Vous avez souscrit un crédit renouvelable ? Dans le cadre de votre contrat de prêt, vous recevez, avant la date du paiement de votre mensualité de remboursement, un « état actualisé de l'exécution du contrat ». Quelles informations figurent dans ce « relevé de compte » ?
Informations obligatoires sur votre relevé de compte
Le code de la consommation en donne la liste :
La date d'arrêté du relevé et la date de paiement de la mensualité
La première date est celle à laquelle le prêteur a fait le point sur l'exécution du contrat de crédit. Si entre cette date et la date de réception du relevé de compte, l'emprunteur a puisé dans son crédit, la somme en cause sera portée dans le relevé mensuel suivant. La seconde date indiquée est la date à laquelle doit être payée la mensualité de remboursement au moins pour son montant minimum prévu au contrat.
La fraction du capital disponible
Le crédit renouvelable permet à l'emprunteur d'utiliser le montant de son crédit de façon fractionnée. A chaque fois que l'emprunteur utilise son crédit disponible, celui-ci diminue mais est reconstitué au fur et à mesure que l'emprunteur rembourse.Le montant de l'échéance dont la part correspondant aux intérêts
Lorsque l'emprunteur utilise son crédit, il est tenu de régler mensuellement un montant au moins égal au montant de l'échéance mensuelle indiquée dans son contrat. Le relevé de compte précise le montant de l'échéance et la part correspondant aux intérêts et la durée estimée de remboursement de son crédit.Le taux effectif global
Le crédit renouvelable est un crédit dont le taux d'intérêt est révisable. Cela signifie qu'un changement de taux d'intérêt peut intervenir pendant l'utilisation du crédit. Cependant, toute modification du taux est soumise à une information préalable de l'emprunteur. Ces conditions de révision sont précisées dans le contrat de crédit. En cas d'augmentation du taux d'intérêt, le montant des remboursements peut rester constant. In fine, le coût total du crédit augmente et la somme empruntable se reconstitue plus lentement, mais toujours dans la limite des durées d'amortissement du capital.Le crédit renouvelable peut ou non être assorti d'un contrat d'assurance (assurance facultative) qui permet de prendre en charge les remboursements de l'emprunteur en cas de problème, notamment en cas de chômage, maladie (interruption temporaire ou total de travail), ou décès.
Le coût de l'assurance le cas échéant
Le contrat de prêt peut ou non être assorti d'un contrat d'assurance. Son objet : intervenir pour régler, à la place de l'emprunteur, les mensualités de prêt en cas d'invalidité permanente ou de décès de l'assuré. L'assurance adossée à une offre de prêt peut être facultative ou obligatoire. Si elle est facultative, c'est l'emprunteur qui décide d'y souscrire ou non.La totalité des sommes exigibles
La totalité des sommes exigibles correspond au montant de l'échéance qui sera prélevée pour parvenir au remboursement du montant du crédit utilisé. Le montant l'échéance comporte une part de capital, une part d'intérêt, et le cas échéant le coût de l'assurance.Le nombre de mensualité restant dues pour parvenir au remboursement intégral du montant emprunté, compte tenu de la mensualité minimum;
Le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement
Sous ce total, sont indiquées la part des intérêts versés et la part du capital remboursé.Par exemple :
- vos remboursements depuis le 30/07/2009 (date de souscription du prêt) : 366€,
- dont 340€ de capital,
- et 26€ d'intérêts.
La possibilité de payer comptant tout ou partie du montant restant dû
A tout moment, l'emprunteur peut procéder à un remboursement anticipé, sans se limiter au montant de l'échéance.A tout moment, l'emprunteur peut demander la réduction de son crédit renouvelable, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat.
© Catherine Doleux, Reed Digital, mise à jour septembre 2010
