Crédit-bail auto : toutes les réponses à vos questions
Vous souhaitez effectuer la location d’un véhicule neuf pour le compte de votre société ? Le crédit-bail auto correspond peut-être à vos attentes. Formule de financement spécifique, elle se rapproche dans ses termes d’une location avec option d’achat (LOA) et permet à une entreprise de louer un véhicule ou plusieurs.
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Crédit-bail auto : les principes de base
Le crédit-bail ne doit pas être confondu avec la LOA. Tandis que le premier est avant tout destiné aux entreprises désireuses d’acquérir des véhicules utilitaires, la seconde s’adresse à la fois aux entreprises et aux particuliers, pour des véhicules de tourisme et utilitaires.
À SAVOIR
Le crédit-bail est un mode de financement correspondant à l’achat par une banque ou par un organisme financier d’un véhicule (ou d’une flotte de véhicules) pour le compte d’une entreprise, qui le ou les louera pendant une durée déterminée et contre le versement d’un loyer.
Quelles sont les contraintes d’un crédit-bail ?
L’entreprise souhaitant souscrire un crédit-bail devra en « faire un usage responsable » et le maintenir en bon état. Un échéancier est remis à l’entreprise comprenant le capital à rembourser, les intérêts calculés sur le capital restant dû ainsi que le loyer (amortissement et intérêts).
À la fin d’une location en crédit-bail, l’entreprise dispose de plusieurs options. Elle peut soit devenir propriétaire du véhicule en question en réglant le montant restant, rendre le véhicule auprès du concessionnaire vendeur qui réalisera une expertise, ou prolonger la location de celui-ci. Le dernier cas est plutôt rare puisqu’il implique l’accord du bailleur ainsi que l’établissement d’une tarification différente.
Crédit-bail : les détails à connaître
Le saviez-vous ? Un crédit-bail est assorti d’un taux de TVA de 20% et les loyers sont associés à des frais généraux, dans la limite d’un plafond amortissable fixé en fonction du degré de pollution du véhicule. À noter cependant, la TVA n’est pas récupérable sur les loyers dans le cadre d’un véhicule de tourisme.
Le premier loyer d’un crédit-bail est en général compris entre 0 et 25%, ce qui implique qu’un apport soit nécessaire. En termes de durée, un crédit-bail auto d’entreprise s’étend la plupart du temps entre 36 et 72 mois.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un crédit-bail auto ?
Un crédit-bail auto permet de faire passer les loyers en charges d’entreprise et l’entreprise ne doit pas avancer de TVA. Néanmoins, il est aussi associé à certains inconvénients tels qu’un engagement dans la durée et des pénalités de résiliation. Le véhicule doit être rendu en parfait état à l’échéance du contrat. D’éventuels travaux de remise en état peuvent être facturés le cas échéant ainsi que des frais de dépassement kilométriques dans le cas d’un dépassement du forfait contractuel.
L’acquisition du véhicule se fait au nom de l’entreprise, à une valeur résiduelle très faible en comparaison de sa valeur marchande en fin de contrat. Un crédit-bail n’engendre également aucune inscription parmi les actifs du bilan.
À SAVOIR
Contrairement à la location de longue durée (LLD), le crédit-bail n’inclut aucun service associé.
Crédit-bail auto et LOA : quelles sont les différences majeures ?
La principale différence réside dans le véhicule : tandis que la location avec option d’achat concerne plus spécifiquement les véhicules particuliers, le terme crédit-bail auto est avant tout utilisé pour les utilitaires.
À SAVOIR
Au contraire d’une LOA, le crédit-bail auto ne permet pas de résilier le contrat de bail avant terme, sauf autorisation expresse du bailleur, et uniquement en s’acquittant de pénalités.
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Quelles sont les différences entre crédit bail auto et leasing ?
Les termes leasing et crédit bail auto désignent plus ou moins la même chose. La principale différence réside dans le fait que le terme « crédit bail auto » soit souvent associé aux véhicules professionnels tandis que le leasing (LOA ou LLD) concerne les véhicules de particuliers. Ainsi, ce ne sont généralement pas les mêmes types de véhicules qui sont proposés dans le cadre d’un crédit bail, puisque ce sont davantage des véhicules utilitaires et/ou des voitures de société.
Autre chose à savoir, le crédit bail auto se différencie parfois de la LOA par l’absence de possibilité de résiliation avant le terme du contrat sans l’accord du bailleur, et avec des pénalités.
Est-ce que comme pour le leasing, je ne suis pas propriétaire de mon véhicule ?
Que ce soit dans le cadre d’un crédit bail auto, d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD), l’organisme de crédit auquel vous avez fait appel reste propriétaire du véhicule pendant toute la durée de la location.
Est-il possible de résilier un crédit bail auto ?
Il est possible de mettre un terme à votre crédit bail auto, mais uniquement dans certaines circonstances et à condition que votre contrat vous le permette. Ainsi, vous disposez en général de quatre options qui sont l’achat par anticipation, la vente afin de solder le crédit associé et le transfert du contrat de crédit bail à une autre entreprise ou à un particulier. Vous pouvez également restituer le véhicule en remboursant par anticipation.
Quelle alternative à un crédit bail auto ?
Si vous souhaitez souscrire un crédit bail auto ou une LOA en tant que particulier, la principale alternative demeure le prêt personnel. Chez Cofidis, le prêt personnel auto vous permet de bénéficier d’un crédit amortissable à taux fixe. C’est une option envisageable, que vous ayez ou non un apport pour l’achat de votre véhicule. Autre point important concernant le prêt personnel, vous n’êtes pas tenu(e) de justifier la manière dont vous utilisez les fonds empruntés.
Enfin, grâce à notre calculette crédit en ligne, vous avez la possibilité de simuler votre prêt auto à tout moment et pouvez effectuer une demande sans engagement directement depuis notre site internet.
Quelle est la différence entre un crédit bail et un crédit auto ?
Un crédit bail auto permet de financer l’utilisation d’un véhicule, que ce soit pour un usage professionnel ou particulier, avec une option non obligatoire d’achat en fin de contrat. Un prêt auto permet quant à lui d’acheter une voiture en réglant la totalité du prix de vente.
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