Demande de prêt : Quels documents fournir ?

Tout emprunteur doit communiquer au prêteur un certain nombre de documents permettant d’évaluer sa situation financière et permettant de vérifier son identité. Pour finaliser votre demande de prêt ou de crédit renouvelable, vous devrez donc fournir des justificatifs de votre identité, de votre domicile et de vos revenus.

Demande de crédit et protection du consommateur : que dit la loi ?

Depuis le 1er mai 2011, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation « loi Lagarde » donne un nouveau cadre aux opérations de prêt. Un certain nombre de nouveaux dispositifs sécurisent l’entrée dans le crédit à la consommation, avec notamment un renforcement des droits des consommateurs :

  • Les opérations de crédits jusque 75 000 € sont soumises aux dispositions de crédit à la consommation (contre 21 000 € auparavant)
  • Le délai de rétractation est porté de 7 à 14 jours pour tous les contrats de prêt (avant, seuls les crédits souscrits à distance bénéficiaient de ce délai)
  • Les obligations et responsabilités des prêteurs sont renforcées. Ils doivent notamment s’assurer de la solvabilité du futur emprunteur, donner des explications à l’emprunteur sur les caractéristiques du prêt qu’il propose.

Par ailleurs, pour toute demande de crédit, l’emprunteur doit justifier de son identité. Si le prêt est supérieur à 3 000 €, il doit aussi fournir des documents justifiant de son domicile et de ses revenus. Ces pièces permettent au prêteur de mieux apprécier sa solvabilité, en particulier pour limiter les risques de surendettement.

Les documents indispensables pour contracter un prêt

Pour finaliser votre demande de prêt, un certain nombre de pièces doivent être transmises à l’organisme prêteur (liste non exhaustive, susceptible d’être complétée en fonction du type de prêt et de son montant) :

  • Une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, carte de séjour ou de résident)
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone pour une ligne fixe)
  • Des justificatifs de revenus (dernier avis d'imposition et, au choix, dernier bulletin de salaire ou de pension, ou dernière attestation de prestations familiales)
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

La fiche de dialogue, un document important

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation sur un lieu de vente (boutiques spécialisées, supermarchés ou grands magasins), ou à distance l’organisme prêteur doit vous communiquer ou vous communiquer par l’intermédiaire de crédit (le vendeur), un document intitulé « Fiche de dialogue ». Il s’agit de faire le point sur votre situation financière en recensant l’ensemble de vos revenus, charges et prêts en cours.

Pour en savoir plus, consultez le texte de la loi Lagarde sur legifrance.fr

Pourquoi ces documents vous sont-ils demandés ?

Les documents requis lors de votre demande de crédit permettent à l’organisme financier concerné d’évaluer votre solvabilité ainsi que votre capacité de remboursement. C’est pour cette raison que vous sont demandées des pièces telles que vos justificatifs de revenus ou encore vos relevés bancaires.

Il est également nécessaire de vérifier votre identité et votre âge ainsi que de disposer d’un justificatif de domicile afin de confirmer votre lieu de résidence.

L'importance de présenter un dossier complet

Le fait de présenter un dossier complet augmente vos chances que votre demande de crédit soit acceptée. Si votre dossier est incomplet, l’organisme financier ne sera pas en mesure de le traiter et vous perdrez beaucoup de temps en échanges, ce qui repoussera d’autant le traitement de votre demande. Un dossier bien préparé reflète également le sérieux d’un demandeur ainsi que sa crédibilité. Vous accélérez donc le processus tout en offrant une image positive auprès de l’organisme de crédit.

Les critères sur lesquels peut se baser l’organisme financier pour valider le dossier de prêt

Une demande de crédit doit tout d’abord être complète. Cela sous-entend que vous ayez parfaitement renseigné votre dossier et fourni l’ensemble des pièces nécessaires. Plusieurs critères sont pris en compte lors de l’étude de votre demande de prêt :

  • La stabilité de vos revenus (emploi stable, revenus réguliers),
  • Votre taux d'endettement (qui ne doit pas dépasser 33 %),
  • Votre historique de crédit (absence de retards de paiement significatifs, bon score de crédit),
  • Votre capacité d'épargne,
  • Votre gestion financière de manière globale.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.