Financer des travaux en copropriété, comment ça marche ?

Vous avez décidé d'acheter, mais votre futur logement se trouve dans un immeuble en copropriété ? Vous devez en plus y faire des travaux et des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez qui prend les décisions concernant les travaux à réaliser et à mettre en place au sein de l'immeuble, et quels sont les types de travaux qui doivent être partagés en copropriété.

Travaux privatifs : quelles sont les démarches ?

Les travaux privatifs concernent les parties privatives de chaque copropriétaire. Cela implique donc qu'ils soient effectués aux frais de chacun. Cependant, chaque copropriétaire demeure décisionnaire, uniquement tant que les travaux n'ont aucun impact sur les parties communes. Lorsque cela affecte les parties communes, c'est toute une démarche qu'il faut suivre.

Par exemple, si vous avez souscrit un crédit à la consommation pour changer votre équipement audio et vidéo, sachez que la pose d'une parabole ne peut être réalisée sans l'accord préalable de l'assemblée générale. Cette demande doit être validée suite à un vote à la majorité des voix des copropriétaires. Parmi les travaux privatifs qui nécessitent un aval de l'assemblée générale, on trouve notamment :

  • L'agrandissement d'une fenêtre,
  • La pose d'un store,
  • La transformation d'un balcon en véranda,
  • La pose d'une enseigne au rez-de-chaussée dans le cas d'un immeuble à usage mixte, etc.

Les travaux d'intérêt collectif en copropriété

Les travaux d'intérêt collectif concernent l'ensemble des propriétaires. Parmi ces travaux communs, on trouve :

Ces travaux doivent être décidés dans le cadre de l'assemblée générale ou par le syndic. Ce dernier gère le plus souvent les travaux d'entretien et les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, avant de faire entériner ces interventions lors d'une assemblée générale.

Travaux en copropriété : le principe de la quote-part

Suite à l'approbation de travaux lors d'une assemblée générale, chaque copropriétaire est tenu de régler le montant des charges liées à hauteur de sa quote-part, qui s'exprime en tantièmes. Ainsi, le tantième correspond à une part en fraction (ou pourcentage).

Chaque quote-part est calculée en fonction de l'ensemble des parts de l'immeuble. Davantage de tantièmes permettent de bénéficier de davantage de votes lors de l'assemblée générale, mais également de déterminer les sommes à payer lors de travaux au sein de la copropriété.

Comment sont calculés les tantièmes en copropriété ?

Les tantièmes sont calculés sur la base de paramètres liés à la « qualité » des biens possédés, à l'image de la superficie, de l'étage, de la présence d'une terrasse ou encore d'un jardin privatif, par exemple. Et, quelle que soit la part d'un copropriétaire, il se doit de participer au financement des travaux votés en assemblée générale.

À noter, la loi prévoit un fractionnement du paiement pour les copropriétaires défavorables à un projet. Les propriétaires concernés doivent verser 1/10e de leur quote-part chaque année.

Travaux d'amélioration en copropriété

Certains travaux d'amélioration ou plutôt de mise en conformité sont obligatoires, car imposés par la loi pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'environnement. Parmi ces travaux de copropriété devant être partagés, on trouve :

  • Le désamiantage, le déplombage,
  • La mise en conformité des ascenseurs,
  • La mise en conformité des gaines et canalisations,
  • La pose de compteurs de calories ou de compteurs d'eau chaude pour chauffage collectif,
  • Un ravalement imposé par l'administration, etc.

Les aides proposées aux copropriétaires pour des travaux

Selon les cas, certains propriétaires peuvent bénéficier d'aides importantes pour le financement de travaux en copropriété. Voici les différentes solutions et aides dont vous pouvez bénéficier. A noter que l'une des conditions pour chacune de ces aides est que l'immeuble soit achevé depuis au moins deux ans.

  • L'éco prêt à taux zéro ou éco PTZ : vous êtes éligible à cette aide uniquement si l'immeuble a été achevé il y a plus de deux ans. Elle vous permet de réaliser vos travaux en faisant un crédit sans intérêts.
  • La TVA à 5,5 % : cette aide concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique, visant donc à une meilleure économie d'énergie, comme l'isolation ou le changement des systèmes de chauffage pour un modèle plus économique par exemple.
  • La TVA à 10 % : pour les travaux classiques liés à l'amélioration, la transformation ou l'entretien (par exemple la peinture des parties communes ou un ravalement de façade simple).
  • MaPrimeRénov' Copropriété : c'est une prime ou subvention qui est directement versée au syndicat des copropriétaires dans le cadre d'une démarche liée à des travaux de rénovation (pour cette aide, l'immeuble doit être achevé depuis plus de 15 ans, et la copropriété doit comporter au moins 75 % de résidences principales).
  • L'ANAH : l'Agence nationale de l'Habitat peut subventionner certains travaux effectués au niveau des parties privatives comme sur les parties communes.

À SAVOIR

Tous les travaux ne sont pas payés en fonction des tantièmes, il existe des exceptions pour les charges spéciales qui concernent les équipements communs (comme l'ascenseur ou le chauffage central). Ces charges-ci sont ainsi réparties en fonction de l'utilité. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée et que l'ascenseur doit être réparé, vous n'aurez rien à payer (même si vous possédez beaucoup de tantièmes) car cela n'est pas utile pour vous, dans ce cas.

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