Vous avez décidé d’acheter, mais votre futur logement se trouve dans un immeuble en copropriété ? Sans doute savez-vous que cela entraine certains impératifs en cas de travaux.

Partage des travaux en copropriété : qu’en est-il ?

Vous avez décidé d’acheter, mais votre futur logement se trouve dans un immeuble en copropriété ? Sans doute savez-vous que cela entraine certains impératifs en cas de travaux.

Ainsi, dans le cadre d’une copropriété, il existe deux types de travaux : privatifs et d’intérêt collectif. Si les premiers ne concernent généralement que le propriétaire lui-même, il peut arriver que des travaux privatifs doivent être partagés ou acceptés par d’autres copropriétaires. Qui décide des travaux à réaliser en copropriété ? Quels sont les types de travaux qui doivent être partagés en copropriété ? Nous répondons à vos questions.

Travaux privatifs : quelles sont les démarches ?

Les travaux privatifs concernent les parties privatives de chaque copropriétaire, ce qui implique qu’ils soient effectués aux frais de chacun. Cependant, chaque copropriétaire demeure décisionnaire, uniquement tant que les travaux n’ont aucun impact sur les parties communes. Pour exemple, si vous avez souscrit un crédit à la consommation pour changer votre équipement audio et vidéo, sachez que la pose d’une parabole ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’assemblée générale, dans le cadre d’un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Parmi les travaux privatifs qui nécessitent un aval de l’assemblée générale, on trouve notamment :

  • L’agrandissement d’une fenêtre
  • La pose d’un store
  • La transformation d’un balcon en véranda
  • La pose d’une enseigne au rez-de-chaussée dans le cas d’un immeuble à usage mixte, etc.

Que sont les travaux d’intérêt collectif ?

Les travaux d’intérêt collectif concernent l’ensemble des propriétaires. Parmi ces travaux communs, on trouve :

  • Les travaux d’entretien, de réfection et d’accessibilité
  • Les travaux d’amélioration.

Ces travaux doivent être décidés dans le cadre de l’assemblée générale ou par le syndic. Ce dernier gère le plus souvent les travaux d’entretien et les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, avant de faire entériner ces interventions lors d’une assemblée générale.

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Travaux en copropriété : le principe de la quote-part

Suite à l’approbation de travaux lors d’une assemblée générale, chaque copropriétaire est tenu de régler les charges liées à hauteur de sa quote-part, qui s’exprime en tantièmes. Ainsi, le tantième correspond à une part en pourcentage.

Chaque quote-part est calculée en fonction de l’ensemble des parts de l’immeuble. Davantage de tantièmes permettent de bénéficier de davantage de votes lors de l’assemblée générale, mais également de déterminer les sommes à payer lors de travaux au sein de la copropriété.

copropriété quote-part

Comment sont calculés les tantièmes en copropriété ?

Les tantièmes sont calculés sur la base de paramètres liés à la « qualité » des biens possédés, à l’image de la superficie, de l’étage, de la présence d’une terrasse ou encore d’un jardin privatif, par exemple. Et, quelle que soit la part d’un copropriétaire, il se doit de participer au financement des travaux votés en assemblée générale.

À noter, la loi prévoit un fractionnement du paiement pour les copropriétaires défavorables à un projet. Les propriétaires concernés doivent verser 1/10e de leur quote-part chaque année.

Travaux d’amélioration : quels sont-ils ?

Certains travaux d’amélioration sont obligatoires, car imposés par la loi pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’environnement. Parmi ces travaux de copropriété devant être partagés, on trouve :

  • Le désamiantage, le déplombage
  • La mise en conformité des ascenseurs
  • La mise en conformité des gaines et canalisations
  • La pose de compteurs de calories ou de compteurs d’eau chaude pour chauffage collectif
  • Un ravalement imposé par l’administration, etc.

Les aides proposées aux copropriétaires dans le cadre de travaux

Selon les cas, certains propriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement financier.

  • L’écoprêt à taux zéro : il intervient dans le cadre de travaux d’économie d’énergie effectués dans les immeubles achevés avant le 1er janvier 1990 ou lors de travaux lourds
  • La TVA à 5,5% : pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans des immeubles achevés depuis plus de 2 ans
  • Le crédit d’impôt : lors de travaux d’équipements à destination des personnes âgées ou handicapées ainsi que des travaux liés à l’économie d’énergie dans une résidence principale
  • L’ANAH : l'Agence nationale de l'Habitat peut subventionner certains travaux effectués au niveau des parties privatives comme sur les parties communes.

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