Immatriculation d'un véhicule, les démarches.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule et vous souhaitez connaître toutes les démarches à effectuer ? Parmi les indispensables, sachez tout d’abord que vous allez devoir faire immatriculer votre voiture. Qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous devrez passer par cette étape cruciale afin de circuler dans les règles et de ne pas risquer une amende. Nous sommes à vos côtés afin de vous conseiller sur les documents à fournir ainsi que toutes les démarches associées à l'immatriculation d'un véhicule en France.

Comment immatriculer un véhicule d'occasion ?

Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ? Sachez qu'en France, vous disposez d'un mois seulement pour le faire immatriculer et obtenir votre certificat d'immatriculation (la carte grise). Attention, passé ce délai, vous encourez une amende forfaitaire de 135€ (pouvant aller jusqu'à 750€) lors d'un contrôle routier durant lequel vous ne seriez pas en mesure de présenter votre carte grise.

Afin de faire immatriculer votre véhicule d'occasion, vous avez deux options.

  • En ligne : les documents doivent être transmis numériquement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Des « points numériques » sont également mis à votre disposition dans les préfectures (ordinateurs, imprimantes, scanners)
  • Auprès d'un professionnel habilité : vous devrez lui transmettre les documents nécessaires à l'immatriculation de votre voiture, à l'image de l'ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) ».

À SAVOIR

Il n'est plus possible d'effectuer une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il n'existe que deux options : par le biais d'un professionnel habilité ou en ligne.

Quels documents fournir pour immatriculer votre véhicule ?

Vous souhaitez confier votre immatriculation de véhicule à un professionnel habilité ? Voici les documents à lui transmettre.

  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », comportant la signature de l'ancien propriétaire
  • Le formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
  • Un justificatif d'identité original pour chaque titulaire
  • Un justificatif de domicile original associé à l'adresse devant figurer sur la carte grise
  • Une preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) le jour de la demande de carte grise et doit avoir été effectué en France
  • Les formulaires cerfa n°13750*05 et n°15776*01
  • L'attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
  • Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

À SAVOIR

Vous devrez également fournir le paiement associé au coût de la carte grise et à la prestation du professionnel habilité. Le paiement peut être effectué par chèque ou carte bancaire.

Comment faire immatriculer votre véhicule neuf ?

Les mêmes contraintes de temps s'appliquent que pour un véhicule d'occasion lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf. Ainsi, vous disposez d'un mois pour faire établir le certificat d'immatriculation.

Rassurez-vous, la plupart du temps, la démarche est effectuée par le professionnel vous ayant vendu votre voiture neuve. À défaut, vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de véhicule neuf en ligne.

Concernant le coût de votre carte grise, il dépendra des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de la région dans laquelle vous résidez.

Faire immatriculer une voiture achetée à l'étranger

Quelle que soit l'origine de votre véhicule, vous disposez d'un mois pour le faire immatriculer une fois entré sur le territoire français. Les démarches d'immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger se font en ligne, via le service de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Voici la liste des pièces à fournir si votre véhicule provient d'un pays de l'Union européenne.

  • La carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule d'occasion, ou un certificat international pour automobiles en cours de validité émis par les autorités du pays d'origine
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois associé à l'adresse devant figurer sur la carte grise
  • Le formulaire cerfa n°13750*05
  • Une preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise et doit avoir été effectué en France ou dans l'Union européenne
  • Le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

À SAVOIR

Si votre véhicule provient d'un pays hors Union européenne, vous devrez également fournir un certificat de dédouanement.

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