Quelle réglementation pour construire une piscine ?

La réponse est : « ça dépend ! » Tout projet de construction de piscine est soumis à la règlementation d'urbanisme de votre commune. Cette règlementation peut être consultée dans le plan local d'urbanisme (PLU) en mairie. En règle générale :

• Une piscine enterrée avec une superficie supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m² nécessite une déclaration préalable de travaux.
• Au-delà de 100 m², un permis de construire est obligatoire.
• En dessous de 10 m², aucune formalité n'est en principe requise, sauf si vous êtes en zone classée ou protégée.

Pensez à déposer un dossier complet en mairie contenant le formulaire Cerfa, le plan de situation du terrain ainsi que les documents d'aménagement prévus.

Construire une piscine sans autorisation peut avoir des conséquences importantes : suspension des travaux, amende, voire obligation de remettre le terrain dans son état initial. Concrètement, en cas de sinistre, votre assurance pourrait refuser d'intervenir.

Vérifiez toujours la réglementation applicable avant même de signer un devis ou de planifier les travaux avec un professionnel.

Selon les caractéristiques de votre piscine, les démarches administratives peuvent varier. Voici un résumé des principales obligations selon le type de projet que vous avez :

Les autorisations concernent aussi les piscines hors sol si elles sont installées plus de 3 mois et font plus de 10 m².

Depuis 2004, toute piscine privée enterrée doit être équipée d'au moins un des dispositifs suivants, et ce, afin de respecter la loi :

• Barrières de protection ;
• Couverture de sécurité ;
• Abris de piscine ;
• Alarme homologuée.

Ces équipements visent à réduire le risque de noyade, en particulier chez les enfants.

Construire une piscine représente également un coût fiscal. En effet, une taxe d'aménagement est appliquée sur les piscines de plus de 10 m². Cette taxe est due une seule fois, un an après la fin des travaux et son montant varie selon votre commune.

La piscine augmente la valeur locative de votre bien, ce qui peut entraîner une hausse de votre taxe foncière. Ce n'est pas une fatalité, mais il faut néanmoins l'anticiper dans votre budget.

• Étape 1 : consultez le PLU de votre commune
• Étape 2 : identifiez les formalités nécessaires selon la surface et la hauteur
• Étape 3 : préparez un dossier complet et déposez votre demande en mairie
• Étape 4 : respectez les règles de sécurité en vigueur
• Étape 5 : prévoyez les coûts fiscaux associés