Voiture gagée - Qu'est-ce que ça veut dire ?

Le saviez-vous ? Il est possible de mettre sa voiture en gage afin d’obtenir un crédit. Le but ? Pouvoir bénéficier d’une garantie lorsque vous sollicitez un prêt d’argent. Votre véhicule représente ainsi la garantie de votre remboursement à venir, sur le principe du nantissement. Attention de bien vous renseigner quant à cette opération très spécifique, notamment vis-à-vis de votre futur taux d’intérêt. Cofidis vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le prêt sur gage de véhicule. Prenez votre décision en connaissance de cause grâce à nos informations.

Comment mettre en gage son véhicule ?

La mise en gage de votre véhicule va permettre au prêteur de disposer d’une garantie lors d’une demande de prêt. On parle d’un nantissement lorsqu’un bien a pour rôle de garantir une dette.

Dans ce cas précis, la valeur de votre voiture représente une garantie que vous allez bien rembourser votre crédit. Ainsi, le prêt sur gage automobile est possible selon plusieurs conditions :

  • Vous devez être propriétaire du véhicule mis en gage
  • La carte grise doit être valide et ne doit donc pas avoir été suspendue.

À SAVOIR

Votre contrat de prêt terminé, il faudra l’avoir remboursé dans son intégralité si vous désirez pouvoir conserver votre véhicule mis en gage. Dans le cas inverse, si le contrat de prêt n’est pas remboursé dans son intégralité, vous ne pourrez pas procéder à la vente de votre véhicule et le prêteur pourra obtenir la restitution de celui-ci.

Voiture mise en gage : modalités de mise en vente

Tout d’abord, sachez qu’un véhicule mis en gage doit être signalé à la préfecture ayant délivré la carte grise. De cette manière, la carte d’immatriculation est enregistrée afin que la voiture ne puisse pas être vendue tant que le crédit n’est pas soldé.

Si vous souhaitez vendre votre véhicule, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Effectuer un remboursement anticipé afin de lever le gage
  • Opter pour un rachat de crédit intégrant le financement de la voiture que vous avez mise en gage.

Prêt sur gage automobile : Mode d'emploi

Avant d’accepter la mise en gage de votre véhicule, vous devez savoir plusieurs choses. Plus vous remboursez vite votre crédit et moins le coût total de votre crédit sera important.

De plus, rappelez-vous que votre véhicule n’est pas vendu, il est simplement gagé (affecté à la garantie du remboursement d’un crédit) : tant que vous remboursez régulièrement, il continue de vous appartenir.

Dans le cas de l’acquisition d’une voiture d’occasion, pensez à demander le certificat de non-gage qui garantit que votre futur véhicule n’a pas été mis en gage. Le vendeur devra se rapprocher de la préfecture afin d’obtenir ce document. Si vous achetez une voiture gagée, vous ne pourrez pas l’immatriculer à votre nom.

À SAVOIR

Il est possible de placer d’autres types de véhicules en gage, tels qu’un camping-car ou un bateau.

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Qu’appelle-t-on une voiture gagée ?

Un véhicule est dit gagé (ou « sous gage ») lorsqu'il est soumis à une garantie dont dispose un créancier, le plus souvent une banque ou un organisme de crédit, qui interdit au propriétaire de vendre la voiture jusqu'à la levée du gage. C'est-à-dire que celle-ci ne peut pas être vendue tant que le crédit n’est pas remboursé.

Pour cette raison, il est obligatoire de présenter un certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si votre voiture est gagée, vous devrez régulariser votre situation avant de la mettre en vente.

Comment savoir si une voiture est gagée ?

Afin de savoir si une voiture est ou non gagée, il est nécessaire de demander un certificat de situation administrative détaillé, que l’on appelle aussi « certificat de non-gage ». Vous pouvez l’obtenir en ligne par le biais d’un formulaire spécial disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, mais également en préfecture. Vous devez disposer des informations nécessaires :

  • Le numéro d’immatriculation
  • L’identité du propriétaire de la voiture (nom, prénom ou raison sociale)
  • La date de mise en circulation du véhicule
  • La date d’émission du certificat d’immatriculation actuel
Quels éléments trouve-t-on sur un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage dispose de toutes les informations concernant la situation administrative d’un véhicule et la présence ou non de gage ou d’opposition.

Vous y trouverez ainsi toutes les mentions relatives aux oppositions ou aux gages faisant l'objet d'une inscription sur le véhicule. Par exemple, si un gage est inscrit au profit d'une banque, ses coordonnées sont présentes sur le certificat.

Vous pourrez également constater les éventuelles oppositions d’un créancier ou d’un expert, dans le cas d’un accident ayant engendré des dégâts rendant la conduite dangereuse, mais aussi si la voiture est inscrite au fichier des véhicules volés (FVV), entre autres.

De cette manière, vous savez si vous devez régler quelque chose ou si vous devez entreprendre des démarches afin que la vente du véhicule puisse avoir lieu.

Comment lever le gage d’une voiture ?

Si vous souhaitez lever le gage d’une voiture, vous devez rembourser le crédit associé. À savoir, il est possible de changer le titulaire de la carte grise d’une voiture gagée, mais cela implique que le nouveau titulaire transfère le gage à son nom. Il devra donc s’acquitter de la dette liée au véhicule.

Si vous avez acheté une voiture gagée sans avoir connaissance de cette situation, vous devrez vous retourner contre le vendeur et faire annuler la vente au motif que celui-ci ne vous a pas remis un certificat de non-gage, alors que la loi l’impose.

Qu’est-ce qu’une opposition sur un véhicule ?

Il existe plusieurs types d’oppositions pouvant concerner une voiture.

  • Opposition demandée par le Trésor Public : une amende forfaitaire majorée a été émise à l’encontre du propriétaire (amende initiale impayée dans un délai de 4 mois à compter de son envoi, par exemple)
  • Opposition judiciaire : la voiture est inscrite au fichier des véhicules volés (FVV).
  • Opposition demandée par un huissier : une saisie a été mise en place à l’encontre du propriétaire du véhicule.
  • Opposition demandée par un expert : le véhicule a été déclaré économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA).
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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.