Bonus écologique : l'essentiel à connaître sur cette aide de l’État

Vous souhaitez changer de véhicule, passer à la voiture hybride pour limiter votre impact carbone et vous vous intéressez aux aides de l’État et des régions ? Il est possible que le bonus écologique vous concerne et représente un soutien financier non négligeable lors du changement de votre véhicule. Qui peut bénéficier du bonus écologique ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quel est le montant du bonus écologique ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.

Qu’est-ce que le bonus écologique et qui peut en bénéficier ?

Le bonus écologique demeure une aide à l’achat de l’État, qui permet de favoriser les véhicules neufs ou d’occasion associés à une empreinte carbone peu élevée. Divers critères rentrent en compte, tels que les revenus fiscaux de la personne demandeuse, mais aussi le score écologique du véhicule.

Vous pouvez en bénéficier uniquement si :

  • Vous pouvez justifier d’un domicile en France (ou pour les personnes morales justifiant d’un établissement en France).
  • Vous achetez ou louez, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique sur une voiture neuve ?

Pour un véhicule neuf, celui-ci doit être immatriculé en France dans une série définitive, ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Il doit également utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une association des deux comme source d’énergie.

Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les trois mois suivant la vente du véhicule.

À SAVOIR

Le véhicule peut être une voiture électrique (dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes), une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycle à moteur électrique. De plus, les vélos classiques ainsi qu’à assistance électrique sont eux aussi éligibles au bonus écologique.

Quel est le montant du bonus écologique pour une voiture neuve et une voiture d’occasion ?

Actuellement, le montant du bonus écologique pour une voiture neuve dépend de votre revenu fiscal de référence.

L'aide financière pour l'achat d'un véhicule peut atteindre 5 000 € pour une voiture et 6 000 € pour une camionnette.

Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, cette aide est majorée de 2 000 €. Ce montant peut aussi être augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie prise en location.

À SAVOIR

Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les trois ans.

Quel est le montant du bonus écologique pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur ?

Le montant du bonus écologique dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) : le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants, 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée ou 900 €.
  • Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) : le montant de l'aide est de 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Qu’est-ce que le score écologique en lien avec le bonus écologique ?

Le score écologique demeure désormais l’un des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures neuves. Il est lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule et il est calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Il tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation.

À SAVOIR

Le critère d'éligibilité au bonus écologique lié au score environnemental s'applique depuis le 10 octobre 2023. Néanmoins, ce critère d'éligibilité ne s'applique pas à une voiture particulière neuve électrique commandée avant le 15 décembre 2023 inclus, si sa facturation intervient le 15 mars 2024 au plus tard.

Comment faire une demande de bonus écologique ?

Afin de faire une demande de bonus écologique, vous pouvez tout d’abord consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental. Concernant votre demande de bonus écologique, vous pouvez la faire de manière entièrement dématérialisée* par le biais de France Connect ou de manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.

(*) Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023