Certificats d’économies d’énergie : tout savoir avec Cofidis

Certains fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers afin de financer partiellement ou totalement les travaux d'économies d'énergie réalisés dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide nommée « Certificat d'économie d'énergie » (CEE) dans le cadre de vos travaux. Que sont les certificats d’économies d’énergie ? Comment les obtenir ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Que sont les certificats d’économies d’énergie ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un mécanisme encadré par l'État pour favoriser la rénovation énergétique. Son but : aider les ménages, mais aussi les professionnels et les collectivités, à consommer mieux et moins.

Créé le 13 juillet 2005 par la loi POPE, ce système repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont ainsi contraints de promouvoir l’efficacité énergétique, notamment en finançant une partie des travaux des consommateurs par le biais d'aides financières (souvent appelées « Primes Énergie »).

À SAVOIR

On parle souvent de cumac, ce terme désigne la contraction de deux mots : cumulés et actualisés. Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit.

Qui délivre et finance ces certificats d'économies d'énergie ?

Pour obtenir votre prime, vous devez savoir que le dispositif fonctionne sur un double niveau :

  • L'aide financière : tous les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburants) peuvent vous proposer une prime pour financer vos travaux d'économies d'énergie.
  • Le certificat officiel : en échange de cette aide, les services du ministère chargé de l'énergie attribuent un « certificat » au fournisseur.

Ce système de quotas est très strict : si les vendeurs d'énergie n'obtiennent pas assez de certificats sur une période donnée, ils s'exposent à de lourdes sanctions financières de la part de l'État.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Le dispositif des CEE est très accessible et concerne de nombreux profils. Pour y avoir droit, vous devez :

  • Être propriétaire ou locataire,
  • Le logement, que ce soit une maison ou un appartement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Il doit s'agir de votre résidence princiaple ou secondaire.

En plus, si vous avez des revenus modestes (en dessous d'un certain plafond de ressources), vous pouvez bénéficier d'une aide plus importante appelée CEE précarité.

Comment faire sa demande de certificats d’économie d’énergie ?

Le saviez-vous ? Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Votre demande de certificats d'économies d'énergie doit être réalisée avant tout engagement auprès d’un professionnel. La date d’engagement de vos travaux correspond à la date d’acceptation de vos travaux, que ce soit par le biais de la signature du devis ou du bon de commande, ou le versement d’un acompte, par exemple.

Celle-ci peut être effectuée auprès de vendeurs d’énergie, de grandes enseignes de la distribution, voire de sites spécialisés.

  • Vous n’êtes pas tenu(e) de faire votre demande de certificats d’économies d’énergie auprès de votre fournisseur d’énergie.
  • Il est vivement conseillé de mettre en concurrence les différents acheteurs de certificats d’économies d’énergie (exemple : EDF), car le montant de l’aide que vous pourriez obtenir varie selon l’acheteur.
  • Vous devez faire une demande séparée pour chaque équipement ou matériel que vous souhaitez faire installer.

À SAVOIR

L’opérateur que vous avez contacté doit confirmer que votre demande a été prise en compte (par un e-mail de confirmation ou une attestation, entre autres.). C’est une preuve que votre demande de certificats d’économies d’énergie a bien été réalisée avant la date d’engagement des travaux. Attendez cette confirmation avant de signer votre devis.

Pourquoi faire appel à un professionnel ayant la qualification RGE ?

Afin de prétendre aux certificats d’économies d’énergie, vous devez faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). N’hésitez pas à indiquer clairement au professionnel que vous contactez que vous souhaitez installer des équipements et matériaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Afin d’être parfaitement serein(e), vous devez vous assurer que le professionnel réalisant vos travaux dispose bien d’une mention RGE correspondant au domaine de travaux effectués. Il existe plusieurs domaines de certification en fonction des travaux envisagés, vérifiez avant de vous engager. Un artisan RGE spécialiste de l'isolation ne sera pas forcément certifié pour installer une chaudière.

À SAVOIR

Si vous souhaitez négocier vous-même les certificats d’économies d’énergie, avant de signer tout engagement, vérifiez auprès de l’installateur que vous pouvez bien récupérer ces CEE à la fin des travaux et également que dans les documents d’engagement (bon de commande, crédit affecté, devis, contrat) il n’existe pas de mentions vous engageant à céder vos certificats d’économies d’énergie. N’hésitez pas à faire inscrire que « vous conservez vos droits à certificats d’économies d’énergie » sur le bon de commande ou le devis.

Vos équipements doivent être éligibles aux certificats d’économies d’énergie

Les travaux réalisés dans votre habitation doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement, que ce soit par l’isolation des murs, du sol ou de la toiture ; un changement de fenêtres ou encore l’installation d’une chaudière écologique. Afin de bénéficier des certificats d’économies d’énergie, les matériaux et les équipements installés doivent respecter un certain niveau de performances énergétiques, des normes ou des certifications imposées par l’administration.

À SAVOIR

Les informations sur les caractéristiques de l’équipement et du produit sont normalement inscrites par le professionnel sur le devis et le bon de commande ou sur les fiches descriptives du produit concerné. N’hésitez pas également à consulter la liste complète des travaux éligibles et leurs caractéristiques sur le site du ministère de la Transition écologique.

Que faire dans le cadre des certificats d’économies d’énergie après vos travaux ?

Une fois votre chantier terminé, vous disposez d'un délai limité (généralement de 6 mois maximum, selon l'acheteur de certificats choisi) pour faire parvenir votre dossier complet et valider votre prime. Si vous avez réalisé plusieurs types de travaux, vous devrez constituer un dossier pour chaque équipement concerné. Voici les documents qui vous seront systématiquement demandés :

  • L’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (ce document standardisé vous est fourni par l’organisme qui rachète vos certificats).
  • Une copie de la facture détaillée des travaux réalisés (avec toutes les mentions techniques requises).
  • La fiche technique ou la certification du matériel installé
  • La copie du certificat RGE du professionnel ayant réalisé les travaux (valable à la date de signature du devis).

Une fois votre dossier expédié et validé, le paiement de votre prime CEE peut prendre plusieurs mois selon le fonctionnement de l'organisme choisi.

À SAVOIR

Si vous êtes éligible aux primes CEE « précarité », vous devrez prouver votre niveau de revenus en joignant à votre dossier votre avis d'imposition (ou justificatif d'impôt sur le revenu) de l'année N-1, ou bien une copie de votre chèque énergie.

Quelles sont les aides qui peuvent être cumulées avec les certificats d’économies d’énergie ?

Pour financer votre reste à charge, vous pouvez la cumuler avec d'autres dispositifs nationaux ou locaux :

  • MaPrimeRénov' : cette aide de l'État permet de financer une grande partie de vos travaux de rénovation énergétique. Elle est accessible aux propriétaires occupants, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs (louant jusqu'à trois logements).
  • L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : versé par certaines banques, c'est un prêt sans intérêts pouvant aller jusqu'à 50 000 € (pour des travaux de rénovation globale). Il est attribué sans condition de ressources aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d'un logement construit depuis plus de 2 ans.
  • L'aide du Fonds Air : si vous remplacez votre cheminée ouverte ou un vieil appareil de chauffage au bois par un équipement récent et très performant, certaines collectivités locales peuvent vous accorder cette aide supplémentaire.
  • La TVA à taux réduit (5,5 %) : les travaux d'amélioration de la qualité énergétique éligibles aux CEE bénéficient automatiquement d'une TVA réduite à 5,5 % directement appliquée sur la facture par votre artisan.

Comment est versée l’aide du certificat d’économie d’énergie ?

L'aide est versée par le fournisseur que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé l'attestation sur l'honneur signée avec les factures de vos travaux. Son versement peut prendre la forme suivante :

  • Un versement financier direct : par virement bancaire ou par chèque.
  • Une déduction directe : l'aide est directement déduite de la facture de vos travaux (si votre artisan gère les démarches) ou de votre facture d'énergie.
  • Une prime en bons d'achat : souvent proposée par les acteurs de la grande distribution (crédités sur votre carte de fidélité, par exemple).

Est-il possible de bénéficier des certificats d’économie d’énergie lorsque l’on est copropriétaire ?

Les copropriétaires peuvent en effet bénéficier des certificats d’économies d’énergie. Il est cependant nécessaire de considérer deux cas selon le type de travaux :

  • Pour les travaux à titre individuel entrepris par chacun des copropriétaires sur leur propre logement (fenêtres, chaudières individuelles, isolation par l’intérieur), vous devez faire une demande de certificats d’économies d’énergie individuellement.
  • Pour les travaux réalisés sur les parties communes (isolation des murs extérieurs, isolation de la toiture, chaudière collective, entre autres), la demande est généralement gérée par le syndic ou un prestataire pour le compte des copropriétaires.

Pourquoi pouvez-vous essuyer un refus de paiement des certificats d’économies d’énergie ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent faire que l’acheteur de certificats d’économies d’énergie refuse le versement de l’aide. Parmi celles-ci, on trouve :

  • Le fait que le professionnel auquel vous avez fait appel ne bénéficie pas de la certification RGE.
  • Les équipements et matériaux installés ne respectent pas les conditions de délivrance des certificats d’économies d’énergie.
  • Vous n’avez pas respecté l’ordre dans lequel vous deviez faire votre démarche : l’erreur la plus courante consiste à effectuer une demande de certificats d’économies d’énergie après l’engagement des travaux.
  • Votre dossier est mal rempli (il manque la signature, par exemple). Néanmoins, dans ce cas, vous pouvez toujours transmettre les éléments manquants.

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.