Qui paie les dettes après un décès ?

puzzle info

Qui paye les mensualités de prêt restant dues en cas de décès de l'emprunteur ? Tout dépend si une assurance décès a été souscrite.

Avec une assurance décès

Avec une assurance décès attachée à un prêt, c'est l'assureur qui prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, sous certaines conditions. Cette assurance décès est le plus souvent facultative. Mais l'établissement de crédit peut l'exiger pour accorder le prêt. Si l'assurance décès est ainsi rendue obligatoire, son coût doit être intégré dans le calcul du taux du crédit. C'est le cas, par exemple, des crédits immobiliers. Mais ce n'est pas systématique pour les crédits à  la consommation.

A savoir

Dans la plupart des contrats de prêt, la garantie décès ne peut être mise en œuvre :
si l'assuré se suicide la 1re année d'assurance et si celle-ci est attachée à  un prêt à  la consommation,
si l'assuré décêde alors qu'il a plus de 65, 70 ou 75 ans selon les contrats,
si l'assuré décêde lors de la pratique d'un sport aérien dangereux (parachutisme par exemple).

Sans assurance décès

En pratique, les avoirs du défunt (ses comptes bancaires, livrets d'épargne et autres placements, sa maison s'il est propriétaire…) servent à  payer les dettes qu'il avait au moment du décès (impôts, factures de gaz, d'électricité, de téléphone, éventuellement crédits en cours). Ce qui reste, après avoir réglé toutes ces dépenses, est partagé entre les différents héritiers qui acceptent la succession.

Mais que se passe-t-il si le montant des dettes, notamment des crédits souscrits, sont supérieurs à  la valeur de l'héritage ?

L'héritier a 3 options possibles :

  • Accepter purement et simplement la succession : il reçoit sa part d'héritage et peut être amené à  prendre en charge les dettes laissées par le défunt, même s'il doit pour cela vendre ses propres biens. Ce mode d'acceptation est choisi lorsque l'héritier connaît bien la situation financiêre du défunt, laquelle est saine.
  • Accepter la succession à  concurrence de l'actif net : cette solution est choisie en cas de doute sur les dettes laissées par le défunt. L'héritier n'a pas à  rembourser les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage,
  • Renoncer à  la succession : il ne reçoit rien et ne doit rien. Si les autres héritiers renoncent également, les créanciers font vendre les biens du défunt et se paient sur le produit de la vente.
A savoir

Pour prendre sa décision, l'héritier dispose d'un délai de 4 mois à  compter du décès.

© Catherine Doleux, Reed Digital, mise à jour septembre 2010

Découvrez nos offres d'assurance décès !

Sur le même thême

famille en papier

Assurance

L'assurance emprunteur

Imaginons l'exemple d'un jeune couple qui souhaite rénover son appartement. Déco, travaux et achat de nouveaux meubles … Pour financer son projet, il envisage de souscrire un prêt personnel de 10 000 € sur 3 ans.

En savoir plus
Marteau sur clavier

Assurance

Le prêt et l'obligation d'assurance pour l'emprunteur

L'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi sont autant d'événements qui peuvent entraîner des difficultés pour rembourser les prêts en cours. Ces risques peuvent être couverts par une assurance, tout comme le risque décès. Dans ce dernier cas, l'assureur verse le capital restant dû au décès de l'emprunteur, cette obligation pouvant revenir aux héritiers à défaut d'assurance.

En savoir plus
calculette et stylo

Assurance

Assurance, pourquoi est-ce important ?

Avant de souscrire un crédit, une étude approfondie de chaque dossier est nécessaire. Elle permet de déterminer si l'emprunteur pourra rembourser sereinement ses échéances, sans mettre en péril l'équilibre de son budget.

En savoir plus