L'assurance décès

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Qu'est-ce que l'assurance décès ?

L'assurance décès est une forme particulière du contrat d'assurance-vie. En ceci, elle permet d'assurer l'avenir de ses proches. Ce type d'assurance permet le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Ce type de contrat est généralement souscrit à l'occasion d'un emprunt. Pour autant, de nombreuses formules existent et permettent aux bénéficiaires de surmonter les difficultés financières subvenues suite au décès d'une personne.

Les contrats d'assurance décès disposent également de garanties complémentaires contre les risques d'incapacité, invalidité ou majoration en cas de décès accidentel notamment.

Les types de contrats

L'on dissocie deux principaux contrats d'assurance décès : l'assurance temporaire décès et l'assurance-vie entière. Le premier est à durée déterminée et prend fin à une date précise même si l'assuré est en vie au terme de ce contrat. Le second comprend le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires lorsque survient le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.

L'assurance temporaire décès :

Ce contrat trouve une limite dans le temps. Dans le cas où l'assuré est en vie à la fin de la période prévue, le contrat prend fin. Dans le cas où le décès survient avant la date prévue, l'assurance est appliquée et la rente ou le capital sont versés aux bénéficiaires. Ce contrat est souscrit dans deux cas : le remboursement d'un prêt ou le financement de l'éducation des enfants.

Dans le cas du remboursement de prêt : l'établissement financier créancier est généralement intermédiaire entre le particulier et l'assureur. Cette assurance temporaire a vocation à rembourser le prêt en cas de décès de l'assuré. De ce fait, la durée de l'assurance décès est égale à la durée du prêt. Ce type d'assurance peut également être complété de garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité ou de perte d'emploi. Ces garanties ne concernent donc plus le décès de l'assuré, mais les autres difficult&eacuhttpte;s auxquelles il peut avoir à faire face.

Dans le cas du financement de l'éducation des enfants : l'assurance temporaire décès est alors associée à une rente éducation. L'assuré a le choix de la durée de l'assurance et de la rente. En cas de décès de l'assuré, cette rente définie est versée à le ou les enfants jusqu'à ce que ceux-ci aient atteint l'âge prévu dans le contrat.

L'assurance-vie entière :

Cette assurance décès se distingue de l'assurance temporaire décès par sa durée indéterminée. Ainsi, le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, amorce le versement du capital ou de la rente aux bénéficiaires prévus.

Cette assurance est prévue pour assurer l'avenir des proches en compensant la baisse de revenus, par exemple. Aussi, elle permet d'organiser la succession du défunt en répondant aux droits demandés pour la transmission du patrimoine.

Ce type d'assurance décès peut également être souscrit pour assurer un revenu aux enfants en besoin ou pour financer les obsèques du défunt, souscripteur de l'assurance.

Le choix des bénéficiaires :

Plusieurs cas sont envisageables dans le choix des bénéficiaires. Le contrat souscrit peut comprendre un choix des bénéficiaires "par défaut". Celui-ci donne généralement en priorité en bénéficiaire : le conjoint par mariage ou partenaire par PACS, les ascendants, enfants puis autres proches. Cependant, l'assuré peut être amené à une désignation particulière, c'est-à-dire énoncer lui-même les bénéficiaires de l'assurance, en dépit des bénéficiaires prévus par défaut. Il lui faut alors désigner les bénéficiaires choisis dans le contrat d'assurance en les désignant par leur nom, prénom, date et lieu de naissance pour éviter toute homonymie ou ambiguïté. Dans le cas de cette désignation particulière, l'assuré devra prévoir les différentes évolutions de sa situation telles qu'un divorce, l'arrivée d'un nouvel enfant, ... Cette désignation particulière doit donc impérativement se faire de manière réfléchie afin que les volontés soient bien appliquées et pour éviter toute contestation future.

Montant du capital :

Le montant du capital varie en fonction de l'assureur et de l'assuré. En effet, les assureurs limitent généralement le montant du capital avec un montant minimal et un montant maximal. Par ailleurs, les capacités de cotisation de l'assuré sont analysées pour lui permettre de disposer d'un montant adapté en fonction de ses capacités, mais également de ses attentes.

Le montant varie ainsi en fonction des cotisations versées par l'assuré et de la durée de ces cotisations.

À noter, le montant peut également fluctuer à cotisations égales en fonction de l'état de santé de l'assuré et de la cause du décès. Certains assureurs doublent ou triplent le montant initial lors d'un décès accidentel, sur la route par exemple.

Régime fiscal :

Le montant de l'assurance décès ne fait pas partie, en soi, du patrimoine de l'assuré. La succession de l'assuré ne comprend que le patrimoine en sa possession à la veille de sa mort. Le capital de l'assurance décès échappe donc à tout prélèvement lié à la succession dans le sens où le montant de ce capital n'a jamais fait partie du patrimoine de l'assuré.

Cependant, la prime de dernière année est imposable. Celle-ci se voit taxée d'un impôt de 20 % après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Ainsi, dans la majeure partie des cas, le montant du capital est perçu sans avoir à s'acquitter de droits sur ce capital.

Malgré tout, un cas particulier existe : les primes versées sur le contrat d'assurance décès après 70 ans. Est réintégrée dans l'actif successoral la dernière prime annuelle versée sur le contrat d'assurance décès avec un abattement de 30 500 €. Si cela revient souvent à disposer d'une fiscalité nulle sur le montant perçu, il est à noter que les assurances vies sont ici concernées. Si une assurance-vie a été souscrite en parallèle de l'assurance décès, les primes annuelles versées après 70 ans sont également ajoutées à l'actif du défunt. Le cumul de ces deux montants intègre ainsi l'actif successoral du défunt et est taxé en fonction des liens entre le défunt et son bénéficiaire.

Le montant du capital obtenu par l'assurance décès peut donc être soumis à des taxes dans des cas particuliers. Dans la généralité, les montants perçus par les bénéficiaires sont exempts de taxes ou d'impôt.

Sources :

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