Contrat crédit renouvelable, quelle durée ?

Durée légale du contrat de crédit renouvelable

Le contrat de crédit renouvelable peut être reconduit chaque année si le prêteur le propose et que l'emprunteur ne s'y oppose pas.

Renouvellement d'un crédit renouvelable, quelles modalités ?

3 mois avant l'échéance annuelle de son contrat, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat doit informer l'emprunteur des conditions de reconduction du crédit.

L'emprunteur peut refuser le renouvellement de son contrat de crédit en utilisant le bordereau-réponse annexé aux informations communiquées par le prêteur. Il doit le faire 20 jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Crédit renouvelable non reconduit : l'obligation de remboursement

En refusant la reconduction de son contrat, l'emprunteur s'engage à rembourser le montant de la somme d'argent déjà utilisé, aux conditions prévues avant les modifications. Il ne peut plus effectuer de nouvelles utilisations.

Crédit renouvelable non utilisé : les délais de reconduction

Si pendant un an, le contrat de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur, qui entend proposer la reconduction, doit adresser à l'échéance de l'année écoulée un document annexé aux conditions de cette reconduction.

Si l'emprunteur ne retourne pas ce document signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat de crédit, ce dernier est suspendu. La suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de sa solvabilité.

Si le crédit n'est pas réactivé, le contrat est résilié de plein droit 1 an après la suspension.