Comment fonctionne le bonus pour l'achat d'un véhicule ?

Quels sont les véhicules concernés ?

Afin d’être éligible au bonus écologique, un véhicule doit répondre à certains critères :

• Type de motorisation : les véhicules 100% électriques, hybrides rechargeables avec une autonomie suffisante en mode électrique et ceux fonctionnant à l'hydrogène sont éligibles.
• Émissions de CO₂ : les véhicules doivent émettre une quantité limitée de CO₂ par kilomètre.
• Catégorie du véhicule : les voitures particulières et certains utilitaires légers sont concernés. Les deux-roues, tricycles et quadricycles électriques peuvent également être éligibles sous certaines conditions.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de véhicule, de son prix et de ses émissions de CO₂. Les barèmes sont régulièrement ajustés par les autorités afin de s'adapter aux objectifs environnementaux et budgétaires. N’hésitez pas à consulter les sources officielles afin de connaître les montants en vigueur au moment de votre achat ou location.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Afin de bénéficier du bonus écologique, certaines conditions doivent être remplies :

• Immatriculation : le véhicule doit être immatriculé en France.
• Non-cumul : le bonus écologique n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'achat ou à la location de véhicules propres, sauf mention contraire.
• Durée de conservation : l'acheteur ou le locataire doit s'engager à conserver le véhicule pendant une durée minimale, souvent fixée à 6 mois.

Comment obtenir le bonus écologique ?

La démarche pour obtenir le bonus écologique varie en fonction du type de transaction :

• Achat : lors de l'achat d'un véhicule éligible, le bonus est souvent déduit directement du prix d'achat par le concessionnaire. Il est donc important de vérifier que cette déduction est bien appliquée lors de la facturation.
• Location avec option d'achat (LOA) ou leasing : dans le cadre d'une LOA ou d'un leasing, le bonus peut être intégré dans le calcul des loyers, ce qui réduit d’autant le coût mensuel. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l'organisme de location afin de connaître les modalités précises.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin de bénéficier du bonus écologique, voici les étapes à suivre :

• Vérifiez l'éligibilité : assurez-vous que le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer répond aux critères d'éligibilité en vigueur.
• Préparez les documents nécessaires : rassemblez les justificatifs requis, tels que la facturation du véhicule, le certificat d'immatriculation et une copie de votre pièce d'identité.
• Effectuez votre demande : selon le cas, la demande de bonus peut être réalisée par le concessionnaire, l'organisme de location ou directement par l'acheteur. Ne manquez pas de respecter les délais impartis pour la soumission de la demande.