Comment acheter une voiture à l'étranger ?

Vous envisagez d’acheter une voiture à l’étranger, mais vous vous sentez un peu perdu quant aux formalités administratives ? Vous aimeriez pouvoir investir sans pour autant avoir la sensation de dépasser votre budget grace au prêt auto ? Ou peut-être êtes-vous à la recherche d’une très bonne affaire ? Il n’est pas toujours facile de faire le bon choix lorsque l’on se lance dans un achat de véhicule dans un autre pays européen, par exemple. Afin de vous éviter un faux pas ainsi que les dépenses associées, nous vous accompagnons efficacement pour l’achat de votre future voiture à l’étranger.

Acheter une voiture dans l'Union Européenne

Votre décision est prise, vous souhaitez acheter votre future voiture à l’étranger. Pour ce faire, nous vous conseillons de préférer l’Union européenne, mais attention, selon les pays, les prix peuvent varier de manière très importante.

Néanmoins, n’espérez pas faire des économies sur la TVA, car, quel que soit le pays que vous aurez choisi pour l’achat de votre voiture, la TVA demeurera la même que lors d’un achat en France, soit 20%, dont vous devrez vous acquitter auprès du service des impôts de votre domicile.

À SAVOIR

Prenez garde aux termes. En France, un véhicule neuf n’a jamais roulé, tandis qu’un véhicule neuf importé peut correspondre à une voiture de moins de 6 mois et ayant parcouru moins de 6 000 km.

La garantie constructeur pour le territoire européen

Si vous envisagez d'acheter une voiture à l'étranger au sein de l'Union Européenne, la question de la garantie constructeur est essentielle. Même si vous pensez avoir repéré la voiture de vos rêves, prenez le temps avant de franchir le pas de vérifier les détails de la garantie. La plupart des constructeurs proposent une garantie valide à travers l'UE, mais il y a des nuances.

Les termes peuvent varier en fonction du pays, donc soyez vigilant. Assurez-vous de comprendre la durée de la garantie, ce qu'elle couvre exactement et si des options d'extension sont disponibles. Le conseil Cofidis : gardez l'intégralité des documents qui vous ont été fournis et renseignez-vous sur les démarches à suivre pour bénéficier de la garantie dans votre pays.

Achat de voiture à l'étranger : les pièges à éviter

Si vous avez décidé d’acheter une voiture d'occasion à l’étranger, sans doute ne souhaitez-vous pas, au final, devoir payer plus cher qu’en France. Ainsi, ne manquez pas de vous intéresser à certains points importants.

  • Vérifiez que la TVA est bien la même qu’en France.
  • Renseignez-vous d’avoir un malus écologique avec cette voiture.
  • Contrôlez que le compteur kilométrique n’a pas été modifié.
  • Vérifiez que les contrôles techniques sont-ils bien à jour et ont-ils été réalisés dans les règles.

Les documents que doit fournir le vendeur

Lors de l'achat d'une voiture à l'étranger, assurez-vous que le vendeur vous fournisse les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) : c'est le document principal prouvant la propriété du véhicule. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et à jour.
  • Certificat de conformité : il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il facilite l'immatriculation dans votre pays.
  • Contrôle technique : essentiel pour garantir que le véhicule est en bon état et répond aux normes de sécurité.
  • Facture d'achat : cette dernière doit être claire, détaillée et mentionner le prix d'achat convenu. C'est une preuve non négligeable pour les formalités douanières et fiscales.
  • Certificat de non-gage : qui prouve que le véhicule n'est pas grevé de dettes ou de saisies.
  • Historique d'entretien : idéalement, des dossiers d'entretien complets peuvent vous donner un aperçu de la manière dont le véhicule a été entretenu.
  • Pièce d'identité du vendeur : assurez-vous de recevoir une copie de sa pièce d'identité.
  • Quitus fiscal : propres à certains pays qui exigent un quitus fiscal prouvant que les taxes locales ont été payées.
  • Mode d'emploi et double des clés : bien que souvent négligés, ces éléments peuvent être utiles et évitent des tracas.
  • Certificat d'assurance en cours de validité : le véhicule doit être assuré jusqu'à la date d'achat.

Vérifiez toujours la validité et l'authenticité de ces documents avant de finaliser l'achat. Cela garantira une transaction en toute légalité et vous évitera des problèmes potentiels.

Achat de voiture neuve ou d'occasion : quelle différence pour la TVA ?

Lors de l'achat d'une voiture, que ce soit neuve ou d'occasion, la TVA est à prendre en compte. La principale différence réside dans la manière dont la TVA est appliquée.

Achat d'une voiture neuve :

Lors de l'achat d'une voiture neuve, la TVA est généralement incluse dans le prix affiché. En règle générale, le taux de TVA pour les voitures neuves est de 20% dans de nombreux pays de l'Union européenne. Vous payez donc la TVA au moment de l'achat, et aucun remboursement n'est généralement possible.

Achat d'une voiture d'occasion :

Pour les voitures d'occasion, la TVA peut déjà avoir été payée lors de l'achat initial de la voiture neuve. Dans ce cas, lors de la revente d'une voiture d'occasion, la transaction peut être considérée comme une opération « marge » ou « sur la marge ». Cela signifie que la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur plutôt que sur le prix total de vente.

À SAVOIR

Les règles spécifiques varient d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne. Certains pays peuvent appliquer des taux de TVA différents pour les voitures neuves et d'occasion, et les règles sur la récupération de la TVA peuvent également varier.

Acheter un véhicule à l'étranger : les démarches

Les démarches associées à l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion, dans un pays autre que la France requièrent un minium d’organisation. Ainsi, lors de l’importation de votre véhicule, vous seront demandés de nombreux documents rendant possible son immatriculation.

  • Le justificatif de vente en français
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
  • Le certificat de conformité communautaire
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le certificat de dédouanement (ou le quitus fiscal).

À SAVOIR

Suite à l’achat de votre véhicule, vous aurez besoin d’une plaque d’immatriculation temporaire et d’une assurance provisoire, ce qui implique des coûts supplémentaires. Lors de son arrivée en France, votre voiture devra être assurée au plus vite.

Achat de voiture à l'étranger : les avantages du mandataire

Passer par un mandataire pourra vous aider à effectuer un achat de voiture serein à l’étranger.

En effet, le rôle de celui-ci est de s’occuper de tout à votre place, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.

Il pourra également gérer l’intégralité de l’aspect administratif : pensez que selon le pays choisi pour acheter votre voiture, vous ne parlerez peut-être pas la langue. Une raison supplémentaire de confier la transaction à un professionnel.

En général, un mandataire demande environ 10% du prix de vente du véhicule.

Comment immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger ?

Immatriculer un véhicule acheté à l'étranger en France implique quelques étapes essentielles. Assurez-vous d'obtenir un certificat de conformité européen pour le véhicule, attestant qu'il respecte les normes européennes. Si le véhicule vient d'un pays hors de l'Union européenne, effectuez les démarches de dédouanement, incluant éventuellement le paiement de droits de douane et de TVA.

Passez également un contrôle technique pour garantir la conformité aux normes de sécurité routière françaises. Si le véhicule est d'occasion, veillez à obtenir du vendeur le certificat d'immatriculation barré avec la mention "vendu le" et la date de vente.

À SAVOIR

Lorsque tout cela est fait rendez-vous en ligne pour demander un certificat d'immatriculation français, permettant ainsi une circulation régulière sur le territoire.

Dans quel pays acheter sa voiture ?

Attention, acheter une voiture au sein de l’Union européenne ne signifie pas une uniformisation des tarifs ni même des options proposées. Actuellement, les pays les plus intéressants pour l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf demeurent les pays du nord de l’Europe (Finlande, Norvège, Danemark), l’Allemagne, les Pays-Bas ainsi que la Pologne et l’Espagne.

Toutefois, d’un pays à l’autre, la liste des équipements contenus dans un « pack d’options » peut très largement différer selon le pays choisi pour votre véhicule. Prenez le temps de comparer et de consulter le détail de chaque pack.

À SAVOIR

Le cas échéant, n’oubliez pas de demander le carnet d’entretien ainsi que les factures du véhicule d’occasion à l’ancien propriétaire. Vous aurez également besoin des conditions de garantie et de service après-vente pour les concessionnaires et distributeurs de la marque dans l’Union européenne.

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