Numéro de police d'assurance : à quoi sert-il ? Où le trouver ?

On parle de police d’assurance lorsque l’on évoque un contrat d’assurance, quel qu’il soit. Ainsi, vous disposez sans doute d’une police d’assurance pour votre véhicule, votre maison ou encore dans le cadre de votre Responsabilité civile. Afin de pouvoir faire la différence, chaque contrat d’assurance dispose d’un numéro de police d’assurance qui lui est propre. Nous vous indiquons à quoi ce numéro correspond et comment le trouver.

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À quoi correspond une police d’assurance ?

La police d’assurance correspond donc à votre contrat avec un assureur. Elle matérialise l’engagement d’un assureur à vous dédommager en cas d’accident ou d’autre risque. De cette manière, on parle aussi bien de contrat d’assurance voiture que de police d’assurance voiture.

Une police d’assurance s’affiche donc comme un contrat qui comprend :

Les engagements pris par la compagnie d’assurance
Les garanties précises souscrites par l’assuré(e)
Le cas échéant, la franchise d’assurance
La réglementation associée au contrat
Les délais à respecter lorsque l’assuré(e) souhaite mettre fin au contrat d’assurance

La police d’assurance doit être signée et conservée par l’assureur et l’assuré(e), et chaque document comporte un code spécifique que l’on nomme numéro de police d’assurance.

Quelles sont les différentes polices d’assurance ?

Il existe différents types de contrats d’assurance qui protègent les personnes ou les dommages causés :

Les assurances concernant les personnes comprennent par exemple l’assurance vie, l’assurance décès ainsi que l’assurance maladie. Les assurances à la personne indemnisent par le biais d’une somme forfaitaire. Cette dernière est fixée au moment de la souscription du contrat d’assurance.
Les assurances couvrant les dommages permettent d’être indemnisé(e) en cas de sinistre. Elles couvrent les personnes, les tiers ou les biens. L’indemnisation est liée à l’importance ou au type de sinistre.

Qu’est-ce qu’un numéro de police d’assurance ? À quoi correspond-il ?

Le numéro de police d’assurance correspond à un code spécifique permettant d’identifier chaque contrat. Ce numéro, au-delà de permettre de faire la différence entre divers contrats, peut vous être demandé dans des cas spécifiques.

Lors d’un contrôle routier, par exemple, vous devez pouvoir fournir votre numéro de police d’assurance par le biais de votre certificat d’assurance ainsi que de votre carte verte. À défaut d’être en mesure de présenter ces documents, vous risquez une amende de 3 750€*, mais aussi la confiscation de votre véhicule.
Dans le cadre de votre assurance habitation pour votre propriétaire.
Lors d’une sortie scolaire afin de prouver que vos enfants sont bien assurés. Vous devez également fournir votre certificat et votre numéro de police d’assurance en début d’année scolaire.

Où se trouve votre numéro de police d’assurance ?

Le numéro de police d’assurance peut apparaître à différents endroits :

Sur votre contrat d’assurance
Sur l’attestation d’assurance que vous avez reçue par courrier ou que vous pouvez télécharger en ligne
Sur la carte verte de votre véhicule lorsqu’il s’agit de votre assurance auto
Sur vos avis d’échéance annuels
Mais également dès que vous avez des échanges avec votre assureur

À SAVOIR

Si vous ne trouvez pas votre numéro de police d’assurance, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone. Ce numéro correspond à votre numéro de contrat : il se peut qu’il soit associé à ce terme.

À quoi correspond mon numéro de police d’assurance ?

Le numéro de police d’assurance est composé par chaque compagnie d’assurance selon des critères qui lui sont propres. En général, il commence par des lettres qui correspondent au type de contrat d’assurance, qui sont suivies par des chiffres servant d’identification spécifique à chaque contrat.

Où trouver mon numéro de police d’assurance sur ma carte verte auto ?

La carte verte possède un format standard qui vous permet de trouver rapidement votre numéro de police d’assurance. En plus de vos références personnelles, vous y verrez :

Le code du pays ayant émis l’attestation
Le code international de l’assureur
Le numéro de police d’assurance

Où trouver mon numéro de police d’assurance Responsabilité civile ?

La Responsabilité civile est obligatoire en France, et ce, afin de pouvoir prendre en charge les éventuelles conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez avoir causés à des tiers.

Cette assurance obligatoire s’inscrit au sein de la quasi-totalité des contrats d’assurance habitation voire d’assurance auto. Le numéro de police d’assurance de votre Responsabilité civile est assez facile à reconnaître. Il se trouve dans votre espace personnel en ligne, sur votre contrat, votre attestation d’assurance, votre avis d’échéance sous l’appellation “mon contrat n°, votre carte vert d’assurance auto dans la case numéro 4 ainsi que dans tous les courriers envoyés par votre assureur.