Quelles aides pour faire construire votre maison ?

Quelles sont les aides à la construction d’une maison neuve ?

Que vous ayez obtenu un prêt bancaire ou que vous souhaitiez faire construire avec le budget dont vous disposez, voici les aides à la construction dont vous pouvez éventuellement bénéficier.

Le PAS ou prêt à l’accession sociale

Le prêt à l’accession sociale est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il peut être proposé dans le cadre de la construction d’une maison et peut s’étendre de cinq à trente ans. Vous devez habiter dans votre maison au plus tard un an après la livraison ou la fin des travaux. Le délai pour vivre dans votre bien immobilier en tant que résidence principale est prolongé à six ans si vous attendez d'être retraité pour y vivre, ou si vous louez ce bien en respectant certaines conditions.

Grâce au PAS pour faire construire votre maison*, vous profitez d’un taux et de frais de dossier plafonnés et de l’exonération des taxes de publicité foncière. Ce type d’aide est compatible avec le prêt action logement.

Le prêt à taux zéro

Ce prêt est uniquement réservé aux primo-accédants lors de l’achat de leur résidence principale. Il est accordé sous conditions et son montant dépend de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez faire construire. C’est un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il permet de prendre en charge jusqu’à 40 % du montant global de votre projet de construction.

Il faut savoir que, selon la zone géographique concernée, le prêt à taux zéro n’est applicable que dans le neuf ou à la fois dans l’ancien (avec travaux) et dans le neuf.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est quant à lui accordé dans le cadre d’une construction immobilière d’un logement principal ou bien pour effectuer certains travaux. Il est octroyé uniquement par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Son taux d’intérêt est plafonné et permet d’étaler le remboursement jusqu’à 35 ans. Il est accessible sans condition de ressources.

Le Prêt Action Logement (PAL)

L’ancienne aide « 1 % Logement » se nomme désormais le Prêt Action Logement. Ce prêt est uniquement accessible aux personnes travaillant (ou préretraitées) dans une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés. Il peut intervenir dans le cadre de la construction de votre maison dont les conditions relèvent de la performance énergétique basée sur la réglementation thermique en vigueur. Si vous êtes en mesure d’en bénéficier, vous pourrez profiter d’un taux de 1,5 % (hors assurance obligatoire) pour une durée libre, limitée à 25 ans et d’un montant maximum de 40 000 € limité à 40 % du coût global de la construction.

Le PEL ou le CEL pour construire votre maison

Le CEL représente un compte épargne entièrement dédié à un projet immobilier. Il est associé à un rendement de 2 %. Si vous disposez déjà d’un Prêt Épargne Logement (PEL), le Compte Épargne Logement devra être ouvert dans la même banque. Le versement initial est d’au minimum 300 € et le plafond maximal de 15 300 €.

Le PEL, quant à lui, est un compte d'épargne qui vous rend éligible à l'obtention d'un prêt à un taux avantageux si vous avez au moins épargné durant quatre ans. Le premier montant doit être d'au moins 225 €. Le montant minimal d'épargne annuel est de 540 €, soit 45 € par mois, 135 € par trimestre et 270 € par semestre. Le PEL est plafonné à 61 200 €.

Quelles sont les aides des collectivités locales pour la construction d’une maison ?

Les aides des collectivités locales telles que les régions ou les villes sont très variables. Les montants ainsi que le type d’aide diffèrent en fonction de la commune et de sa localisation. Généralement, vous aurez besoin de l’accord du maire et d’avoir fait une déclaration auprès des services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la date de fin des travaux.

Où se renseigner pour savoir comment obtenir des aides pour faire construire sa maison ?

• Afin de bénéficier d’aides dans le cadre de la construction de votre maison, vous pouvez vous tourner vers l’ADEME, l’agence de la transition écologique. Celle-ci pourra vous accompagner pour le financement de projets écologiques.
• Le site économie.gouv comporte également toutes les informations dont vous avez besoin si vous recherchez les aides qui peuvent vous correspondre.
• L’ANAH (agence nationale de l’habitat) est aussi en mesure de vous fournir de nombreuses informations au sujet des aides à la construction. Les aides « Habiter mieux Agilité » de l'ANAH peuvent ainsi vous concerner deux ans après la construction de votre maison.

Avez-vous droit à l’exonération de la taxe foncière ?

Une fois votre maison terminée, sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années d’occupation de celle-ci. Pour ce faire, effectuez une déclaration au Centre des Finances publiques du lieu dont vous dépendez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.