Succession, obsèques et démarches obligatoires : parlons-en ! Lorsqu’au deuil se mêlent les questions d’argent, les frais d’obsèques viennent insidieusement s’ajouter à la peine de la perte d’un proche… mais en gardant les idées claires, vous prendrez les meilleures décisions pour gérer ces moments le plus sereinement possible. Faisons le point ensemble pour garder en tête quelques repères.
Les démarches après un décès :
Les jours qui suivent le décès peuvent être mouvementés. À l’organisation des funérailles, viennent s’ajouter les démarches administratives et vous devrez respecter des délais pour bien préparer les obsèques et la succession.
Télécharger la check listDans les 24H qui suivent le décès (sauf pour le week-end), il est nécessaire de procéder à la déclaration de décès au bureau de l’état civil de la mairie. Un acte de décès sera établi, à ne pas confondre avec le certificat de décès qui doit être délivré par un médecin. Il est vivement conseillé d’en faire des photocopies.
Pour un décès survenu en France, vous disposez de 6 jours pour accomplir une inhumation ou une crémation (jours ouvrés). Pensez à demander des devis auprès des pompes funèbres et organiser les funérailles.
Bon à savoir: Certains contrats d’assurance permettent de vivre plus sereinement ces accidents de la vie. Un contrat de prévoyance dépendance assure le versement d’une rente et d’un capital en cas de décès ou de perte d’autonomie. Un contrat obsèques permet d’organiser et de financer les funérailles. Parfois seul le versement d’un capital est prévu au contrat. Malheureusement, les bénéficiaires n’en sont pas toujours informés. Dans le doute, une simple demande auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) peut être effectuée.
Les funérailles à quoi faut-il s’attendre ?
Les frais d’obsèques couvrent les prestations obligatoires et facultatives réalisées par la société de pompes funèbres. Certaines prestations sont légalement obligatoires (cercueil, plaque d’identité, transport du corps, opération d’inhumation ou de crémation, cendrier cinéraire, taxe d’inhumation et de crémation, frais administratifs) pour un coût moyen de 2 500€. Mais les tarifs peuvent varier du simple ou triple en fonction des options retenues.
Méfiez-vous de certaines sociétés aux pratiques commerciales abusives qui tenteront de faire passer certaines prestations comme étant obligatoires dans votre devis, ce qui fera gonfler la facture !
Prenez le temps de consulter 2 ou 3 agences pour comparer le détail, sans oublier les sociétés qui proposent leur prestation sur le web beaucoup moins cher que les circuits habituels.
Formulaire et devis en ligne, ces services funéraires prennent tout en charge : démarches administratives, organisation des funérailles, résiliation d’abonnements, pouvant parfois aller jusqu’à la fermeture des comptes de réseaux sociaux.
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Le montant des funérailles est déduit des actifs de la succession.
Pour éviter d’avancer les frais, et si les provisions bancaires du défunt le permettent, la facture proforma (avant paiement) peut être adressée auprès de la banque qui débloquera le compte du défunt, pour un montant maximum de 5 000 € (article L 312-1-4 du code monétaire et financier).
Il appartient en premier lieu au conjoint de régler les funérailles, au titre du devoir entre époux (article 212 du Code civil). Un enfant est aussi légalement responsable (article 371 du code civil, qui impose "honneur et respect à ses père et mère") quelle que soit sa situation d’âge, ou de liens affectifs parentaux, et même en cas de renoncement à l’héritage. Dans ce cas, il pourra toutefois demander le remboursement des frais de funérailles aux personnes qui ont bénéficié de la succession.
À défaut, ce sont les héritiers ascendants ou descendants, ou encore les légataires testamentaires qui en portent la charge, même en cas de renoncement à l’héritage, et à proportion de leurs moyens (l’article 806 du Code civil).
- Un contrat de prévoyance obsèques permet de décharger sa famille du financement de funérailles.
- Les frais d’obsèques peuvent être déclarés sur la déclaration de revenus annuels au même titre qu’une pension alimentaire.
Bon à savoir:
Vous pouvez aussi adresser vos demandes de capital-décès aux organismes suivants:
- La sécurité sociale
Elle verse un capital-décès garanti par le régime général de l’assurance décès.
- La caisse de retraite
Elle verse un capital-décès si le défunt était salarié, allocataire Pole Emploi, titulaire d’une pension d’invalidité ou titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- La mutuelle du défunt
Certaines mutuelles participent au frais de décès de leurs affiliés.
- L’administration française
Pour les obsèques d’un fonctionnaire qui était en activité.
Sans oublier les organismes d’assurance auprès de qui le défunt aurait pu souscrire un contrat de prévoyance ou un contrat obsèques.
