Prêt à taux zéro - les conditions pour être éligible

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Avant tout, vous devez savoir que le prêt à taux zéro s’applique dans le cadre d’un prêt immobilier, mais aussi dans le cas où vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si vous souhaitez réaliser un prêt pour la deuxième raison, le dispositif s’appelle éco-PTZ et s’applique à des conditions différentes du PTZ classique.

Définition du PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier dont le taux d'intérêt est équivalent à 0%. Ce dispositif de financement a été mis en place en France avec l’objectif d’aider les ménages qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Ce prêt ne peut pas être utilisé pour financer la totalité du prix d’achat. Il s’applique cependant à tous types de logements, que ce soit une maison ou un appartement, un bien neuf ou un bien ancien qui nécessite la réalisation de travaux de rénovation. Le PTZ peut ainsi être contracté sans que le type de logement ait un impact sur la demande de prêt, à partir du moment où il s’agit d’un projet immobilier, la spécificité n’a pas d’impact. Mais, comme pour tout crédit, vous devez remplir certaines conditions pour y être éligible. Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt sur lequel aucun TAEG n’est appliqué, c’est-à-dire que vous ne payez aucun intérêt à l’organisme qui vous prête l’argent dont vous avez besoin.

L’éco-PTZ, lui, peut vous aider à financer les travaux de votre maison si celle-ci est ancienne, et un taux à 0 % est également appliqué. A la différence du PTZ, il s’applique sur les travaux de rénovation énergétique de votre logement et non sur l’achat de celui-ci.

Fonctionnement

Pour pouvoir souscrire à un prêt à taux zéro, vous devez remplir certains critères. Vous devez, dans un premier temps, être un particulier primo-accédant, ce qui signifie que vous avez le projet d’acheter un logement pour la première fois. Si vous êtes déjà propriétaires, vous ne pourrez pas bénéficier du PTZ. En plus de cela, il faut que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, des justificatifs vous sont donc demandés lorsque vous créez votre dossier de souscription. Concernant le fonctionnement, son montant varie en fonction de la localisation du logement convoité. Le prêt conso à taux zéro ne peut financer à lui seul l'achat du bien. Il doit être complété par un ou plusieurs prêts immobiliers : prêt d'accession sociale (PAS), prêt épargne logement, prêt conventionné, prêt immobilier bancaire, ou encore prêts complémentaires.

Pour un contrat de crédit à prêt zéro, votre remboursement peut se faire sur une durée allant de 20 à 25 ans selon les mensualités qui s’appliquent.

L’éco-PTZ : explications et conditions

Chez Cofidis, nous ne vous proposons pas de crédit immobilier qui implique l’utilisation du prêt à taux zéro. Mais, vous pouvez tout de même nous solliciter pour faire un éco-PTZ. Ce type de crédit est spécifiquement utilisé pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour en bénéficier, des justificatifs vous sont demandés et doivent respecter les conditions suivantes :

• Le logement doit être construit avant 1990 ;
• Des devis doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Tout comme le PTZ, vous ne remboursez que le capital emprunté, et celui-ci peut aller jusqu’à 30 000 € selon la nature des travaux et l’ampleur de ces derniers. Quant au remboursement, vous pouvez le réaliser par mensualités sur une période maximum de 15 ans.

Comment obtenir un PTZ ?

L’objectif du PTZ étant de favoriser et de simplifier l’achat d’un logement, il n’est pas possible qu’il puisse être accessible à tout le monde. Il faut en effet respecter certaines conditions pour obtenir ce crédit. Et celles-ci sont d’ailleurs différentes d’un crédit à la consommation ou simplement d’un éco-PTZ.

Conditions

Parmi les conditions à respecter pour en bénéficier, voici ce que vous devez savoir :

• Vous devez être un particulier (une personne physique), les personnes morales (entreprises) ne peuvent pas prétendre au PTZ.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années précédant votre demande. Des exceptions s’appliquent cependant, notamment pour les personnes invalides, celles en incapacité de travailler, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ainsi que pour les victimes d’une catastrophe ayant rendu leur logement inhabitable.
• Vous devez également respecter des plafonds de ressources. Ceux-ci varient en fonction de la zone géographique du bien et de la composition du ménage. Les plafonds sont mis à jour régulièrement et visent principalement à cibler des ménages modestes.

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro afin d'acquérir un logement ancien, sachez que le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.

Démarches

De nombreux établissements bancaires ou de crédit immobilier proposent des prêts à taux zéro. Lorsque vous effectuerez votre choix, veillez à faire attention au fait qu’il soit bien conventionné par l’état. Ensuite, vous pourrez constituer votre dossier en rassemblant les pièces et justificatifs demandés par l’établissement en question. Votre demande de PTZ sera étudiée, et il est possible que l’organisme bancaire ne vous trouve pas suffisamment solvable et estime que vous n’avez pas les capacités de remboursement nécessaires. Selon votre profil, votre demande sera alors acceptée ou rejetée, vous permettant ou non de réaliser votre projet immobilier.