Prêt familial : tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer

Face aux dépenses imprévues ou pour accompagner un projet important, de nombreux Français se tournent vers leurs proches. Un prêt familial, ou prêt entre particuliers notamment pour financer un mariage, permet ainsi à une famille ou à des amis de prêter une somme d'argent, en dehors du circuit bancaire classique. Cette solution peut paraître simple et avantageuse, mais elle impose tout de même certaines précautions. Comment sécuriser la transaction ? Quelles sont les obligations fiscales ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Le prêt familial, une démarche à encadrer

Un prêt familial n'est pas un simple accord oral entre deux parties. Même s'il est conclu entre membres d'une même famille ou amis de confiance, il est important que vous puissiez le formaliser afin d'éviter tout malentendu. Le contrat permet de poser noir sur blanc les conditions du prêt, telles que le montant emprunté, la durée, les modalités de remboursement ou encore le taux d'intérêt, s'il y en a un.

Un acte sous seing privé (document signé entre les deux particuliers) suffit généralement, mais un acte notarié peut être envisagé pour plus de sécurité. Il est aussi recommandé de rédiger (ou de faire rédiger) un tableau d'amortissement, surtout pour les prêts importants.

Quelles sont les obligations fiscales ?

Toute somme prêtée supérieure à 5 000 € (ou à 1 500 € si elle est versée en espèces) doit faire l'objet d'une déclaration au service des impôts. Cette déclaration se fait via le formulaire n°2064 ou 2062, selon le cas, et concerne aussi bien le prêteur que l'emprunteur.

Le non-respect de cette obligation peut être interprété comme une donation dissimulée, ce qui aurait des conséquences non négligeables en matière de droits de mutation. Évitez tout litige avec l'administration fiscale en respectant bien les règles.

Contrat de prêt familial : quels sont les éléments à inclure ?

Pour être valide, un contrat de prêt familial doit contenir les informations suivantes :

  • L'identité du prêteur et de l'emprunteur ;
  • Le montant de la somme prêtée ;
  • La date de début du prêt et sa durée ;
  • Le taux d’intérêt, s’il existe (il peut être nul) ;
  • Les modalités de remboursement (mensuelles, trimestrielles, in fine) ;
  • Les conditions de remboursement anticipé, le cas échéant ;
  • Les clauses en cas de décès, de divorce ou de difficultés financières.

N’oubliez pas de le faire signer en deux exemplaire par les deux parties. Ce contrat peut être accompagné de documents justificatifs (relevés bancaires, courriers d’accord, entre autres).

Quels sont les avantages d'un prêt familial ?

Un prêt familial est associé à divers avantages, en voici quelques-uns.

  • Il peut être adapté à la situation de l'emprunteur, notamment si celui-ci possède une faible capacité d'emprunt vis-à-vis d'une banque.
  • Il offre plus de souplesse sur les modalités de remboursement.
  • Il permet de contourner des refus bancaires liés à un manque de garanties ou à un projet immobilier jugé risqué.
  • Il est souvent sans intérêts, ou avec un taux plus faible que dans un crédit traditionnel.

Quelles sont les limites et précautions à prendre ?

Si ce type de crédit semble avantageux, il comporte aussi des risques. En cas de non-remboursement, la relation familiale peut être affectée. N'hésitez donc pas à prévoir des recours juridiques. De plus, en cas de décès du prêteur, la dette peut être transmise aux héritiers, ce qui peut entraîner des tensions entre les familles. D'où l'importance d'un contrat clair, bien rédigé et enregistré si besoin.

Éléments à prévoir dans un contrat de prêt familial
Élément à prévoir Détails à mentionner
Identité des parties Nom, prénom, adresse
Montant prêté Indiquer le capital « emprunté »
Taux d'intérêt Zéro ou taux convenu
Durée du prêt En mois ou en années
Modalités de remboursement Mensuel, trimestriel, unique...
Clauses spécifiques En cas de décès, divorce, entre autres

Et si vous envisagiez un crédit classique ?

Un prêt familial peut répondre à des besoins ponctuels, mais il n'est pas toujours la solution idéale. Un crédit souscrit auprès d'un organisme financier peut également représenter une alternative rassurante. La raison ? Ce type de financement vous offre plus de sécurité, un cadre réglementé ainsi que des solutions adaptées à votre profil et votre budget.

En optant pour un crédit avec un organisme prêteur, vous bénéficiez de garanties, d'un service client disponible ainsi que d'une capacité d'emprunt évaluée par des professionnels. Vous conservez ainsi de la sérénité dans vos relations familiales tout en réalisant vos projets dans les meilleures conditions possibles. Vous avez d'ailleurs la possibilité de faire une simulation de crédit avant de vous engager.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.