Pourquoi réaliser un bilan énergétique ?

Qu’est-ce que le DPE ? Le « diagnostic de performance énergétique » fait partie des incontournables de toute personne qui souhaite vendre ou louer son bien immobilier. Qu’est-ce que le bilan énergétique ? Qui est concerné par le DPE ? Dans quel cadre devez-vous réaliser un DPE ? Nous répondons à toutes ces questions.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006 dans le but de mesurer la performance énergétique d’un logement, voire d’un bâtiment tout entier. Pour cela, le DPE évalue la consommation d’énergie ainsi que l'impact d'un logement en termes d’émission de gaz à effet de serre. Ce « bilan énergétique » permet de sensibiliser propriétaires et locataires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées au logement.

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2023, un logement (situé en France métropolitaine) est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (liée au chauffage, au refroidissement, à l’éclairage, entre autres) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Si votre logement dépasse cette valeur, sachez qu’il ne peut pas être proposé à la location, conformément à la loi.

À SAVOIR

À terme, d’autres logements ne pourront plus être proposés à la location : depuis 2025, les logements classés G, à partir de 2028, les logements classés F. et les logements classés E à compter de 2034.

Êtes-vous concerné(e) par le diagnostic de performance énergétique ?

Ce bilan énergétique est un des documents obligatoires dans le cadre de ventes et de locations de biens situés en France métropolitaine. Certaines exceptions existent* (bâtiments servant de lieux de culte, monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, entre autres).

Pour la réalisation du diagnostic, sachez que c'est au propriétaire de faire la démarche, et de l'établir à ses frais. Le bilan doit donc être établi avant qu'il soit intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Ensuite, il est remis à l’acheteur ou au locataire, et permet à ce dernier d’estimer très concrètement le budget à prévoir en termes de chauffage, par exemple.

À SAVOIR

Ce bilan énergétique est également obligatoire dans le cadre de l’achat d’un logement sur plan, toujours en construction. Dans ce cas précis, on parle de DPE neuf. Ce dernier est réglé par le maître d’ouvrage et demeure valable pendant dix ans. Ce DPE sera fourni à l’acheteur au plus tard le jour de la livraison du bien immobilier neuf.

Que doit contenir le diagnostic de performance énergétique ?

C’est l’arrêté réglementaire du 31 mars 2021** qui explique ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique. Parmi les éléments qui doivent être présents dans ce bilan énergétique, on trouve notamment :

  • L’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée (ou estimée) pour chaque catégorie d'équipements ainsi que l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation.
  • Les caractéristiques du logement ainsi que des équipements qu’il contient.
  • L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
  • Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.
  • Le classement du logement en application d'une échelle de référence (on parle « d’étiquette énergie »).

Qui est en mesure d’établir un diagnostic de performance énergétique ?

Ce bilan énergétique ne peut être établi que par un diagnostiqueur certifié, qui dispose d’une assurance professionnelle. Il existe un annuaire en ligne vous permettant de trouver des contacts dans votre région. Celui-ci est proposé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Par la suite, les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Celle-ci délivrera un identifiant à 13 caractères, qui sera inscrit sur le DPE. Sans cet identifiant, ce dernier n’est pas valable.

À SAVOIR

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit également être réalisé en cas de vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel et d'un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G.

Combien coûte l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ?

Le tarif d’un diagnostic de performance énergétique n’est pas réglementé par l’État. Les tarifs sont fixés librement par les professionnels et varient selon plusieurs critères, notamment la superficie de l’habitation, sa localisation géographique ainsi que la complexité de son système de chauffage. En moyenne, il faut compter entre 100 € et 250 € selon la taille du logement, le prix de départ correspondant généralement aux plus petites surfaces comme les studios.

Contrairement à l’audit énergétique, le DPE obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location ne bénéficie d'aucune aide financière publique. Il reste intégralement à la charge du propriétaire et n’est donc éligible ni à MaPrimeRénov’, ni à l’Éco-Prêt à taux zéro, ni aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

À SAVOIR

Pour faire votre DPE, nous vous conseillons de faire jouer la concurrence. Demander plusieurs devis auprès de d'experts certifiés avant de planifier une intervention vous permettra de comparer les tarifs et de choisir l'offre la plus compétitive.

DPE, étude thermique, audit énergétique : quelles différences entre ces termes ?

Avant de faire un diagnostic, sachez qu'il en existe plusieurs, et qu'ils n'ont pas les mêmes finalités. Voici les différences principales à connaître entre le DPE, l'audit énergétique et l'étude thermique :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond au bilan obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un logement. Il s'agit d'un état des lieux à un moment précis qui évalue la consommation d'énergie et l'impact carbone, retranscris par les étiquettes de A à G.
  • L'audit énergétique : c'est un outil d'accompagnement à la rénovation. Contrairement au DPE qui fait un constat, l'audit propose des options de travaux d'amélioration détaillés et chiffrés. Il permet d'estimer précisément le coût des rénovations à entreprendre, les économies d'énergie réalisables et les aides financières possibles. Il est d'ailleurs obligatoire pour la vente des maisons individuelles classées E, F ou G.
  • L’étude thermique : elle intervient avant la construction d’un bien immobilier ou lors de rénovations lourdes. Réalisée sur plans par un bureau d'études, elle permet de modéliser et de déterminer les futures performances du bâtiment afin de s'assurer, avant le début du chantier, qu'il respectera les normes environnementales en vigueur (comme la RE2020).

À quoi correspondent les différentes classes énergétiques ?

C’est le diagnostic de performance énergétique qui permet de déterminer les différentes classes énergétiques. Une indication importante afin d’anticiper vos futures factures. Voici à quoi chaque classe correspond :

  • Classe A : consommation d'énergie de 70 kWh/m2 par an, émissions de GES (gaz à effets de serre) inférieure ou égale de 5 kg CO2eq/m2 par an
  • Classe B : consommation d'énergie comprise entre 71 et 110 kWh/m2 par an, émissions de GES de 6 à 110 kg CO2eq/m2 par an
  • Classe C : consommation d'énergie comprise entre 111 et 180 kWh/m2 par an, émissions de GES entre 11 et 20 kg CO2eq/m2 par an
  • Classe D :consommation d'énergie comprise entre 181 et 250 kWh/m2 par an, émissions de GES entre 21 et 35 kg CO2eq/m2 par an
  • Classe E : consommation d'énergie comprise entre 251 et 330 kWh/m2 par an, émissions de GES entre 36 et 55 kg CO2eq/m2 par an
  • Classe F : consommation d'énergie comprise entre 331 et 420 kWh/m2 par an, émissions de GES entre 56 à 80 kg CO2eq/m2 par an
  • Classe G : consommation d'énergie de plus de 421 kWh/m2 par an, émissions de GES de plus de 80 kg CO2eq/m2par an

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(1) Vous recevrez ensuite un contrat pré-rempli qu'il vous faudra nous renvoyer complété, daté, signé et accompagné des justificatifs demandés en vue d'une acceptation définitive.

(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier et à l’issue du délai légal de rétractation.

(*) Article R126-15 du Code de la construction et de l'habitation

(**) Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine