Quelles pièces justificatives fournir pour finaliser votre demande de prêt ?

passeport

Tout emprunteur doit communiquer au prêteur un certain nombre de documents permettant d’évaluer sa situation financière et permettant de vérifier son identité. Pour finaliser votre demande de prêt, vous devrez donc fournir des justificatifs de votre identité, de votre domicile et de vos revenus.

Demande de crédit : des dispositions qui protègent le consommateur ?

Depuis le 1er mai 2011, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (« loi Lagarde ») donne un nouveau cadre aux opérations de prêt. Un certain nombre de nouveaux dispositifs sécurisent l’entrée dans le crédit à la consommation, avec notamment un renforcement des droits des consommateurs :

  • Les opérations de crédits jusque 75 000€ sont soumises aux dispositions de crédit à la consommation (contre 21 000 € auparavant)
  • Le délai de rétractation est porté de 7 à 14 jours pour tous les contrats de prêt (avant, seuls les crédits souscrits à distance bénéficiaient de ce délai)
  • Les obligations et responsabilités des prêteurs sont renforcées. Ils doivent notamment s’assurer de la solvabilité du futur emprunteur, donner des explications  à l’emprunteur sur les caractéristiques du prêt qu’il propose.  

Par ailleurs, pour toute demande de crédit, l’emprunteur doit justifier de son identité. Si le prêt est supérieur à 3 000 €, il doit aussi fournir des documents justifiant de son domicile et de ses revenus. Ces pièces permettent au prêteur de mieux apprécier sa solvabilité, en particulier pour limiter les risques de surendettement.

La fiche de dialogue, un document important

Lorsque vous  souscrivez un crédit à la consommation sur un lieu de vente (boutiques spécialisées, supermarchés ou grands magasins), ou à distance l’organisme prêteur doit vous communiquer ou vous communiquer par l’intermédiaire de crédit (le vendeur), un document intitulé « Fiche de dialogue ». Il s’agit de faire le point sur votre situation financière en recensant l’ensemble de vos revenus, charges et prêts en cours.

> Pour en savoir plus, consultez le texte de la loi Lagarde sur legifrance.fr

Les documents indispensables pour contracter un prêt

Pour finaliser votre demande de prêt, un certain nombre de pièces doivent être transmises à l’organisme prêteur (liste non exhaustive,  susceptible d’être complétée en fonction du type de prêt et de son montant) :
  • Une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, carte de séjour ou de résident)
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone pour une ligne fixe)
  • Des justificatifs de revenus (dernier avis d'imposition et, au choix, dernier bulletin de salaire ou de pension, ou dernière attestation de prestations familiales)
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

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