Surendettement : quelles solutions ?

Envisageons l’exemple d’un couple, Marc et Valérie. Au fil du temps, ils ont accumulé plusieurs crédits : pour l’achat de leur maison, leur voiture, et plus récemment un credit renouvelable. Leurs revenus leur permettent de rembourser sans problème, mais ils se posent quand même des questions… En effet, depuis quelques temps, ils entendent souvent parler de surendettement. Pourraient-ils être concernés ? Comment devient-on surendetté ? Comment faire face en cas de coup dur ?

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Qu'est-ce que le surendettement ?

Un particulier est en situation de surendettement lorsqu’il est dans l’impossibilité de rembourser ses crédits et dettes non professionnelles. Plus qu’une difficulté passagère, il s’agit d’une situation durable.

Les raisons du surendettement

Les imprévus

Le chômage, un changement de situation familiale ou des problèmes de santé mettent en péril l’équilibre de votre budget. Parfois, ces imprévus provoquent des difficultés à payer les dépenses de la vie courante (loyer, charges…) et rembourser les crédits en cours.

Des difficultés à gérer son budget

Certains comportements à risque peuvent provoquer une situation de surendettement :

La multiplication de crédits
La non déclaration de tous les prêts en cours lors d’une demande de crédit
Des dépenses trop importantes par rapport aux revenus et aux charges en cours
La souscription de nouveaux crédits pour rembourser les plus anciens.

Comment éviter le surendettement ?

Un mot d’ordre : anticiper !

Assurer son crédit

Souscrire une assurance pour son crédit, c’est une protection contre les aléas de la vie et donc par ricochet contre les difficultés financières qui pourraient fragiliser votre équilibre budgétaire.

Epargner au maximum

Mettre de l’argent de côté quand cela est possible permet de faire face à des frais occasionnels imprévus.

Difficultés financières, comment éviter le surendettement ?

Dès que des difficultés financières surviennent, il est vivement conseillé d’entrer en contact avec le banquier, les créanciers, les établissements de crédits, l’assistance sociale, etc. afin de demander un aménagement du remboursement de vos dettes.

N’attendez pas : contactez votre banque et tous les organismes auxquels vous devez de l’argent. Ils pourront étudier avec vous un aménagement du remboursement de vos dettes. Votre employeur peut également vous accorder des avances sur salaire.

N’accumulez pas de nouveaux crédits : cela ne ferait qu’aggraver votre situation.

Pensez au rachat de credit : lorsqu’il y a plusieurs crédits en cours, cela peut réduire de manière importante le montant du remboursement mensuel. Attention toutefois à ne pas occulter le fait qu’un rachat de crédit allonge généralement la durée et donc le coût du crédit .

Qui peut demander l’ouverture d’une procédure de surendettement ?

Afin de pouvoir demander l’ouverture d’une procédure de surendettement, il est nécessaire de correspondre à certains critères spécifiques. Ainsi vous devez :

Être un particulier,
Être de nationalité française ou si vous êtes étranger, être domicilié en France,
Avoir des dettes liées à la vie quotidienne échues ou à échoir (dettes bancaires, dettes de dépenses courantes, engagement de caution),
Avoir des dettes contractées auprès de créanciers établis en France,
Être de bonne foi, c’est-à-dire ne pas s’être surendetté volontairement.

De plus, votre endettement doit être d’une telle importance qu’il est manifestement impossible d’y faire face.

Comment constituer son dossier de surendettement ?

Vous avez la possibilité de constituer votre dossier de surendettement de deux manières différentes :

En ligne, par le biais de votre espace personnel, directement sur le site internet de la Banque de France.
Par le biais de l’envoi d’un dossier papier.

Vous devrez :

Remplir une déclaration de surendettement par l'intermédiaire du formulaire Cerfa n°13594*02*. Vous pouvez vous appuyer sur la notice explicative pour remplir cet imprimé.
Joindre les copies des pièces justificatives demandées**.
Joindre une lettre signée dans laquelle vous expliquez les raisons de votre surendettement et demandez à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement.

Comment déposer un dossier de surendettement ?

Le dépôt d’un dossier de surendettement est totalement gratuit.

Vous devez le déposer auprès de la Commission de surendettement de votre département (il en existe au moins une par département), celle-ci étudiera sa recevabilité. Si votre dossier est accepté, la commission négocie avec vos créanciers pour trouver une solution.

S’il est rejeté, vous avez 15 jours pour envoyer une nouvelle demande.

En cas de refus définitif il vous faudra trouver une autre solution comme l’hypothèque d’un bien immobilier par exemple.

En résumé, tous les crédits ne mènent pas au surendettement. Il est important d’avoir une attitude responsable face au crédit. Vérifier qu’on pourra rembourser, assurer son prêt, agir rapidement en cas de difficultés en commençant par prévenir ses partenaires financiers … autant de réflexes clés pour garder la maîtrise de son budget.

Quelles sont les solutions de traitement selon la situation de surendettement ?

Après étude de votre dossier, la commission de surendettement est en mesure de préconiser la procédure de traitement du surendettement la plus adaptée selon la situation. Le délai de traitement de ce genre de dossier reste de trois mois maximum à compter du dépôt de votre dossier.

Vous êtes en mesure de rembourser vos dettes

S’il s’avère que vous êtes en mesure de rembourser vos dettes en partie ou en totalité, il sera établi :

Soit, en présence d'un bien immobilier, une proposition de plan négocié ou plan conventionnel de redressement entre vos créanciers et vous,
Soit, en l'absence d'un bien immobilier, des mesures qui s'imposeront à vous et vos créanciers.

Vous n’avez pas la possibilité de rembourser vos dettes

Si votre situation financière ne permet pas un remboursement même partiel de vos dettes et qu'aucune mesure du traitement du surendettement n’est envisageable, la commission peut imposer une procédure de rétablissement personnel permettant l’effacement intégral des dettes. Cette procédure peut être prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens que vous possédez) ou sans liquidation judiciaire si vous ne possédez pas de patrimoine.

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