2062). Le prêteur quant à lui n’est soumis à aucune obligation déclarative.
• Pour un prêt avec intérêts, l’emprunteur fait une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) est supérieur à 760 € (formulaire n° 2062). Il déclare chaque année les intérêts versés (formulaire n° 2561).

Si vous empruntez à un particulier, votre déclaration fiscale doit mentionner comme « prêt » les montants correspondants. Sinon, ces sommes seront assimilées à des revenus et soumises à l'impôt. Retrouvez la déclaration fiscale des emprunts effectués auprès d’un proche sur le site de l’Administration française.